Organes Subsidiaires Et Institutions Spécialisées

Après avoir vue le contenu de la charte (I), nous allons tenter d’y cerner les limites actuelles (II). I. Le contenu de la Charte des nations unies La chartes contient un descriptifs des organes et des objectifs , ainsi qu’une partie liée au résolution de conflits . A. la Description des organes et des objectifs. Le Préambule, qui rappelle le fléau des deux Guerres mondiales, décrit les grands objectifs de l’ONU dans un style déclamatoire (« Nous, peuples des Nations Unies… »), bien

INTRODUCTION I- L'objet du cours A) Le droit constitutionnel , le domaine privilégié des institutions Institution = créer , établir ... . C'est une chose créée par l'homme dans son action sociale. Cette chose créée se voit assigner une fonction par ses créateurs, amener à jouer un rôle de façon durable. Explication * La plupart des institutions sont créées selon des procédures juridiques donc le droit est une activité créatrice d'institution qui peut être classé sous des angles différents

se différencie des autres organisations du monde, il n'y a pas de coopération entre état mais intégration économique. Les états membres ont délégués une partie de leurs compétences à des institutions communautaires. A côté des pouvoirs locaux et régionaux il existe un pouvoir européen fondé sur des institutions démocratiques ou indépendantes pour intervenir dans différents domaines. L'étendue de la compétence dans l'UE (plusieurs cas possibles) : les états ont demandé le transfert de l'intégralité

dans son ensemble est considérée comme étant nulle et non avenue. Il y a aussi l’exemple d’un ressortissant américain arrêté au Mexique par des flics US et la Cour Suprême décida de rejeter la plainte du Mexique vu qu’ils considéraient leurs institutions compétentes pour ça, ce qui va donc contre les JP vues précédemment où les pays demandaient des excuses ou l’application de la JP avec pas tjrs la demande pour ravoir les personnes arrêtées. L’Etat ne peut pas non plus tout faire : les conditions

cause l’usage. Parfois un avantage issu d’un usage peut être contractualisé (avec l’accord des deux parties). L’employeur, pour dénoncer un usage, doit respecter certaines règles de formes fixées par la jurisprudence. A savoir : Informer les institutions représentatives du personnel. Notifier à chaque salarié la suppression de l’avantage issu de l’usage. Respecter un préavis entre l’information et la disparité effective de l’avantage. Deux hypothèses : L’usage n’a pas été régulièrement dénoncé :

mécanismes de concertation presque diplomatique, intergouvernementale dont l’effet est de préserver la souveraineté des Etats membres. Quatre conséquences en découlent  : Les organes principaux de l’organisation sont exclusivement composés de représentants de gouvernement, autrement dit, des Etats. Au sein de ces organes intergouvernementaux, les décisions sont adoptées selon des techniques ou des modes de votation qui préservent la faculté d’empêcher tout Etat membres, consensus ou unanimité (vote

que ces organisations vont reposer sur des mécanismes inter gouvernementaux qui préservent la souveraineté des États. Il est permis de dire que les organisations de coopération présentent quatre caractéristiques cumulatives ou alternatives :  Les organes principaux, de décision, sont exclusivement composés de représentants des États, des gouvernements (d’où inter gouvernementaux).  Les actes adoptés par l’organisation sont sans effet obligatoire pour les actes hétéronormateurs (précision cours

internationale |- définir le système du droit international. | | |- identifier les branches et les institutions du droit international. | |2. Définition du droit international publique |- présenter la périodicité de l’évolution du droit international. | |

empêcher ou faire cesser le recours à la force. 1) Les mécanismes de la Charte. La saisine. L’Assemblée et le Conseil peuvent être saisis par un Etat, se saisir mutuellement et le Secrétaire général peut saisir le Conseil. Pouvoirs. Les deux organes ont un pouvoir d’enquête, de discussion et de recommandation, mais seul le Conseil a un pouvoir d’action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix ou d’acte d’agression (domaine d’application du chapitre VII). Dans ce cadre, le Conseil

autonome, indépendant et distinct des Etats qui la compose. C’est la logique de toute personne morale. Les Etats créent une OI essentiellement par traité. Ainsi, des organes subsidiaires deviennent des OI de pleine exercice grâce à un traité : la CNUCED, se crée après l’adoption d’une résolution pour en faire une OI propre. L’ONUDI est un organe crée à l’intérieur des NU, et on veut en faire une OI autonome et on conclue donc un traité en 1979 qui en fera une OI distincte et autonome. 
Interpol était à