Organes Subsidiaires Et Institutions Spécialisées

édition le 15 novembre 2010. Livres moins complets : - Courbe, Armand Colin - Moléger, Litec - Gutmann, collection cours Dalloz - Clavel, Hypercours Dalloz - Vignal - Olivier cachard, collection paradygmes - Melin, Gualino. Revues spécialisées : - Revue critique de DIP (trimestrielle) - Journal du dt international (trimestrielle), aussi appelée le CLUNET. - Jurisclasseur de dt international (pr recherches) - Répertoire Dalloz de dt international + Les grds arrêts de la jcp du

elles sont souvent de type belliqueux. C’est la violence, c’est l’esprit de conquête qui domine à partir de l’empire romain. Ces rapports de domination s’installent et il y aura donc des relations entre Rome et les pays d’Afrique qui annoncent des institutions comme celles du protectorat. Il y a quelques relations commerciales durant l’antiquité. Elles sont assez peu développées, les moyens de communications n’y sont pas favorables et l’étranger qui se rend sur une autre terre est considéré comme

plus en plus complexe et aux valeurs multiples et concurrentes appelle à l’existence de juges chargés à la fois de régler les différends et d’identifier des valeurs et principes communs à tous. Certaines normes sont devenues plus techniques et spécialisées ; elles se contredisent, se chevauchent, se superposent à d’autres tant et si bien que le juge est naturellement sollicité de plus en plus, c’est ainsi que l’on entend par « justice internationale », non pas une organisation judiciaire structurée

qui appliquent un droit spécifique, exorbitant du droit commun, l´ordre des juridictions administratives. On examinera d´abord cet ordre de juridictions, dans sa structure et son fonctionnement (chapitre 1). Le second chapitre sera consacré à l´institution clé du droit administratif, le Recours pour excès de pouvoir (REP). Celui-ci est l´instrument même à travers lequel le « principe de légalité » trouve sa garantie fondamentale : Le REP, affirme le CE, a pour effet « d´assurer, conformément aux PGD

de l’après guerre froide qui a été signé entre Bush et son homologue russe Boris Eltsine : traité égalitaire USA et URSS sont engagés à réduire leurs stocks nucléaires = il y avait un plafond égalitaire pour les deux pays. Chap. II : DROIT ET INSTITUTIONS INTERNATIONALES Section 1 : PRINCIPES ET OBJECTIF DU DROIT INTERNATIONAL Le droit des gens (peuples/nations) a commencé à se codifier à partir des coutumes autour du 17/18e siècle et établissait les relations entre Etats (un minimum de relations

Institutions Juridictionnelles, 1ère année Introduction I – Notion de justice On entend la justice comme étant un attribut essentiel de la souveraineté de l’Etat, car elle permet de pouvoir être garant à la fois des libertés individuelles et du respect des intérêts privés des personnes. La justice = 2 fonctions : Commutative : conception philosophique, idée que chacun doit recevoir l’équivalent de ce qu’il donne. Distributive : logique des politiques sociales et économiques ; assuré

permet de prévenir le risque de nouveaux conflits militaires entre ceux-ci. On parle parfois à propos de la CECA d’une « ruse de guerre ». Il y a dès ce traité l’idée d’une intégration fonctionnelle progressive et de transfert de compétences à des institutions communes. La communauté européenne de défense (CED) se heurte à un refus de ratification du Parlement français. L’idée d’une élaboration d’une politique extérieure commune ne sera reprise qu’en 1970 avec la PESC. Le traité de Rome (TCE) instaure

c) Droit et règles religieuses d) Droit et morale II. Sources de la règle de droit C. Sources internationales 6) Traités 7) Droit Européen e) Union européenne i. Institutions ii. Règle de droit iii. Autorité de ces règles f) Convention Européenne de défense des droits de l’Homme D. Sources nationales 8) Sources directes g) La constitution

maîtrise médicalisée des dépenses de santé (titre I), les dispositions relatives à l’organisation de l’assurance maladie (titre II) et son financement (titre III). Les dispositions relatives à l’organisation prévoient une réforme importante des institutions de l'assurance maladie avec la création de l'UNCAM et une nouvelle distribution des pouvoirs au sein de la CNAMTS. La délégation de compétences confiée aux caisses d'assurance maladie par l'Etat est élargie et la participation de l'assurance maladie

Institution judiciaire Les institutions juridictionnelles portent sur l’étude des règles relatives à l’org de la justice et des jdct en France. I_ Historique de l’org des jdct Notre syst actuel est le fruit d’une histoire. A) les jdct de l’ancien régime A la fin du MO notre justice devient progressivement royale→ le roi va prendre de plus en plus de pvr et va finalement accaparer le pvr de juger. On considère que le roi reçoit de dieu le pvr de juger. La justice, elle aussi va