Organisation africaine de la propriété intellectuelle

                                   Mise à jour le 30/09/2007 Fiches pratiques de droit africain* * Bénin 1. Bénin : Arbitrage 2. Bénin : Droit commercial 3. Bénin : Droit du travail 4. Bénin : Droit fiscal 5. Bénin : Investissements étrangers 6. Bénin : Organisation judiciaire 7. Bénin : Procédures collectives 8. Bénin : Propriété intellectuelle 9. Bénin : Recouvrement de créances et voies d'exécution 10. Bénin : Sociétés

de la propriété industrielle (l’INPI) ceux-là accordent donc un monopole sur le territoire français. Cependant, une entreprise française peut vouloir étendre son monopole à l’étranger.! Quelles sont alors les normes applicables à un brevet déposé par une entreprise française, en France (I) et à l’étranger (II) ?! ! ! ! I. Normes applicables à un brevet en France! En France les brevets d’invention sont protégés par la Loi n°78-742 et par le Code de la propriété intellectuelle - LIVRE

du commerce des biens et des services à l'échelle mondiale. Libéralisation assortie de la création d'une juridiction des conflits commerciaux. Chaque conférence de l'OMC, de Seattle à Hong Kong en 2005 montre avec éclat le nouveau poids de cette organisation, devenue un enjeu majeur dans les relations Nord-Sud, mais aussi dans les débats qui traversent la société civile. |[pic] | Car, avec sa vocation mondiale et son vaste champ de compétences

l’ALE Préparation et organisations des négociations Déroulement des négociations Signature de l’ALE et son entrée en vigueur Synthèse des engagements pris pour les principaux domaines couverts par l’ALE *Evaluation préliminaire de l’impact de l’ALE sur le développement des relations économiques entre le Maroc et les Etats-Unis Spécificités de l’Accord de libre échange ► L’ALE est le premier de son genre que les Etats-Unis d’Amérique signent avec un pays arabe et africain. ► La conclusion de

Organisation africaine de la Propriété Intellectuelle *************** 2 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION ............................................................................................... 3 I – PRESENTATION DE L’OAPI .................................................................... 4 II – TERRITOIRE OAPI .................................................................................. 4 III - GENERALITES ....................................................................

de propriété sur ce qui est désormais considéré comme une « invention » humaine. Troisième étape : le brevet Cette reconnaissance d’une « invention » constitue la troisième étape. Le droit de propriété intellectuelle, offre en effet un titre dès lors que l’humain a fait preuve de technique pour créer un produit, même si celui-ci est d’origine biologique. Une simple modification légère en laboratoire peut ainsi transformer un bien commun naturel en propriété privée. Ce droit de propriété est

Gold Coast (britannique), du Sénégal (français), de l’Angola et de Guinée Bissau (portugaises) nous permettrons de mieux appréhender la décolonisation de l’Afrique noire. I - LA GOLD COAST La Gold Coast (Ghana par la suite) est devenue une propriété britannique dès 1874. Les britanniques s’attachaient à la Gold Coast en raison de ses ressources minières (or, bauxite, diamant, etc.) et de la culture de cacao. Politiquement, les britanniques appliquaient une administration indirecte. La vie politique

de lutte contre la contrefaçon (4 Décembre 2009 à Tanger) » Guide des procédures 3 de prévention et de répression de la contrefaçon Editorial La propriété industrielle joue un rôle important dans les échanges commerciaux internationaux. L’économie mondiale est désormais fondée sur le savoir. L’enjeu économique de la propriété industrielle a permis l’adoption de plusieurs textes juridiques nationaux et internationaux qui visent la protection des créations et innovations contre le

de cycles de négociation périodiques dits rounds. Le huitième, dernier et plus long d’entre eux, l’Uruguay Round (19861993), avait pour objectif d’ouvrir le champ des négociations commerciales à d’autres sujets tels que l’agriculture, la propriété intellectuelle ou les services et s’est achevé sur la création de l’OMC le 15 avril 1994 à Marrakech. FMI Fonds Monétaire International Mission : garantir la stabilité monétaire et financière des pays adhérents. BM Banque Mondiale Mission : financement

pays du Nord. En effet, le 20 juin 2006,lors d’un séminaire qui s’est tenu à Ouagadougou, huit pays africains producteurs de coton (Bénin, Burkina Faso, Mali, Tchad, Cameroun, Côte d'Ivoire, Ghana et Togo) se sont engagés à créer un Centre régional de biotechnologie, convenant "qu'en plus des engrais, il y a lieu d'intégrer la question des semences et le passage aux OGM ”. Parmi ces 8 pays africains, seul le Burkina Faso avait lancé en 2003 des cultures expérimentales de coton transgénique avec le