Organisation Administrative Au Maroc

MEMOIRE MASTERE SPECIALISE EN CONTROLE DE GESTION DEPLOIEMENT DE L’ABC AU NIVEAU DE MAROC PHOSPHORE JORF LASFAR GROUPE OCP Réalisé par : Mme MERYEM MAROUF Directeur de recherche : Pr. ABDELGHANI BENDRIOUCH Encadré par : M.MOHAMMED CHOUBAILI Octobre 2006 REMERCIEMENT Je tiens à exprimer mes vifs remerciements à tous ceux qui m’ont aidée à réaliser ce travail, particulièrement : Monsieur GUERGACHI Abdelmajid, Directeur du Pôle Chimie au groupe OCP, pour la confiance qu’il m’a

Royaume du Maroc, Constitution de 2011, Digithèque MJP http://mjp.univ-perp.fr/constit/ma2011.htm Maroc Constitution du 1er juillet 2011. Préambule. Titre premier. Dispositions générales. Titre II. Libertés et droits fondamentaux. Titre III. De la royauté. Titre IV. Du pouvoir législatif. Titre V. Du pouvoir exécutif. Titre VI. Des rapports entre les pouvoirs. Titre VII. Du pouvoir judiciaire. Titre VIII. De la Cour constitutionnelle. Titre IX. Des régions et des collectivités territoriales

commune. Dans le Maroc aussi la décentralisation porte sur ces éléments et elle nous incite aussi à nous poser des questions particulièrement sur celle régionale et communale ? Et pour mieux cerner cette question il nous serait plus judicieux de traiter respectivement ces deux aspects. I la décentralisation régionale La région a depuis toujours occupé une place de choix dans la pensée et la stratégie royale visant a doter le Maroc d’un Etat moderne

Ces dispositions stipulent que la Caisse de Dépôt et de Gestion est habilitée à recevoir les consignations qui sont ordonnées ou autorisées par un dahir, par un texte réglementaire, par une décision administrative ou judiciaire. Il s’agit, notamment : 1. des consignations administratives, 2. des cautionnements provisoires des soumissionnaires, 3. des cautionnements définitifs des concessionnaires des services publics et des adjudicataires de marchés publics de travaux

PLAN Introduction PARTIE I : L’organisation administrative : CH I- Les principes fondamentaux de l’organisation administrative : Section 1 : La centralisation § Paragraphe 1 : La concentration des pouvoirs : § Paragraphe 2 : La déconcentration : Section 2 : La décentralisation § Paragraphe 1 : les formes de la décentralisation : a/ la décentralisation territoriale  b/ la décentralisation

Proj de Gou jet uvernance locale au Maroc e u VERS UN DESIGN ORGANISATIONNEL RENOUVELE RENOUVELLEMENT DU DESIGN ORGANISATIONNEL DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE MAROCAINE Docum ment de travail d e déposé à la DGC CL 17/10/20 009 TABLE DES MATIÈRES Liste des figures page ii Introduction 1 1. L’administration territoriale : rappel sommaire 2 1.1 Principaux concepts 2 1.2 La macro-organisation : les axes et les instances 2 1.3 Survol des champs

Thème 5: GESTION ET ADMINISTRATION DE LA JUSTICE : GESTION DES PROCEDURES, INFORMATISATION Séminaire I : SYSTEMES JUDICAIRES Athènes, du 12 au 15 février 2007 LA SITUATION GENERALE ACTUELLE AU MAROC Hicham EL BLAOUI Substitut du procureur du Roi Au Tribunal de première Instance- Meknes MAROC 1 I – HISTORIQUE DU SYSTEME JUDICIAIRE MAROCAIN .............................................................. 3 II – L’organisation judiciaire Marocaine...................................

La Gestion des Ressources Humaines au Maroc * L’historique de la GRH * * L’homme a longtemps cru que la seule manière efficace de gérer son organisation, et de ce fait ses employés, était l’autorité. Cependant, cette idée reçue fut peu à peu délaissée dans les débuts du XXème siècle avec l’apparition des premières théories relatives à la gestion des ressources humaines à savoir : - l’école classique - l’école des relations humaines - l’école moderne qui ont permis l’évolution de la

de la concurrence. La loi 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence promulguée par le Dahir n° 1-00-225 du 5 juin 2000 publié au bulletin officiel n° 4810 du 6 juillet 2000 est entrée en vigueur le 6 juillet 2001. Il est d’usage au Maroc de lier le droit marocain au droit français sous revers que le 1er n’est qu’une copie du second, sans aucun effort de la part de nos législateurs. Cette étude a donc pour objet de faire une comparaison entre les deux législations, pour découvrir

[pic] L’appellation Banque Populaire n’est pas nouvelle au Maroc puisque la loi du 19 Mars 1917 promulguée en France et portant création des Banques Populaires qui était en partie applicable au Maroc. Mais en fait ce n’est que 10 ans plus tard que l’instruction prendra réellement forme au Maroc avec la publication du Dahir du 25 Mai 1926, portant organisation du crédit au petit et moyen commerce et à la petite et moyenne entreprise ; et ce la création des