Organes Subsidiaires Et Institutions Spécialisées

une obligation pour l’Etat. L’Etat reste libre de se lier juridiquement avec l’accord, traité. Les organisations de coopérations ont un appareil institutionnel simple et l’organe le plus important est l’organe représentant des Etats et les autres organes sont subordonnés à celui-ci. Dans le cas du Conseil de l’Europe, on a une assemblée parlementaire, y compris au sein de l’OTAN, c’est-à-dire une assemblée dans laquelle siège les représentants des différents parlements nationaux mais ces derniers

que les Usa n’y adhéreront jamais à cause d’un refus de ratification par le parlement américain. De la même manière un grand nombre d’Etats appartenant au camp des vaincus vont se retrouver dans une alliance. Institutionnellement, il existe 3 institutions principales, une assemblée, un conseil et une cours permanente de justice internationale et un secrétariat. Elle se réunit une fois par an, en septembre. Chaque Etat dispose d’une seule voix, quelque soit leur taille ou leur poids démographique

interdiction du déni de justice. « Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice. » A – La notion d’institution judiciaire. Les institutions judiciaires ont pour caractéristique de prendre des actes juridictionnels. Ce sont des jugements ou des décisions, des arrêts, voire des sentences. Ce qui en fait la caractéristique est qu’elles sont assorties de l’autorité de la chose jugée :

Le droit communautaire : régit à la fois les relations privées entre ressortissants de l’Union Européenne et les institutions publics de l’Union Européenne I- La loi Au sens strict, la loi c’est la règle de droit qui émane du parlement. On distingue trois sortes de loi : 1. Les lois parlementaires C’est le texte voté par le parlement. Le parlement c’est une institution composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat qui a le pouvoir législatif. Il y a deux types de loi

Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats du 16 octobre 2007 et au postulat 08.3765 de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 20 novembre 2008 du 5 mars 2010 Mesdames les Présidentes, Mesdames et Messieurs, En réponse au postulat 07.3764 de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats et du postulat 08.3765 de la Commission des institutions politiques du Conseil national, nous vous soumettons le présent rapport en vous priant d’en prendre connaissance

L'apport de Rome En matière juridique la consistance de l'héritage romain est considérable : Rome et l'empire romaina été envahi seulement ces peuples qui sont arrivé dans l'empire romain n'ont pas pu imposer leur propre droit, leur propre institution. Ces peuples barbares étaient peu nombreux, peu oppressif et leur droit n’était p astres attractif car leur droit était fait de règlestrès simples, élémentaire alors que celui des romains était remarquable. Ces barbares n’avait pas les moyens d’imposes

|nécessaires. Ces efforts seront l’objet principal des consultations ministérielles sur le | |Thème I, auxquelles participeront des représentants des gouvernements, du système des Nations Unies, des institutions financières | |internationales, du secteur privé et de la société civile. Les ministres et chefs de gouvernement se verront remettre une synthèse des | |différentes voies à envisager pour l’avenir, s’inspirant des travaux

Conseil de sécurité 1.2 Rôle de l’Assemblée générale 1.3 Rôle des Organes des droits de l’homme 1.4 Rôle de la Cour internationale de justice 1.5 Rôle des Institutions spécialisées 2. Analyse des problèmes 2.1 Le Conseil de sécurité 2.2 L’Assemblée générale 2.3 Les Organes des droits de l’homme 2.4 La Cour internationale de justice 3. Eléments de réflexion 3.1 Le Conseil de sécurité 3 3.2 L’Assemblée générale 3.3 Les Organes des droits de l’homme 3.4 La Cour internationale de j E. Rôle

conséquences sociales constitue l’un des fondements de cette intervention étatique. Dans le cas du Maroc, cette intervention est très limitée. En France par exemple, l’intervention de l’état en faveur des entreprises en difficultés passe par des comites spécialisées qui coordonnent l’action des différentes administrations .ces comites ont été créé aux différents échelons de l’état : au niveau national, régional et départemental. Ainsi 3 comites ont été institues : 1. au niveau national : le traitement

existants. Donc actuellement, il y a 3 traités : - le traité CEEA - le traité CE - le Traité sur l’Union Européen Ces 3 entités juridiques différentes fonctionnent avec les mêmes institutions. La Communauté « prête » ses institutions à l’union, on parle d’un « cadre institutionnel unique », mais les institutions ne vont pas fonctionner de la même manière selon qu’elles interviennent dans le domaine communautaire ou européen (mode de vote…). La conséquence, c’est que le système communautaire