Organisation africaine de la propriété intellectuelle

VEYRENC AUDREY Groupe CD NOTE DE SYNTHESE L'Organisation mondiale du commerce (OMC) est la seule organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Au cœur de l'Organisation se trouvent les Accords de l'OMC, négociés et signés par la majeure partie des puissances commerciales du monde et ratifiés par leurs parlements. Le but est d'aider les producteurs de marchandises et de services, les exportateurs et les importateurs à mener leurs activités

L’Organisation mondiale du commerce... ...En quelques mots, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) est la seule organisation internationale qui s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Sa principale fonction est de favoriser autant que possible la bonne marche, la prévisibilité et la liberté des échanges. Le résultat, c’est une garantie pour les consommateurs et les producteurs. Ceux-ci savent en effet qu’ils peuvent bénéficier d’un approvisionnement sûr et d’un choix de

sont essentiels. Cependant, si l’on oppose les Droits de l’homme au droit international , il semblerait qu’un principe de souveraineté se définisse. En outre, les droits de l’homme comme le droit commercial (au coeur duquel il y a le droit de propriété lequel figure dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme) peuvent avoir un effet vital sur la souveraineté nationale. D’une part, il est important de souligner que nous considérons que le droit international ne définit pas de hiérarchie

Renseignements politiques et sociaux. Nom officiel : République populaire de Chine. Fait référence à une organisation communiste = Chine-Corée du Nord-Laos-Cuba-Vietnam. (5 derniers pays officiels) C’est une organisation en chute. Date clé : 1989-1990 : chute du mur de Berlin. (Symbole) Août 1991 : Coup d’Etat qui a mené à l’effondrement de l’URSS. L’initiateur : Karl Marx (intellectuel vivant au 19e) qui a touché à la politique, philosophie et économie. Il est allemand. Il était juif mais

Organisation mondiale du commerce (OMC) – jouer fair-play ? par Richard Gerster* De nombreuses—x opposant—e—s à la mondialisation considèrent l’OMC comme l’ennemi public numéro un et l’affichent clairement sur leurs banderoles lors des manifestations. Les arguments justifiant les critiques ne manquent pas, certes, mais malgré tout ce qu’on peut lui reprocher, il faut rappeler que l’OMC n’est que la scène sur laquelle se joue une pièce de théâtre dans laquelle les acteurs les plus forts économiquement

INSTITUT NATIONAL DE PROPRIETE INTELLECTUELLE !! Après avoir bien parcouru les liens des sites que vous m’avez envoyés. J’ai pu en savoir plus sur les étapes, les astuces et les réglementations dont On aura besoin pour déposer une Marque, un brevet ou un concept. En déposant une marque au sein de l’INPI, vous aurez une protection et un droit d’exploitation de la marque durant les 10 ans qui suivent dans l’hexagone. Une protection qui peut être renouvelée autant de fois que vous le voulez. La Marque

touche de jeunes sujets à travers le monde. Le traitement est particulièrement onéreux et génère des inégalités entre Nord et Sud, d’autant plus que l’accès aux médicaments génériques est entravé par les industries qui revendiquent leur droit sur la propriété industrielle. A cela s’ajoute un manque inquiétant d’infrastructures hospitalières, de moyens, de personnel qualifié, dans un pays où la médecine traditionnelle est encore très présente. Le second facteur d’inégalité mis en évidence par ces

droit de la propriété intellectuelle, s’il existe très peu de conventions internationales, tous types confondus, il n’en demeure pas moins que ceux-ci sont régulièrement mis à jour et modifier, ceci dans le but de répondre aux attentes des inventeurs et du monde économique qui évoluent rapidement.  Dans le cadre de cette étude nous présenterons les conventions internationales en deux grands groupes : les conventions dites généralistes : celles qui concernent tous les aspects de la propriété intellectuelle

juin 2010 p. 24). Selon l’article, le groupe a déposé cinq brevets auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) liés aux plantes du rooibos et du honeybush qui poussent en Afrique du sud. Ces demandes auraient été «plutôt mal accueillies» par l’Office européen des brevets. En l’espace de deux mois, c’est le deuxième cas de ce genre, lié à des plantes sud-africaines, qui fait la une des journaux. Le 20 avril dernier, en effet, le dépôt d’un brevet lié à la plante pélargonium

s’est retrouvée à son avantage car, l’information circulant plus rapidement et plus facilement, il a été plus simple de diffuser toutes les nouveautés sur le sujet. Grâce aux médias, qui relayaient très vite les informations disponibles et l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) en liaison avec les autorités nationales, l’épidémie de SRAS fut contrôlée au début des années 2000 par exemple. Le monde entier peut donc avoir accès aux avancées de la médecine et de la recherche en général, ainsi qu’aux