Organes Subsidiaires Et Institutions Spécialisées

vendre et d’acheter suivant leurs intérêts cette économie s’oppose à l’économie planifiée dans laquelle l’état devient concurrencés par les agents privés. Donc on a mis des techniques nouvelles pour permettre l’articulation entre les états, les institutions nationales et internationales, Biens publics mondiaux : biens importants pour toute la communauté international, qui ne peuvent être produit par un seul état mais doivent être produits par tout le monde. Ex : la prévention des maladies transmissibles

travail prévues aux art. 60 à 71_d_ les assurés qui remplissent: a.les conditions définies à l’art. 8, pour autant que la loi n’en dispose pas autrement; b.les conditions spécifiques liées à la mesure. 4 Les autorités compétentes et les organes de l’assurance-invalidité collaborent aux fins d’assurer la réinsertion des chômeurs invalides. Art. 601 Participation aux mesures de formation 1 Sont notamment réputés mesures de formation les cours individuels ou collectifs de reconversion

I. Le Congrès de Vienne de 1815 : a. Contexte historique et objectifs i. Une réponse à la situation post-impériale ii. Changements territoriaux iii. Maintien de l’équilibre européen b. Acteurs et institutions iv. Les principaux acteurs v. Une realpolitik avant-gardiste vi. Les jeux d’alliances : 1. La Sainte-Alliance 2. La Quadruple alliance c. L’Ordre de Vienne : Principes et instruments

international vise a étudier les règles, normes internationales s'appliquant aux états. C'est le droit qui régit les rapports entre états. Firmes multinationales, ONG : acteurs Ce droit international public est un ensemble des normes et des institutions juridiques applicables à la société internationale. Les relations internationales: Les relations internationales (ressemblent un petit peu à la science politique : étude du pouvoir dans le cadre d'un état) : étudie le pouvoir dans le cadre de

ces organisations et dans le cadre des organes communs créés par ces organisations. Or le problème est que ces organisations sont extrêmement nombreuses, voire innombrables. La société des Etats européens est très structurée, il y a des organisations dans tous les domaines (économique avec l'OCDE, CEE, technique avec TELSAT pour la communication, le CERN pour les énergies, la défense avec l'OTAN, l'OSCE, l'UEO...). Toutes ces organisations créent des organes communs, leurs propres règles, et donc

territoire français, il est élaboré par des organes qui sont constitués de ressortissants étrangers, c’est aussi un droit étranger en ce sens que c’est un droit qui est étranger aux traditions, aux logiques, aux principes, aux dogmes sur lesquels repose notre droit national (ex= une réglementation qui menacerait un droit du service public à la française ou une décision de la CEDH qui au nom d’un principe fondamental de la Convention mettrait en cause des institutions). Carbonnier utilisait l‘expression

Depuis la situation a évolué puisque les OI avec +/- difficulté se sont vu également reconnaître la personnalité jdq. Ces sujets ont une particularité, les OI sont des sujets dérivés car ce sont des sujets créés par les E, elles ont une compétence spécialisée. En DIP il n'y a que 2 sujets, E et OI mais la question se pose pour les indU. Les personnes privées sont des acteurs (ONG, Ez multinationales, groupes terroristes) et ce sont sans doute des sujets en devenir, d'autant plus qu'ils ont des attributs

Droits de l’Homme, à partir d’institutions (les plus connus étant le FMI, ou encore l’UNESCO) définies dans la Charte des Nations Unies (traité définissant les buts et les principes de l’ONU, ainsi que la composition, la mission et les pouvoirs de ses organes exécutifs, avec le Conseil de Sécurité, délibératif, avec l’Assemblée Général, judiciaire, avec la Cour Internationale de Justice et administratif avec le Conseil économique et sociale, le Conseil de Tutelle et le Secrétariat Général) ayant pour but

populations qui vivent sur ces territoires » mais la Charte s’en remet aux Etats européens, suivant le principe de non intervention dans les affaires intérieures de l’Etat, pour mettre en œuvre ces principes. B. Les organes des Nations Unies Au terme de la Charte, l’ONU comporte 6 organes principaux mais dans une architecture institutionnelle beaucoup plus complexe que celle de la SDN : une Assemblée générale, un Conseil de sécurité, un Secrétariat, une Cour internationale de justice (CIJ) et deux

- Section 1 : Caractéristiques : ▪ Définition : 3 éléments : l’organisation internationale suppose l’existence d’un acte fondateur basé sur la volonté des Etats sur un thème particulier. Sa matérialité (un siège, des institutions…). Une structure dont l’objet principal est la coordination que vont opérer des Etats dans des domaines particuliers (exple : OMC). Def° large : un ensemble structuré de participants appartenant à des pays différents, coordonnant leurs actions