Organes Subsidiaires Et Institutions Spécialisées

conséquence de la domination des grandes puissances. C’est une conséquence de volontés subjectives. §2 : La thèse idéaliste Il y a l’existence d’une société internationale véritable : c’est un ordre fondé sur un gouvernement mondial représenté par des institutions internationales qui détiendraient un pouvoir mondial. Kant, Hugo, sont les précurseurs de la mondialisation et ont une vision imaginaire. Les fonctionnalistes ont une vision plus précise : le monde est uni par des besoins pris en charge par des

régime des corsaires, etc. Pour protéger les commerçants dans les pays étrangers, l’institution des consuls est créée. Un système spécial de protection consulaire est institué dans les pays hors-chrétienté. En fait, l’origine de presque toutes les institutions internationales modernes doit être recherchée dans la seconde moitié du Moyen Age, au cours de laquelle, les relations internationales se développent. le lien religieux brisé par la réforme est remplacé par une nouvelle communauté intellectuelle

internationale de l'ancienne autorité étatique ? La réponse est non. Chapitre II : Les organisations internationales : On parle de coopération institutionnelle entre les états, une coopération inter-étatique qui va se réaliser par des institutions spécialisées pour assurer cette coopération dans des domaines variés. Elles sont considérées comme des moyens garantissant la stabilité. Ces organisations rassemblent des états mais ne sont pas comparables à un état. Elles n'ont pas de territoire, pas

politique, économique, voire religieuse et culturelle. Elles sont fermées, des critères sont demandés afin d’y accéder. Aujourd’hui ces organisations régionales ne sont pas propres à l’Europe mais l’UE se distingue car elle est le berceau de ces institutions avec la Commission d Rhin (1815), et la Commission du Danube (1856). Elle n’avait qu’un aspect technique : elle régissait la circulation entre les voies fluviales. L’idée européenne était défendue par des écrivains, penseurs, mais juridiquement

et vérifiable et examinées conformément aux articles 7 et 8. -3- 4. Avant la première session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au présent Protocole, chacune des Parties visées à l’annexe I fournit à l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique, pour examen, des données permettant de déterminer le niveau de ses stocks de carbone en 1990 et de procéder à une estimation des variations de ses stocks de carbone au cours des années suivantes. À sa première

transparente et vérifiable et examinées conformément aux articles 7 et 8. 4. Avant la première session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au présent Protocole, chacune des Parties visées à l'annexe I fournit à l'Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique, pour examen, des données permettant de déterminer le niveau de ses stocks de carbone en 1990 et de procéder à une estimation des variations de ses stocks de carbone au cours des années suivantes. A sa première

organisations internationales A. La création par traité d’un sujet de droit international distinction entre une organisation internationale et un « organe subsidiaire autonome » (par ex. : CNUCED – A/RES/1965 (XIX) de 1964 – ou Université des Nations Unies – A/RES/3081 (XXVIII) de 1973 –) ; nécessité d’un traité constitutif (par ex. : ONUDI – organe subsidiaire autonome en 1965 puis organisation distincte en 1979 – ou OMC – Accord de Marrakech de 1994 –) ; le cas particulier de l’O.I.P.C.-Interpol B

aujourd’hui) : Créée en 1945, l’ONU utilise deux moyens d’actions : - « sécurité collective » = recours à la force armée interdit (sauf légitime défense) + nécessité d'une autorisation du CS - « coopération internationale » >> création d’institutions spécialisées du système des Nations unies (ex : FMI, Banque mondiale, OMS, OIT, UNESCO, FAO, OMI, ...) A partir des années 50 - développement d'OI régionales militaire (OTAN, UEO), économique (CEE, ALENA, ASEAN, Mercosur) politique (UE, Organisation des Etats

telle ou telle pol. Etrangère par référendum. Ds le contrôle de la pol. Etrangère, la constitution pot fr aussi intervenir le parlement. La fce prévoit une répartition des compétences entre parlement et gvernement, qd on réparit le pvoir entre deux institutions cme ca, on pt donner un pouvoir d'attribution a l'une(liste des sujets ds lesquelles elle intervient) et le pvoir de dt commun à l'autre (tt le reste).qd un traité évoque certains thèmes, le parlement pt intervenir. La contitution pt aussi attribuer

internationale du travail, en 1919 par le traité de Versailles. Mise en place de la cour permanente de justice internationale en 1920. Celle-ci va disparaître avec la SDN. C'est la cour internationale de justice qui va lui succéder. La CIJ est un organe de l'ONU créer en 1945 et siège à Haye aux pays-bas au Palais de la Paix. La grande philosophie de l'ONU est la paix par la police des Grands ( Russie, UE, France, Chine ) La société transnationale contemporaine Apparition de nouveaux acteurs