Organes Subsidiaires Et Institutions Spécialisées

différentes organisations internationales 7 Section I : La représentation des Etats dans les organes délibérants 7 § 1 – La distinction organe plénier – organe restreint 7 A – Les organes pléniers 7 1 – La diversité des organes pléniers 7 2 – La composition des organes pléniers 8 B – Les organes restreints 8 1 – La subordination des organes restreints à l’organe plénier 8 2 – La tendance à l’augmentation du nombre des membres à

membres, ce qui veut dire que les relations sont universalisées). Une autre caractéristique : l'institutionnalisation des relations internationales. Elles se déroulent aujourd'hui dans le cadre d’organisation internationales, ce sont aussi des institution internationales (les termes sont synonymes). Depuis 1945 les organisations internationales se sont donc multipliées , aujourd'hui elles se comptent au nombre de 400. Il y a donc deux fois plus d’organisation internationales que d’Etats. Elles sont

DIPu. Sources matérielles du DIPu : ensemble des conditions extérieures et non juridiques qui sont à la base des normes (idéologies, systèmes culturels, etc.) On oppose les sources : Générales ou principales(traités, coutume) / individuelles ou subsidiaires (jurisprudence, doctrine) Unilatérales / concertées Ecrites / non écrites Authentiques (adoptées formellement par des sujets de DIPu)/ autres sources (formées graduellement dans la conscience : coutume, principes généraux, jurisprudence, doctrine)

communautaire » est resté. Il vaut mieux parlé de « droit de l’UE ». Ce droit européen se caractérise par la réunion de deux caractères apparemment contradictoires : c’est un droit étranger et un droit intégré. Il s’agit d’un droit produit par des institutions étrangères composées par des étrangers. Il est perçu comme étranger aux dogmes français. C’est un droit qui est parfois illégitime selon certains auteurs. Ainsi, selon J. Carbonnier : « ces droits venus de nulle part, qui n’ont ni histoire, ni

juillet 1944 , les accords Breton Woods mettent en place le futur système monétaire international (FMI et Banque Mondiale) . Le FMI est chargé de promouvoir la stabilité des changes monétaires et financiers . Il a un rôle de préteur . Ces deux institution imposent e échange de leur prêts des réformes libérales qui tendent à une uniformisation des modes d’organisation économique . Elles prônent l’orthodoxie financière (réduction des déficits , assainissement des secteurs bancaires , dévaluation des

sur le principe de l’inter gouvernementalisme, c'est-à-dire que soit ces organisations n’ont aucun pouvoir de décision contraignante, soit si elles en ont un, leurs décisions doivent être adoptées à l’unanimité. Ces décisions sont prises par des institutions qui sont représentés par des représentants de chaque Etat. Le principe inter gouvernemental applique pleinement le principe de souveraineté, donc aucune décision ne peut être prise sans que chaque Etat ne soit d’accord. Il existe des organisations

l'ensemble des institutions de l'état chargées de dire le droit. Il y a les organes de l'état, càd les tribunaux et les courts qui forment à eux deux des juridictions. Mais il y a aussi des hommes et des femmes, donc des agents d'état. On parle en droit de gens de justice. La justice s'identifie alors à des institutions au sommet des quelles se trouve un immense appareil administratif intitulé le Ministère de la Justice et des Libertés. L'ensemble de ces institutions est appelé institutions judiciaires

grand jour et suscitent des réactions alimentées par une opinion internationale de plus en plus prompte à réagir à certains événements (voir la guerre en Irak en 2003 et l'écho donné aux activités du mouvement altermondialiste lors des réunions des institutions financières internationales ). Tout cela donne un avant goût des nombreuses questions qui seront abordées dans le cours, et qui font appel à diverses disciplines: le droit international bien sûr, l'histoire, la géographie, l'économie, voire l'anthropologie

universalité de participation. Bien qu’il n’existe aucune organisation internationale de caractère universel. Les organisations internationales de caractère général les plus importants sont l’organisation des Nation Unies (ONU) les seize institutions spécialisées liées avec l’organisation des Nations Unies et trois autres organisations apparentées à l’ONU. Ces organisations ont des accords réciproques et en principe coordonnent leurs activités. Il est fait parfois référence à ces organisations en

protéger ses ressortissants et leurs biens même à l'encontre de la compétence territoriale de l'Etat ôte. Un Etat n'a besoin d'invoquer sa compétence personnelle que lorsque ses nationaux sont hors de son territoire. La compétence personnelle est donc subsidiaire par rapport à la compétence territoriale d'un Etat. Ceci dit, l'Etat dispose là encore d'une compétence pleine et exclusive pour attribuer ou retirer sa nationalité. L'Etat souverain a toute l'attitude pour attribuer ou retirer sa nationalité.