Organes Subsidiaires Et Institutions Spécialisées

Nations Unies Organe national de coordination Plan d’action national de LCD Point focal Programme des NU pour le développement Programme des NU pour l’environnement Recherche et développement Subsidiary body for implementation (organe subsidiaire de mise en œuvre de la CCNUCC) Subsidiary body for science and technology advice (organe subsidiaire pour le conseil en science et technologie de la CNUCC) Subsidiary body for science technology and technical advice organe subsidiaire pour le conseil

« INSTITUTIONS INTERNATIONALES ET EUROPEENNES » Table des matières BIBLIOGRAPHIE 1ER E PARTIE : LES INSTITUTIONS INTERNATIONALES (LA SOCIETE INTERNATIONALE) Introduction TITRE 1 : EVOLUTION DES INSTITUTIONS INTERNATIONALES Chapitre 1 – Avant 1789 : la période de formation Section 1 – La période pré-étatique Section 2 – De la fin du moyen-âge à la révolution française (formation de l’Etat et de la société interétatique) Chapitre 2 – De 1789 à aujourd’hui : la période de transformation Section

Pacte; b) le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies transmet également aux institutions spécialisées copie des rapports, ou de toutes parties pertinentes des rapports, envoyés par les Etats Parties au présent Pacte qui sont également membres desdites institutions spécialisées, pour autant que ces rapports, ou parties de rapports, ont trait à des questions relevant de la compétence desdites institutions aux termes de leurs actes constitutifs respectifs. 1. Les Etats parties au présent Pacte

Félix Houphouët Boigny et celle du groupe de Casablanca soutenue par N'krumah et ses partisans. Elle a été conçue dans le cadre d'une coopération entre Etats indépendants. C'est donc une organisation inter-étatique dont les objectifs, principes, organes et mode de fonctionnement sont à l'image du compromis qui a prévalu à sa création. 1. Objectifs et principes de l'OUA a) Les objectifs. Les objectifs de l'OUA sont contenus dans l'article 2 de la charte de l'organisation. Ils visent

les buts et principes d’une institution est un premier pas dans la mise en place de celle-ci, mais il reste aussi à en déterminer son fonctionnement. II. Une organisation de l’ONU souvent critiquée C’est la Charte de l’ONU qui a mis en place les organes qui l’a compose (A), mais aujourd’hui, l’Organisation des Nations Unies est de plus en plus critiqué (B) A) Structure générale de l’ONU Le fonctionnement des Nations Unies repose sur les organes qui la composent et qui ont

A la fin du 19ème siècle les états étaient libres de s'organiser et de s'attaquer ; cinquante ans après il y avait pour envelopper tous ces Etats une institution l’ONU comportant un organe, le Conseil de Sécurité en droit de donner des injonctions aux Etats. L’Organisation des Nations unies est une organisation internationale fondée le 26 juin 1945 à San Francisco pour résoudre les problèmes internationaux. Elle succède à la Société des Nations. Elle ne dispose pas de force militaire mais elle peut

de personne en excluant d’autre élément qui pourtant relève de l’extranéité car c’est un phénomène qui va au delà des frontières exemples : le Mali est en guerre civil et pourtant se n’est pas internationale, les personnes ne représentes pas une institution publiques ou autre. Se sont juste des groupes de personnes donc elles n’ont rien d’internationale si se n’est qu’elles sont composés de personnes venant d’un pays différents et qu’elles affrontent des états. On a donc a faire a des personnes privée

Conscientes des utiles travaux d'analyse menés par nombre d'Etats sur les changements climatiques et des contributions importantes apportées par l'Organisation météorologique mondiale, le Programme des Nations Unies pour l'environnement et d'autres organes, organisations et organismes des Nations Unies, ainsi que par d'autres organismes internationaux et intergouvernementaux, à l'échange des résultats de la recherche scientifique et à la coordination de la recherche, Conscientes que les mesures permettant

sein de des OI et le droit de participation aux OI. La troisième partie traitera la structure et le fonctionnement des Organisations. Il s’agira d’examiner les différents organes et les règles de leur fonctionnement, ainsi que les activités et les moyens de fonctionnement des OI. La quatrième partie sera réservée à 2 Institutions pour illustrer le Droit des OI : l’OTAN et le Centre du Commerce International (CCI). 5 - En fait, deux groupes de règles seulement sont véritablement communs à toutes

Déclaration universelle des droits de l’homme 3 2. Principaux traités en matière de droits de l’homme 4 3. Autres instruments internationaux des droits de l’homme 6 Partie II. Comment les droits de l’homme sont-ils promus et protégés ? 7 1. Les organes des Nations Unies et les droits de l’homme 7 a. Le Conseil des droits de l’homme - Brève description du Conseil des droits de l’homme - L’Examen périodique universel - Les Procédures spéciales - Le Procédé de plaintes - Le Comité consultatif du