Organes Subsidiaires Et Institutions Spécialisées

furent également proposés sous réserve d’acceptation partielle ou totale. La cour internationale fut déclarée dissoute puisque l’ONU venait d’en créer une autre fort analogue. Seul l’OIT survécut à cette liquidation générale pour devenir une « institution spécialisée » de l’ONU. La clôture de l’Ass ne mit pas encore fin à l’existence de la SDN. Il restait au secrétaire général à maintenir les activités que l’ONU désirait reprendre jsq à ce que la nouvelle orga inter fût en mesure de le faire. Il fallait

INSTITUTIONS ETATIQUES Lecoin 1 : la notion internationale de l’Etat Chapitre 1 : la régulation de l’existence internationale de l’Etat Section 1 : l’entrée des Etats dans la scène internationale § 1 : les mouvements d’émancipation A/ Le droit à l’indépendance 1. la valeur juridique du principe 2. les bénéficiaires 3. les modalités d’exercice B/ Refus d’un droit de sécession 1. droit de sécession condamné a) refus catégorique de droit de sécession, comme droit reconnu par le

être suspendus pour manquements graves aux principes de l’organisation, soit pour une inexécution des ses obligations financières §1- Les institutions du conseil de l’Europe. Il faut distinguer les institutions expressément prévu par le statut de Londres (les organes de base) et les organismes mis en place par ces institutions et organes subsidiaires. A- La structure de base. 1) L’assemblée parlementaire. Le statut de Londres s’est rebaptisé parlementaire en 1974. C’était la première fois

 Commentaire de l’arrêt Impact CJCE , 15 avril 2008, Impact, aff. C-268/06 Problème juridique : L’autonomie institutionnelle d’un Etat justifie-t-elle que les justiciables qui ont fait usage de la faculté de saisir des juridictions spécialisées compétentes, en application d’une loi de transposition d’une directive, pour connaître de litiges fondés sur un droit qui leur est conféré par cette directive, ne puissent saisir que les juridictions ordinaires pour connaître de litiges fondés sur

défini. 3. L’information est événement objectif - fait brut - repris dans un contexte et un environnement précis. Chapitre 2: Les acteurs de la mondialisation I. Les multinationales ou les entreprises transnationales : a. Définition: Organes économiques situés « en dehors » des Etats. b. Apparition et secteurs d’activités. * NAISSANCE: depuis 1960 aux Etats-Unis et ensuite en Europe et au Japon. * POST-COLONIALISME: influence directe ou indirecte dans les

Introduction : relations entre états surtout une histoire conflictuelle mais d'autres acteurs sont intervenus. Les organisations internationales sont de deux types : -les organisations intergouvernementales OIG : ce sont des associations, institution créée par les états composés d'État dans le but de développer les solidarités internationales dans la durée sur une thématique. Exemple : ONU (rassembler tous les états), plus de 400 (accords régionaux), OPEP : organisation des pays exportateurs

Parties Organes subsidiaires Le secrétariat Autres organes Projet de règlement intérieur Règles de gestion financière: budget et financement 49 3.A. 3.B. 3.C. 3.D. 3.E. Chapitre 4. Parties, groupes et États observateurs – présentation 49 50 53 54 56 Les Les Les Les Les Parties à la Convention groupes de Parties prévus par la Convention groupes régionaux groupes de négociation politique États observateurs Coopération avec les organismes/institutions des Nations

commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay, Déterminées à préserver les principes fondamentaux et à favoriser la réalisation des objectifs qui sous-tendent ce système commercial multilatéral, Conviennent de ce qui suit: Article premier Institution de l'Organisation L'Organisation mondiale du commerce (ci-après dénommée l'"OMC") est instituée par le présent accord. Article II Champ d'action de l'OMC 1. L'OMC servira de cadre institutionnel commun pour la conduite des relations commerciales

INSTITUTIONS JUDICIAIRES Fatou Kiné CAMARA, Docteure d’Etat en droit Chargée d’enseignement Faculté des Sciences Juridiques et Politiques Université Cheikh Anta Diop de Dakar Licence 1, 1er semestre 2014 Institutions Judiciaires – Fascicule de F. K. Camara, mai 2014, FSJP/UCAD INSTITUTIONS JUDICIAIRES Acronymes ………………………………………………………………………………...p. 4 INTRODUCTION…………………………………………………………………………p. 5 1ère PARTIE : LES INSTITUTIONS JUDICIAIRES NATIONALES CHAPITRE PRELIMINAIRE : LE PERSONNEL

chargées des tâches de gestion du personnel, des ressources et de l’information (services comptables, de documentation, du personnel, etc.) * Le terme désigne aussi l’activité elle-même : le fait d’administrer. * Administration publique : Organe dont dispose le pouvoir politique, composé de l’ensemble des fonctionnaires, des agents contractuels des collectivités publiques et de leurs moyens matériels. Elle accomplit des tâches de service public. En comptabilité nationale : secteur institutionnel