Ordre judiciaire en France

parlements et le conseil privé du Roi sont deux maillons essentiels de la politique royale. Le conseil privé du Roi juge les affaires les plus importantes. Quant aux parlements, dont la fonction au départ est judiciaire, ils se voient attribuer petit à petit des attributions législatives. En France on compte alors douze parlements régionaux. Un changement dans le statut du juge de l’époque démontre un commencement dans leur indépendance vis à vis du pouvoir exercé par le Roi. En effet, dorénavant

subsistance et réconfort moral. Dans cette organisation sociale, peu de place pour l’individu qui n’existe qu’en tant que membre d’un ordre, ou d’un corps. §1. Une société d’Ordres A. Une société trinitaire, l’empreinte du christianisme = une fonction sociale détermine la place de chaque homme dans la société = tripartition fonctionnelle CLERGE Ceux qui prient TIERS ORDRE Ceux qui travaillent NOBLESSE Ceux qui combattent Ce schéma a certes une forte vocation idéologique dans une société dominée

HISTOIRE AU DROIT Chapitre introductif : La crise de l’ancien régime Section 1 : La société française à la fin de l’ancien régime : une société bloquée 1er paragraphe : Une société juridiquement structurée en ordre 2ème paragraphe : Le blocage de la société tripartite A. La nouvelle donne économique du 18eme siècle B. La réaction seigneuriale Section 2 : L’autorité royale mis en échec .Sous section 1 : La théorie de l’absolutisme

son épouse (Louis XVI et Marie-Antoinette ainsi que leurs enfants). Mais cette période va s’achever très mal, autant pour le roi et sa famille que pour la France. Après la Révolution française, on a fait appel au général Bonaparte (qui deviendra Empereur). Quand on parle de politique, on s’aperçoit que l’homme qui est à la tête de la France à une époque explique les phénomènes qui vont se passer. On va revenir sur la personnalité de Louis XVI. Louis Auguste est né en 1754. Il est le petit-fils

peut pas tout prévoir, c’est pourquoi les juges interprètent la loi selon les situations. Le juge peut juger en éditer. ¬ Doctrine : ensemble des opinions qui se dégagent des ouvrages des juristes. Or les juristes ne sont pas investis du pouvoir judiciaire, donc aujourd’hui la doctrine n’est pas une source du droit. . Celui qui détient le pouvoir crée le droit. Le pouvoir influe sur telle ou telle source de droit. Tradition de l’Etat remonte à l’Antiquité (la respublica). A partir du 5ème siècle,

les sociétés les plus primitives sont associés à des règles (Claude Levi Strauss). Le droit est souvent assimilé à la justice. La justice évoque dans un premier temps l'ensemble des tribunaux avec son corps de magistrat et des avocats (machinerie judiciaire). Dans un second temps c'est un principe emprunté à la morale qui exige le respect de l'équité. On dit que le droit c'est la science du juste, parenté entre la justice et le droit. Assimilation = la règle de droit est mieux accepté si elle paraît

Introduction Le système institutionnel français est fondé sur la séparation des pouvoirs : le pouvoir législatif du Parlement (vote des lois), le pouvoir exécutif du Gouvernement (exécution des lois) et le pouvoir judiciaire (application des lois). 1)Les fondements et les principes Le système judiciaire français, hérité de la Révolution de 1789, s'appuie sur un droit écrit issu d'un ensemble de textes composé des lois votées par le Parlement, de la Constitution de la 5ème République (du 4 octobre 1958)

totale discrétion. L’arbitrage est de surplus très onéreux donc seules les entreprises extrêmement solvables y ont recours. II- Le principe de recours au service public de la justice Le code de procédure civile admet le passage de la voie judiciaire vers la voie extrajudiciaire. Parfois une tentative de conciliation est même obligatoire, c’est le cas devant le conseil des prud’hommes. A- les principes directeurs Cependant, la voie extrajudiciaire reste rare. En effet, l’immense majorité

l’Abandon définitif du critère de délimitation des compétences fondé sur lesquels il n’appartiendrait que aux tribunaux administratifs de déclarer l’État débiteur. On ne se réfère que au lois du 16 et 24 août 1970 : interdictions aux tribunaux judiciaire de troubler l’ordre administratif. Le service public apparaît comme le critère de compétence administratif principale. Le principe de la liaison de la compétence et du fons : il y a un lien direct et réciproque entre l’application de règles autonomes

romaines des Barbares est un drt romain applicable aux seuls sujets Gallo-romains. Il y a plusieurs lois romaines des Barbares : • 1er texte : Lois romaines des Wisigoths ou bréviaire d’ALARIC : c’est une compilation de drt romain réalisé sur ordre du roi ALARIC II (roi des Wisigoths). Ce document va être réalisé par une commission de jurisconsultes de tradition romaine réuni ds les Landes. Le texte, comporte le code Théodosien + les constitutions impériales entre 438 à la fin de l’empire romain