Organes Subsidiaires Et Institutions Spécialisées

nécessaire pour prévenir toute divergence potentielle entre la CJUE et la CEDH en ce qui concerne la définition des standards relatifs aux droits fondamentaux. De ce point de vue, le fait que la CJUE puisse être soumise à une supervision directe, spécialisée et juridictionnelle de la même manière que les juridictions nationales est envisagé comme une évolution souhaitable. S'il faut admettre que l'adhésion de l'Union à la CEDH soulève un certain nombre de questions, le fait que l'Union ne soit

Institutions administratives Les institutions administratives sont les organes chargés de tâches exécutives sous l’autorité des institutions politiques. Ces tâches se traduisent par l'édition de normes juridiques, le pouvoir réglementaire et par des prestations matérielles. Les administrations centrales assurent au niveau national un rôle de conception, de contrôle, d'évaluation, d'animation et d'orientation. Elles sont compétentes sur l'ensemble du territoire. Les administrations territoriales

INSTITUTION EUROPEENNE : Introduction générale : § 1 : L'objet du cour. Depuis 1950, l'Europe a progressivement occuper une place majeur dans le quotidien c'est à partir de l'initiative de certains hommes politiques que la construction européenne a été lancer. Aujourd'hui le droit communautaire est une réalité que personne ne peut ignorer. A l'origine, la construction communautaire était composée de 6 états: la France, l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, les pays bas et l'Italie, il

Belges sont égaux devant la loi (…) » S.S : Le terme Etat recouvre les Institutions politiques fédérales. Dans un système fédéral, il faut distinguer l’Etat fédéral ( organes de la fédération agissant uniquement dans le champ des compétences qui lui ont été réservées) , de l’Etat Global (organes de la Fédération + organes des entités fédérées) Sens Territorial : Aire géographique sur laquelle s’exerce l’autorité des institutions fédérales. 3° POUVOIR 1. Le droit constitutionnel consiste en

liées au commerce Négociations commerciales multilatérales Clause de la nation la plus favorisée Organe d’examen des politiques commerciales Organisation internationale du commerce Organisation internationale du travail Organisation mondiale du commerce Organisation mondiale des douanes Organisation mondiale de la propriété intellectuelle Organisation des Nations Unies Organe de règlement des différends Organe de supervision des textiles Obstacles techniques au commerce Programme de Doha pour le développement

commerciales multilatérales ALENA Accord de libre-échange nord-américain NPF Clause de la nation la plus favorisée AMF Arrangement multifibres (remplacé par l’ATV) ANASE Association des nations de l’Asie du Sud-Est OEPC Organe d’examen des politiques commerciales APEC Coopération économique Asie-Pacifique OIC Organisation internationale du commerce ASACR Association sud-asiatique de coopération régionale OIT Organisation internationale du travail

bipolarisation avait un effet bénéfique, celui d'éviter l'éclatement de certains types de conflits et en particulier les conflits identitaires et inter-ethniques. La chute de la bipolarisation a provoqué la résurgence de conflits de ce genre. Et donc les institutions internationales vont tenter de s'adapter à ces nouvelles conflictualités. Ces nouvelles conflictualités ne sont pas forcément de type politique, elles peuvent être économiques. La globalisation a provoqué une libération des échanges qui peut créer

mais limite la liberté. Et encore, les évolutions en matière biologique peuvent entraîner des tentations de manipulation de l’être vivant. On a aussi de plus en plus de moyens pour voir quand nos droits sont violés : les pays disposent d’instances spécialisées pour contrôler le respect des droits de l’homme. L’ONU surveille ce respect, le Conseil de l’Europe produit un rapport, l’UE également. Les ONG- Amnesty International devant toutes –produisent aussi régulièrement des rapports. C) LES PRINCIPES

pas partie du pays d’acceuil mais de celui d’origine) organisation politique souveraine: (souveraineté est l’attribut essentiel dont l’Etat dispose) il dispose de la puissance suprême au niveau du droit ( mais nuancé dans un état de droit) les organes politiques dirigeants gouvernent la société + concluent des traités à l’extérieur + déclarent la guerre Critères de l’Etat: caractère cumulatif de ces trois éléments : si un seul élément manque, l’Etat disparait ( ex: Etat palestinien, Algérie…)

un postulat que nul ne se fasse justice à soi même sinon c’est le désordre et l’anarchie. Pour faire fasse aux responsabilités l’Etat a organisé un véritable service public composé de multiples organes auxquels participent de nombreuses personnes dont l’ensemble forme ce que l’on appelle les institutions judiciaires. Que désigne exactement cette expression ? On pense tout de suite aux juridictions, aux cours, aux tribunaux notamment qui doivent leur nom au fait qu’elles doivent dire le droit. Juridiction