Organes Subsidiaires Et Institutions Spécialisées

qui régi les rapports des états entre eux ou une personne morale internationale. Le caractère spécifique de ce droit est qu’il se heurte au principe de souveraineté des états, sanctions de diverses nature (économique, ONU, etc…). Ses principales institutions sont l’ONU, la cour internationale de justice. Privé : Branche du droit international qui régi les rapports juridiques entre particuliers qui comportent un élément d’extranéité. Le Droit interne et le Droit de l’Europe : En Europe coexiste

force armée pour le recouvrement de dettes contractuelles + les États doivent accepter l’arbitrage PACTE DE LA SOCIÉTÉ DES NATIONS (1919) - interdiction de l’agression armée - interdiction de l’intervention armée contre un État qui se soumet à un organe de règlement pacifique si échec de l’arbitrage droit d’utiliser la force en cas de représailles (moratoire de guerre = respecter un délai de 3 mois après l’échec de règlement pacifique) ⇾ le cas de la légitime défense est préservé CONVENTION DE BRIANDKELLOGG

et de standards économiques sur le plan international, la facilitation des échanges économiques de même que la préservation des intérêts de la Suisse dans le dialogue global sur les politiques économiques et financières, qui se déroule dans les institutions financières internationales (Banque Mondiale, etc.), sont des exemples qui répondent aux objectifs de la politique de développement et qui présentent des synergies et des interactions avec les objectifs de la politique économique extérieure. En

mondiale Cette volonté de construire l'Europe à la suite de la seconde guerre mondiale vient de la nécessité de s'organiser et de s'unir, avec l'instauration progressive de la terreur de la guerre froide. Par la suite, se mettent en places diverses institutions européennes dans différents domaines. Elles sont toutes internationales et ont ainsi des caractéristiques communes. Mais il existe une différence fondamentale entre elles, selon qu'elles sont dites d'intégration ou de coopération. Or à la fin de

Droit International Economique, CNTEMAD Synthèse sur les RELATIONS ECONOMIQUES INTERNATIONALES, Pr Jean Marc SIROIN Edition Colin Céline, ECONOMIE INTERNATIONALE ET DEVELOPPEMENT BLOCAGE DU DEVELOPPEMENT DU TIERS MONDE d’Eric Toussaint Les INSTITUTIONS FINANCIERES ET COMMERCIALES INTERNATIONALES, Hugo Ruiz Diaz BALBUENA, 2005 ECONOMIE INTERNATIONALE, Paul Krugman et Maurice Obstfeld, Nouveaux Horizons, 2009 HISTOIRE ET GEOGRAPHIE 3e, Martin IVERNEL, HATIER, 2008 SCIENCES ECONOMIQUES ET SOCIALES

| |C’est dans cette optique que nous aborderons la question : faut-il élargir les pouvoirs de l’OMC et ainsi la substituer à une autre | |institution internationale, l’Organisation des Nations Unies (ONU) en particulier ? | |Toutefois, avant d’aborder cette question, il est utile de reprendre les principes du GATT et de l’OMC et surtout les marges

Les Organes Restreints des Organisations Internationales P.M. Ozigré © P.M. OzigrÉ, Maastricht 2013 Printed & lay-out by: Proefschriftmaken.nl || Printyourthesis.com Published by: Uitgeverij BOXPress, Oisterwijk Les Organes Restreints des Organisations Internationales DISSERTATION To obtain the degree of Doctor at Maastricht University, on the authority of the Rector Magnificus, Prof. dr. L.L.G. Soete in accordance with the decision of the Board of Deans, to be defended in

de puissance des USA dû à la chute de l'URSS, les valeurs américaines sont universelles et les américains se sentent obligés de partager ces valeurs pr fonder un nouvel ordre universel. Le conseil de sécurité des nations unies avait été réactivé (organe de l'ONU en charge du maintien de la paix et de sécurité de l'ordre mondial) ce conseil été bloqué à cause du droit de veto des 5 permanents (France, URSS, Chine, UK, USA) L'action militaire cohersitive de l'ordre mondial envers l'Irak était sous

une organisation provisoires. Il s'agissait de créer, à côté des deux institutions de ''Bretton Woods'', la Banque mondiales et le Fonds monétaire international, une troisième organisation qui s'occuperait du volet commerciale de la coopération économique internationale. Plus de 50 pays ont participé aux négociations visant à créer une Organisation Internationale du Commerce (OIC) qui serait une institutions spécialisée des Nations Unies. La charte de l'OIC a finalement été accepté à la Havane

pas forcément soumises à la souveraineté de l’Etat sur son territoire. Elles peuvent être coutumières et/ou réciproques. Deux types d’immunité : L’immunité de juridiction = Principe selon lequel, sauf consentement de l’Etat, ses biens et ses organes ne peuvent pas être jugés à l’étranger (on parle des activités étatiques). Immunité limitée aux actions publiques. La Cour de Cassation a reconnu que l’immunité pouvait être levée dans certains cas, mais ces cas sont tellement restrictifs que le terrorisme