Ordre judiciaire en France

organisation inadaptée (par des écarts se creusant à l'intérieur des ordres) à la réalité du XVIIIème siècle. I) Le clergé. A) Fonction. Hierarchiquement c'est le premier ordre du fait que le pouvoir en place est une monarchie de droit divin. Le clergé est composé des représentants de la religion d'Etat (le catholicisme). Cet ordre représente 1% de la population et se distingue entre deux sous ordres: - Le clergé séculier, composé des chanoines, des évèques, des curés et des dignitaires ecclésiastique

constitue le modèle le plus répandu en Europe. La majorité des États européens, soit 15 sur 27, dispose d’une cour administrative suprême, distincte d’une ou plusieurs autres juridictions suprêmes. Ainsi, contrairement à une idée largement répandue en France, la règle générale en Europe n’est pas celle de la cour suprême unique. La diversité des traditions nationales permet de dégager des modèles de cour administrative; La juridiction administrative en Europe fait preuve d’une grande diversité entre

de cette défense. La représentation est territoriale (Paris, Bordeaux, Marseille…) Les grands ténors du Barreau : La profession des avocats est règlementée (cf. Code Civil). Les lois du code civil, sont classées par thèmes. De nos jours en France, 48 441 avocats sont inscrits au Barreau. Il lui faut une qualification technique particulière en droit : * 3 ans de licence + 1 ans de master pour pouvoir passer le CAPA/CFPA (concours organisé par les institutions rattachées aux régions de formation)

H5 : la révolution Francaise VOCABULAIRE Lettre de cachet : Une lettre de cachet est, sous l’Ancien Régime en France, une lettre servant à la transmission d’un ordre du roi. Souvent la lettre de cachet sert à faire emprisonner des personnes, même sans raison valable. Parlement : composé, en Angleterre, de la chambre des lords et de la chambre des communes, il contrôle les pouvoirs du roi et fixe les impôts. Lit de justice : ………………………………………………………………………………………….. …………………………………………………………………………………………………………………

corporations, il fallait appartenir, être accepté par elles. ►►► de droit subjectif (sujets de droit) le droit commercial devient droit objectif (objet de droit). Dans la seconde partie du XIXè siècle, la révolution industrielle modifie le visage de la France. Devenant un pays industriel il a besoin d’investissements financiers massifs qui nécessitent de nouvelles règles pour la finance et de nouvelles structures juridiques. En 1867 est votée la loi sur les sociétés commerciales (en dehors du code), la

bénéficiaire, donne à celui-ci ou à celui qui est à son ordre le droit de se faire payer à une date déterminée une certaine sommes d’argent par le tiré ». Un créancier demande à son débiteur de payer son propre débiteur. Un créancier va souhaiter bénéficier d’un effet de commerce pour obtenir un crédit ou pour se libérer de sa dette. . En pratique, il existe 3 types d’effet de commerce : ·La lettre de change, ou traite ; ·Le billet à ordre ; ·Le warrant. Aujourd’hui, le droit cambiaire est loin

paiement : le chèque ou CB (Ils sont des instruments de paiement constatés à vue, il suffit de le présenter pour qu’il soit payer, il ne tient pas compte de la date mise sur le chèque). -ou des instruments de crédit : les Lettres de Change, les Billets à Ordre ou Warrants. (Les LCR ont des délais de 30-60-90 jrs, les BO sont utilisées dans le commerce international) CHAPITRE 1 : LES SOURCES DU DROIT COMMERCIAL ET ORGANISATION DU COMMERCE SECTION 1 : LES SOURCES DU DROIT COMMERCIAL Les sources du droit

le coin du quai jusqu'à la troisième tour en arrière, a été restaurée ou refaite dans le cours de ces trente dernières années ; tout le reste est entièrement neuf. Les grilles dorées du boulevard du Palais, supportant des écussons aux armes de France, s'ouvrent sur une vaste cour nommée la cour du Mai, parce que l'usage voulait, avant la Révolution, que les clercs de la Basoche y plantassent au mois de mai un arbre de cinquante pieds de haut, chargé de fleurs et d'écussons. C'est aujourd'hui la

constitution par rapport à l’Europe LES INSTITUTIONS LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LE GOUVERNEMENT LE PARLEMENT RELATIONS ENTRE LE PR ET LE PARLEMENT ET ENTRE LE GVT ET LE PARLEMENT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL AUTORITE JUDICIAIRE Conseil supérieur de la magistrature Organisation judiciaire de la France LA HAUTE COUR LA COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE LE DEFENSEUR DES DROITS LE CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL 1 NAISSANCE DE LA Vième REPUBLIQUE On ne peut pas comprendre l’avènement de la

l´activité administrative des collectivités publiques et, dans une certaine mesure, des personnes privées participant à l´exécution de missions de SP est soumise à un ordre spécialisé de juridictions qui appliquent un droit spécifique, exorbitant du droit commun, l´ordre des juridictions administratives. On examinera d´abord cet ordre de juridictions, dans sa structure et son fonctionnement (chapitre 1). Le second chapitre sera consacré à l´institution clé du droit administratif, le Recours pour excès