Organes Subsidiaires Et Institutions Spécialisées

Histoire des institutions avant 1789 Cours 1 Leçon 1 :Les principes de la révolution française de 1789 Conséquences jusqu’au 20ème siècle (ex : avènement du communisme) Prise de la Bastille : 14 juillet 1789, érigé ensuite en symbole de l’ancien régime. C’est un tourment, l’amorce de la chute de la monarchie presque millénaire. Mais ce n’est pas l’événement le plus significatif du point de vue juridique et institutionnel. 1789 : triple révolution : politique, idéologique et sociale.

Histoire des institutions Nous allons étudier la reconstruction de l’Etat monarchique dans un premier temps . Première partie : La reconstruction de l’Etat monarchique Au 14e siècle débute le renforcement de l’autorité monarchique , qui était devenue pleinement suzeraine . Ce mouvement s’accentue au 15e siècle et progressivement , on va assister à la construction de la souveraineté . Au 16e siècle , on assiste au tournant vers la monarchie absolue . Pendant ces trois siècles vont apparaître

souhaite donc mettre en commun l'exploitation de l'énergie, de signer le traité de l'UE de l'énergie atomique qui sera signée le 25 mars pour une durée indéterminée, C'est le Traité de la CEEA. Une Europe se créée dans le domaine économique. Les institutions européennes ont une valeur supranationale. Si le pouvoir de décision appartient au Conseil des ministres (décision à valeur contraignante), le pouvoir d'initiative et le pouvoir d'exécution sont confiés à la Commission. §3- L'évolution

INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES 1) Les modes alternatifs de règlement des litiges. Le juge tranche normalement les litiges en droit, mais ce mode de règlement n’est pas obligatoire. Cela renvoie donc à la conciliation, à la médiation et à l’arbitrage. La phase de conciliation, dans la période révolutionnaire, était obligatoire avant tout passage devant la justice. Mais cela est vide apparu idéaliste et ces modes alternatifs de règlement des litiges ne sont donc plus obligatoires, sauf principalement

1815, traité de la Triple Alliance, le concert européen, ces mécanismes vont survivre jusqu’au début de la WWI. Au même moment se met en place des systèmes de règlement pacifique des différents conflits, ex : arbitrage. Plus essor de nouvelles institutions de coopération (actuellement OI), ex : UIT (Union Internationale des Télécommunications), UPU (Union Postale Universelle) ⇨ Volonté de coopération dans le cadre des rapports internationaux mais qui symbolisent une certaine hégémonie européenne

constituant une hiérarchie unique et soumise au contrôle d’une cour suprême. C’est une spécificité du système français qui nous oppose aux pays anglo-saxons. le règlement des litiges né de l’activité ADM relève à titre principal d’une juridiction spécialisée : la juridiction ADM distincte de la juridiction judicaire. ps : La juridiction ADM désigne soit l’ordre juridictionnel ADM soit une juridiction ADM déterminée. Cette dualité de juridiction a des origines politiques; Il faut remonter à la

Droit des institutions communautaires Bibliographie : - Berrandame et Rosseto : « droit institutionnel de l’UE » . LGDJ collection pages d’amphi (2005) - Blumann et Dubouis : « droit institutionnel de l’UE ». Litec - JP. Jacque : « droit institutionnel de l’UE ». Dalloz collection cours (2006) - Blanquet : « droit communautaire général ». Armand Collin - JC Gautron : « droit européen ». Memento Dalloz - JC Zarka : « l’essentiel des institutions européennes ». Gualina

CONSTITUTIONNEL -Manuel 1: Ardant Philippe et Mathieu : Institutions politiques et Droit constitutionnel, chez LGDJ (24ème édition, 2012) -Manuel 2: Bernard Chantebout: Droit constitutionnel, chez Armand Collin (2ème édition, 2012) -Manuel 3: Pierre Pactet et Melun-Soucramagnin, Institutions Politiques et Droit constitutionnel chez Sirey Université (31eme édition, 2012) -Manuel 4: Jean et Jean François Gicquel: Droit constitutionnel et Institutions Politiques chez Montchrestien (26eme édition, 2012)

CONSTITUTIONNEL -Manuel 1: Ardant Philippe et Mathieu : Institutions politiques et Droit constitutionnel, chez LGDJ (24ème édition, 2012) -Manuel 2: Bernard Chantebout: Droit constitutionnel, chez Armand Collin (2ème édition, 2012) -Manuel 3: Pierre Pactet et Melun-Soucramagnin, Institutions Politiques et Droit constitutionnel chez Sirey Université (31eme édition, 2012) -Manuel 4: Jean et Jean François Gicquel: Droit constitutionnel et Institutions Politiques chez Montchrestien (26eme édition, 2012)

économique et politique des Etats membres. PARTIE I : Unité et diversité des institutions Européennes Les Institutions Européennes sont nombreuses et diverses. Elles n’ont pas toutes les mêmes missions, ne regroupent pas toutes les mêmes membres et les buts varient d’une organisation/institution à l’autre. Titre I : Les traits communs aux institutions Européennes Ce qui est commun à toutes les institutions Européennes c’est leur appartenance à la famille des grandes organisations internationales