Ordre administratif en France

ensemble des règles juridiques qui régissent l’état et les rapports que celui-ci et ses agents entretiennent avec les particuliers. Droit constitutionnel : Droit qui régit l’état Droit administratif : il régit la structure, le fonctionnement et le contrôle de l’administratif (juge administratif) … ○Droit privé : ensemble des règles qui régissent les relations entre les particuliers. Droit civil (code civil 1804 Napoléon) Droit pénal Droit su travail

par les tribunaux de l’ordre judiciaire. En haut e cet ordre se trouve la Cour de Cassation. Les matières du D Privé : -Droit Civil (Histoire du CV) -Droit Commercial (Droit Bancaires ; Droit des transports…) -Droit du Travail, Droit rural, Droit de la Consommation… B) Le droit public et ses composantes Les R de Droit public ont était créer dans le but de l’intérêt général ou collectif. Elles sont régis par l’ordre Administratif. Au sommet se trouve le Conseil d’Etat. Matière du D public :

moderne). La dernière partie traitera des réalités du Droit Constitutionnel (DC) malagasy. CHAP.I L’ETAT A. La genèse de l’Etat Moderne I L’Etat Européen Le DC est né avec l’Etat moderne Européen. Celui-ci apparaît au XIII° siècle en France et en Angleterre en se différenciant de la société religieuse et de son droit, et de la société féodale et de son droit. Cette différenciation est longue et difficile ; elle se traduit d’une part par la laïcisation progressive de l’Etat et de l’autre

Doc. 9 : « Rapport de Monsieur de Tocqueville sur le Cours de droit administratif de M. Macarel (1846) » (extraits) (...) Nous regrettons que M. Macarel ne se soit pas assez souvenu qu'il avait écrit sur le droit administratif en publiciste avant d'écrire en commentateur. L'auteur, à notre avis, a un tort bien plus grave, celui d'enseigner, comme axiomes du droit, des principes généraux et des maximes absolues qui peuvent bien avoir cours dans l'école, mais qui n'ont jamais formellement reçu

économique de la France A) La reconnaissance progressive en Europe du service publique à la française La situation à évolué la notion de service publique non prévue par le droit européen s’installe de plus en plus dans le cadre communautaire à partir du milieu des années 1980, la commission européenne va s’attaquer au monopole existant en faveur des opérateurs du monopole existant des services publiques. Il s’agit des monopoles : EDF, Air France et France Telecom. En France on a craint une

avoir le droit de la concurrence au sein du droit administratif afin de juger de son impact sur les compétences du juge administratif. C’est par un arrêt du 6 juin 1989, Préfet de la région IDF, dit Ville de Pamiers, que le Tribunal des Conflits va juger que l’ordonnance de 1986 n’a eu ni pour objet ni pour effet de remettre en cause la répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction, l’application de l’ordonnance aux actes administratifs n’induisant pas pour autant la compétence du juge

mineurs délinquants) . Loi du 24 Mai 1872 : création d’1 ordre juridictionnel spécialisé pour les litiges qui opposent l’administration et les particuliers => ordre juridictionnel administratif. Ce sont des juges indépendants de l’administration, de l’exécutif qui vont pouvoir statuer pour ces litiges (à la tête le Conseil d’Etat) Elle crée 1 juridiction chargée de régler les conflits de compétence entre l’ordre judiciaire et l’ordre administratif => Création du tribunal des conflits E) l’année 1958

simple particulier de trancher le litige qui les oppose). CHAP I : L’organisation de la justice Section 1 : le système judiciaire L’étude du système judiciaire implique d’envisager successivement les différentes juridictions existantes en France à l’heure actuelle ainsi que le personnel qui y exerce ses fonctions. Ceci étant précisé que l’on s’en tiendra ici a la justice étatique interne, sans relever l’incidence que peuvent avoir, dans l’application du droit, les décisions de juridictions

justice en France connaît un double système hiérarchique. Au côté des juridictions judiciaires, il existe en effet des juridictions administratives. Schéma d'ensemble et quelques mots d'explication. http://www.les-infostrateges.com/UserFiles/Image/OrgJur.gif Commentaires du schéma La France est caractérisée par l’existence de deux ordres de juridictions : L’ordre chargé de régler les litiges entre les particuliers et les administrations, dit juridiction de l’ordre Administratif. L’ordre chargé

différents peut finir par caser un trouble à l’ordre public. Aujourd’hui, nous sommes dans un système de justice public, c’est le dernier stade de juridiction d’un système de sanction. Aujourd’hui, le monopole de la justice appartient à l’Etat, en France, la justice est rendue par l’Etat, mais plus précisément au nom du peuple français. Pourtant, on voit de plus en plus réapparaître des hypothèses de justice privée, on a recours à l’arbitrage ( = c’est l’hypothèse dans laquelle, deux parties ont un