Organes Subsidiaires Et Institutions Spécialisées

O I 41 Participation d'autres entités 42 Participation organique aux O I G 43 Les compétences des O I 44 L'Organisation des nations Unies 45 La qualité de membre de l'ONU 46 Caractère politique de l'admission 47 Les organes subsidiaires 48 Les institutions spécialisées 49 L'assemblée générale 50 Le Conseil de Sécurité 51 Le Secrétariat Général 52 La C I J 53 Conseil Economique et Social 54 Le Conseil de Tutelle 55 Plus d'un demi-siècle d'ONU 56 Les Principales organisations régionales

II- La coutume III- Les sources subsidiaires A- Les actes unilatéraux B- Les principes généraux du droit §2- La production du droit international et communautaire I- La production normative au niveau communautaire A- Le statut des institutions communautaires 1. Le conseil européen 2. Le conseil de l'union européenne 3. La Commission européenne 4. Le Parlement européen 5. Les organes juridictionnels a. La CJCE b. La Cour des comptes B- Les compétences des institutions communautaires 1- La Commission

House Mechanism (Centre d’échange d'informations sur la diversité biologique) CNB : Comité National de la Biodiversité CN CHM : Comité National du CHM Biodiversité SBSTTA : Subsidiary Body on Scientific Technical and Technological Advice (Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques - à la COP de la CDB) Introduction : Le terme "diversité biologique" est généralement utilisé pour décrire la quantité et la variété des organismes vivants de notre

Internationale --- Etude sur les relations entre ONG et INSTITUTIONS INTERNATIONALES R APPORT DU HAUT C ONSEIL DE LA C OOPERATION INTERNATIONALE REMIS AU PREMIER M INISTRE Document adopté le 29 octobre 2002 VINGT-TROISIEME REUNION PLENIERE PREMIER MINISTRE République Française Paris, le 5 novembre 2002 --Haut Conseil de la Coopération Internationale --Annie O. de Calan Conseillère GROUPE de TRAVAIL sur les ONG et les INSTITUTIONS INTERNATIONALES 3, avenue de Lowendal, 75007 Paris - tél

LA CONFERENCE DES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE LA CEDEAO B. COMPOSITION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DE LA CONFERENCE DES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE L’UEMOA II. LA PROBLEMATIQUE DE L’EFFICACITE DES ACTES EMANANT DES DEUX ORGANES A. LIMITES B. APPROCHES DE SOLUTIONS CONCLUSION INTRODUCTION A l’aube du troisième millénaire, les pays pauvres et plus particulièrement ceux d’Afrique doivent faire face, sur la voie du progrès

LIMITES AU PRINCIPE DE NON DISCRIMINATION II- LA GARANTIE ORGANIQUE DES DROITS DE L’HOMME PAR LA CHARTE DES NATIONS UNIES A- LES ORGANES GÉNÉRAUX DE GARANTIE DES DROITS DE L’HOMME 1) LES ORGANES NON JURIDICTIONNELS 2) L’ORGANE JURIDICTIONNEL B- LES ORGANES SPÉCIALISÉS DANS LA GARANTIE DES DROITS DES L’HOMME 1) LES ORGANES DÉRIVÉS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2) LES ORGANES ISSUS DES CONVENTIONS ET TRAITES CONCLUSION LISTE DES ABRÉVIATIONS BIBLIOGRAPHIE 1 INTRODUCTION : L’humanité a connu

guerre mondiale pour garantir la paix et sécurité collective. Dans l’objectif de réaliser la coopération internationale, elle s’est dotée d’institutions spécialisées dans divers domaines. I-LA CREATION DE L’O.N.U Les conséquences désastreuses de la première guerre mondiale avaient donné l’idée au président Américain WILSON de créer un organe chargé de régler pacifiquement le conflit dans le monde. En 19919 fut créé à Versailles la SDN (société des nations) qui joua un rôle important mais ne put

création de l'Organisation des Nations unies était la préservation de la paix. Les nations fondatrices étaient alors engagées solidairement dans la lutte contre les forces de l'Axe (Allemagne, Italie et Japon). 2. Avant l'ONU, la SDNUne autre institution intergouvernementale ayant les mêmes buts existait avant l'ONU : la Société des nations (SDN), créée en 1919 par le traité de Versailles, et qui avait pour mission, après la Première Guerre mondiale, d'asseoir définitivement la paix entre les nations

-L’élection de ses fils au sein des instances dirigeantes des institutions de l’OUA. Exemple : La direction du Secrétaire Général de l’OUA de 1972 à 1974 par NZO EKAN  GAKI et de 1974 à 1978 par Aurelien Eteki Mboumoua, Elisabeth Tankeu est l’une des 10 commissaires de la commission de l’U.A. -En rapport au principe de l’intangibilité des frontières hérité lors de la décolonisation, le Cameroun a apporté son soutient aux institutions républicaines lors de la guerre de Biafra au Nigéria en refusant

sexe etc. Même si les droits reconnus sont largement issus de ceux de la déclaration universelle, le pacte organise un dispositif institutionnel de vérification de sa propre application par les Etats membres en créant un comité des droits de l'homme, organe que nous allons étudier dans la section II. Le second pacte après avoir rappelé le principe du droit des peuples à disposer d'eux mêmes, indique que les Etats doivent s'engager à agir pour l'assistance et la coopération internationale, sur le plan