Ordre judiciaire en France

------------------------------------------------- Institutions Juridictionnelles 13.09.2011 Les institutions juridictionnelles d’un état sont indispensables. Ordre judiciaire + ordre administratif = institutions juridictionnelles * Ordre judiciaire (tribunal, cour d’appel, cour de cassation) * Ordre administratif (tribunaux administratifs, tribunaux d’appel, conseil d’état) Les institutions sont définies par la loi et la constitution. Cette organisation est assez stable depuis la

 Droit public Introduction générale Le droit public est une discipline fluctuante, complexe, qui, au fil du temps, a évolué. Au début du XXème siècle, la dose de droit public en France était assez réduite, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. En effet, l’Etat français reste un Etat très centralisé et il entend tout gérer. Il y a un réel envahissement du droit public. L’Etat intervient partout. Face à cet interventionnisme étatique, on constate une avalanche de textes (textes législatifs, textes

réduite à des questions. Elle change de statut et devient matière à TD avec le même genre d'épreuve à la fin du semestre. Ce cours d'HPC vient compléter les 2 cours d'histoire du 1er semestre. Ces cours ont permis d'appréhender la formation de la France sur le plan territorial mais étatique aussi avec l'émergence du pv royal et l'émergence d'une théorie royale, la formation du juridique (loi et coutume). Un aspect a été peu abordé : l'aspect social. La sté d'AR est défini par les ordres et se s'organise

le maintien de l'ordre ; la conception classique de l'ordre public a évolué différemment selon les Etats. La France possède ainsi les propres règles de son contrat social et donc sa conception de l'ordre public. Basé sur les grands textes de loi et autres codes, l'ordre public est une exigence de la société qui évolue selon les cas et ajoute par cela d'autres principes à l'objet de cet ordre public (I) mais la jurisprudence et d'autres contrôles lui a donné une évolution propre tendant à se limiter

monde, sont assez fascinantes par leur symbole inversé. Si l’avènement du juge interne a été aisé, celui du juge international fut plus polémique, mais reste jusqu’aujourd’hui la preuve irréfutable de la maturité et de l’effort des Etats pour un ordre international soumis au droit c’est-à-dire à un juge qui en serait le garant, bref une concrétisation de la juridictionnalisation du droit international(A). Mais pour relever ce lourd défi, le juge international devra laisser transparaitre certains

règlement. Art 13 trouve une précision : « les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives ; les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler, de quelque manière que ce soit, les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions. » Le principe de la séparation des autorités est ainsi proclamé, séparation entre fonctions judiciaires et administratives. Le juge ne peut pas troubler, s'immiscer

économique de la France A) La reconnaissance progressive en Europe du service publique à la française La situation à évolué la notion de service publique non prévue par le droit européen s’installe de plus en plus dans le cadre communautaire à partir du milieu des années 1980, la commission européenne va s’attaquer au monopole existant en faveur des opérateurs du monopole existant des services publiques. Il s’agit des monopoles : EDF, Air France et France Telecom. En France on a craint une

coup d'état. Ensuite il fut premier consul de France jusqu’au 2 août 1802. Le 18 mai 1804 Napoléon Bonaparte est nommé consul a vie et fut proclamé empereur par un plébiscite, c'est le 2 décembre 1804 qu'il fut sacré à notre dame de Paris il devint le premier Empereur de France. Par son expérience dans l’armée et son poste en tant que premier consul Napoléon Bonaparte était l'un des homme politique les plus important de l'histoire de France important en effet sa gloire et son charisme lui

coutumes, de la jurisprudence et de la doctrine juridique. L’État Fr a tjrs eu des prérogatives données à l’État (ex : Covid = État qui fait le choix de la loi), en comparant à d’autres États, on constate que la France est restrictive (très). Contradiction entre la morale et la règle de droit = France = Pays légaliste qui sanctionne facilement Droit immoral : référence de la règle juridique en faisant appel à la conscience Liberté de conscience : reconnue par différentes normes françaises

période de l'histoire de France allant de la fin de la Renaissance à la Révolution française, et qui marque la fin du Royaume de France et l'avènement de la Première République française (XVIe - XVIIIe siècle). Cette période correspond aux Temps modernes ou Époque moderne. Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation