Organes Subsidiaires Et Institutions Spécialisées

Institutions internationales Message n° 1 Sophie Ramsay (France) a écritle 23 septembre 2009 à 03:47 INSTITUTIONS INTERNATIONALES Définitions : Institution : ensemble de mécanisme et de structures notamment juridiques qui régissent les conduites d’une collectivité donnée. C’est à partir de 1954 que le programme des facultés de droit à instaurer la matière institutions internationales. REUTER « Au sens large les institutions sont les organisations, les traditions et les règles fondamentales

riches et pauvres, quel que soit leur système politique ou social, ont leur mot à dire et disposent d'une voix et d'un vote. L'ONU a six organes principaux, dont cinq - l'Assemblé générale, le Conseil de sécurité, le Conseil économique et social, le Conseil de tutelle et le Secrétariat - se trouvent au Siège de l'Organisation des Nations Unies à New York. Le sixième organe, la Cour internationale de Justice, a son siège à La Haye (Pays-Bas). L'Assemblée générale Tous les Etats Membres de l'ONU sont représentés

Etats ont qualité pour se présenter devant la cour». Ce principe s’accompagne de deux conditions: -Les demandes doivent porter sur des questions juridiques, qui peuvent se poser dans le cadre de l’activité de l’organe concerné ou de l’institution spécialisée concernée. -Ces questions sont soumises à l’autorisation de l’Assemblée Générale. PARAGRAPHE 2: LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET LE DROIT INTERNATIONAL L’organisation internationale est un sujet de droit international, mais également un sujet

d’organes permanents chargés de réaliser un certain nombre d’objectifs d’intérêt commun aux Etats membres. Cette association va posséder une personnalité juridique propre. Ces OIG sont l’expression institutionnelle de la coopération interétatique. Des institutions auxquelles les Etats vont déléguer des compétences puisqu’elles ont été créées dans un cadre conventionnel par la signature d’un traité international, pacte constitutif, Charte. Ces OIG sont des sujets de droit international, et donc titulaires

(désormais décrétée Journée des Nations unies), que suivit la création officielle de l'Organisation des Nations unies, le 24 novembre 1945. Sont ainsi définis les nouveaux principes d'organisation de la société internationale, les différentes institutions de l'ONU (Assemblée générale et Conseil de sécurité), les procédures à suivre en vue du « règlement pacifique des différends » ou « en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix, et d'acte d'agression ». La coopération économique et sociale

fonctionnaires de l’organisation, créer des organes subsidiaires. Il y a aussi des actes qui visent les Etats membres. Ils peuvent être obligatoire ou non. Leurs terminologies varient : déclarations, recommandations, résolutions. Une résolution a des chances d’être obligatoires, un recommandation a des chances de ne pas l’être. Ces actes sont en général des actes collégiaux : Soit ce sont des organes où siège les représentants de tous les Etats membres à ce sont des organes pléniers. A l’opposé où un seul petit

revendications nationalistes. Création de nvx États, communisme croissant. Europe affaiblie, ruinée († de 14% des fr). EU fleurie  équilibre des puissances détruit. 2 - SDN : tentative d’assurer paix par coopération. Créée par T de Versailles. Organe permanent, de discussion.  règlement pacifique des différends. Pacte Briand-Kellog pr interdire G en 1928. Ms échec car absence des USA. 1935 : crise d’Éthiopie; SDN prenait des dispositions, Fr assurait à Italie que ça ne la concernerait pas. B

organisations internationales (les organes, le personnel) Chapitre II. L'ONU, le système ONU I) A l'origine des Nations Unies (la SDN, l'avènement des Nations Unies) II) La participation à l'ONU (la qualité de membre, droits et obligations des membres, la participation des non membres) III) La structure de l'ONU (l'AG, le Conseil de sécurité, le secrétariat général, le Conseil économique et social, le Conseil de tutelle, quelques exemples d'organes subsidiaires) IV) Les autres éléments du système

Une institution internationale est un organisme qui dispose du statut d'institution, lui permettant d'exercer des activités au niveau international. Liste d'institutions internationales [modifier] Par ordre alphabétique : * Banque mondiale * Banque africaine de developpement (BAD) * Banque ouest-africaine de développement (BOAD) * Chambre de commerce internationale * EGMONT - Institut royal des relations internationales (EGMONT) * Fonds monétaire international (FMI)

amendement entre en vigueur lorsqu'il est vôté par une majorité de 2/3 des membres. -par la coutume: il est difficile de prévoir tous les cas de révision du traîté, la coutume permet donc d'apporter des précisions concernant les révisions consacrées aux organes du pouvoir. La coutume est institutionnelle; c'est à dire qu'il y a une convergence durable des attitudes qui émergent des Etats et une participation active de l'institution à la création de la coutume. Exemple: La cour internationale de justice