Organes Subsidiaires Et Institutions Spécialisées

d’abord la justice, organe consultatif vis-à-vis de l’ONU. Elle ne peut être saisie que par les États dans le cadre du consensus. On ne choisi ni les juges, ni la procédure. La cour pénale internationale, contre le génocide, les crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crimes d’agression. Il peut y avoir des juridictions « régionales ». C’est l’exemple de la Convention Européenne des droits de l’homme. Juridiction judiciaire internationale : caractère automatique : saisir un organe préexistant, compétence

compétence obligatoire. On retrouve également toute une série d’autres juridictions à compétences plus limitées ou particulières telles que l’OMC ou le tribunal international du droit de la mer. Mais il y a également une juridiction à compétence spécialisée avec un champ d’application régional à savoir, la Cour européenne des droits de l’Homme. Titre I : Partie historique Il y a eu tout un développement du droit international à partir, principalement, du 19e s et ce développement permet de montrer

Institutions Juridictionnelles Bibliographie : Le précis : DALLOZ - Guinchard Mémento : DALLOZ INTRODUCTION : Le cours est fondamental car il permet l’étude d’autres matières. Tout d’abord nous aborderons l’étude des principes qui gouvernent l’organisation judiciaire de la France. Que faut-il entendre par organisation judiciaire ? Le terme judiciaire renvoi au droit, au juridique et plonge ses racines dans le droit romain, il vient de la jonction de deux termes: «JUS» et « DICERE »

que cette organisation se trouve placée entre 2 blocs (l’URSS et les USA). La CECA a une volonté d’intégration matérielle (être membre à part entière) par 1 transfert de compétences en matière de production du charbon et de l’acier des Etats. Un organe supranational indépendant, la haute autorité, va prendre des décisions à la place des Etats. A sa tête, notamment Jean Monnet, investigateur de la CECA. On dit que la CECA est 1 organisation internationale sectorielle et d’intégration. C’est la 1e

dans de multiples branches des sciences. B. Institutions internationales Le terme institutions internationales met clairement en évidence que les RI ne se résument pas ou plus à une compétition entre Etats ou entre Organisations. Non seulement, les RI et donc les échanges qui en découlent font l'objet de règles de plus en plus précises mais l'esprit qui guide ces mêmes règles est celui d'une coopération de plus en plus étroite. Le terme institutions internationales a vocation a limité l'importance

avec son équipement nucléaire propre (thèse du général Beaufre) ou se fier, comme le pense Jean Monnet, à l’armement américain et au partnership atlantique. C’est précisément durant cette période troublée que se mettent en place les premières institutions paneuropéennes. Mais, la fin de la Guerre froide va donner un nouveau dynamisme à la construction européenne avec la perspective d’élargissement de l’Union aux nations d’Europe centrale et orientale et un renforcement institutionnel annonciateur

du système juridictionnel italien - Organisation juridictionnelle typique des Etats de tradition romano-germanique, avec une pluralité de hiérarchies juridictionnelles - La Cour constitutionnelle n'appartient pas au pouvoir judiciaire, c’est un organe constitutionnel (comme présidence de la république, gouvernement, chambre des députés, sénat) La Cour constitutionnelle - Compétence : constitutionnalité des lois, séparation des pouvoirs, président de la république - Contrôle de constitutionnalité s’exerce

propre constitution et ses institutions.) L’idée est donc d’unifier les Etats européens et de les placer sous une super structure européenne pour que toute possibilité de conflit soit éliminée. (A ne pas confondre avec la notion de confédération, qui n’aboutit pas à la création d’un Etat mais reste une association d’Etats souverains qui ont simplement choisis de coordonner leurs politiques ou leurs compétences dans certains domaines, comme les RI ou la défense. Les organes de la confédérations sont

| | | |Il en va, de ce point de vue, des autorités de régulation comme il en va de tous les organes de l'État que l'on rattache, à titre principal, à | |l'une des trois fonctions étatiques : la définition de leur statut est intrinsèquement liée à l'architecture de la séparation des pouvoirs. Le | |rattachement des autorités de régulation à la

compétence n’est ni automatique, ni exclusive. Dispose d’une chambre spéciale créée pour le règlement des litiges relatifs aux fonds marins. Il existe l’organisation maritime international (appellation de 1982 mais date de 1948). Il s’agit d’une institution spécialisée des NU, donc autonome, mais reliée à l’ONU. 167 États membres. C) L’état actuel du droit de la mer La conception individualiste a dépassé la vision communautaire première de la 1ère conférence des NU de 1973 qui cherchait à compenser