Organes Subsidiaires Et Institutions Spécialisées

mesures pour résoudre un grand nombre de problèmes. En outre, elle constitue un forum où ses 192 États Membres expriment leur opinion par l'intermédiaire de l'Assemblée générale, du Conseil de sécurité, du Conseil économique et social, des autres organes et comités Il faut savoir que l’ONU se compose de six parties fondamentales : l’Assemblée Générale, le Secrétaire Général, le Conseil de Sécurité, les Casques Bleus, le Conseil de Tutelle, la Cour Internationale de Justice et le Tribunal Pénal

MÉMENTO S Institution s internationale s 15' édition Jean Charpentier DaIpz MÉMENTO S Institutions internationale s Rétablies par la fin de la guerre froide dans leur vocation à assurer u n ordre mondial, les institutions internationales doivent aujourd'hui fair e face à de nouveaux défis : encadrer la mondialisation, lutter contre le terrorisme, consolider l'Union européenne, réprimer les violations de s droits de l'homme . . . De nouvelles adaptations se dessinent, qui pas sent par

entrain de devenir un état mais qui n’est pas encore un état. Ce n’est pas un engagement car l’état auteur de la reconnaissance de facto est libre de reconnaitre l’entité ou non lorsqu’elle deviendra un état. Il y a aussi des reconnaissances subsidiaires : -la reconnaissance individuelle ou collective. (ex : reconnaissance de la Pologne ou de la Tchécoslovaquie par les états signataires du traité de Versailles.) -la reconnaissance expresse (qui se traduit par un acte solennel) ou implicite

coutumes générales, une préemption d’acceptation oblige la minorité. Ainsi, dans le domaine des PVD (pays en voie de développement) ou le Droit de l’environnement, des nouvelles normes générales ce sont ainsi imposées à tous les états. Les sources subsidiaires/secondaires des règles internationales. En plus des conventions internationales et la coutume, la CIJ est appelée à appliquer l’art38 du Statu de cette juridiction qui énumère d’autres sources qui n’ont pas la même valeur. Il s’agit : des principes

« INSTITUTIONS INTERNATIONALES ET EUROPEENNES » Table des matières BIBLIOGRAPHIE 1ER E PARTIE : LES INSTITUTIONS INTERNATIONALES (LA SOCIETE INTERNATIONALE) Introduction TITRE 1 : EVOLUTION DES INSTITUTIONS INTERNATIONALES Chapitre 1 – Avant 1789 : la période de formation Section 1 – La période pré-étatique Section 2 – De la fin du moyen-âge à la révolution française (formation de l’Etat et de la société interétatique) Chapitre 2 – De 1789 à aujourd’hui : la période de transformation Section

Rom. La Réunion des chefs d'États et de gouvernements européens et Président de la Commission Européenne. (Chef d'État Angleterre : la reine, chef gouvernement : 1er ministre donc pas forcément la même chose chef d'État et chef de gouvernement) Institution européenne qui a un rôle moteur, et politique. Y a eu problème avec l'ONU, réunion internationale à l'Onu, l'assemblée générale des Nations Unis a refusé que la représentante puisse parler... Sarkozy affirme qu'il a le soutient politique de l'Allemagne

Institution internationale euro Sujet de droit primaire : spontané, existence de fait, pers physique, état. Sujet de droit secondaire : création des sujets de droit primaire, accord créé par les états. Chapitre 1 : Les états et les relations inter étatique Sous chapitre : Les états Section I : Les éléments constitutifs des états Elément constitutif de l’état : territoire, population, gouvernement. Ne caractérise pas l’état seul, caractéristiques marchant aussi pour les collectivités territoriales

par rapport à ses membres et donc avoir sa propre personnalité juridique et ses propres organes. Ca permet de distinguer les OI - de simples formes de coopération entre Etats. - d’organes subsidiaires qui dépendent d’une OI et qui ne sont pas autonomes. Ils ont simplement une certaine autonomie pour réaliser des objectifs spécifiques de l’OI (ex. l’UNICEF et le PNUD sont des organes subsidiaires de l’ONU). Certains d’entre eux deviennent parfois autonomes si l’OI le décide (ex

internationales ? Peut-on parler d’une autonomie de certaines organisations internationales dans le règlement des différents ? Le consentement marque la caractéristique première des procédures diplomatiques même si on retrouve une volonté d’autonomisation des organes internationaux d’arbitrages qui essayent de se rapprocher des juridictions internationales (I). Cependant le système onusien, les organisations internationales régionales, les juridictions internationales tendent à rationnaliser le règlement des différents

RELATIONS INTERNATIONALES Rappel de quelques notions élémentaires:    - "Un pouvoir est dit institutionnalisé lorsqu'il est dissocié de la personne des gouvernants et transféré à des institutions juridiques stables et permanentes dont les gouvernants ne sont que les agents provisoires".  - Les sources du droit:             > Les sources écrites (La Constitution; Le Traite; La Loi (dans son sens formel); Le Règlement; Les Actes administratifs)             > Les sources non-écrites (