Organisation Du Pouvoir Judiciaire Du Senegal

France, son apparition en tant que législation remonte à la fin du XIX siècle et l’expression « droit du travail » est employée depuis une quarantaine d’année environ. Jusqu’en 1950, on connaissait la législation industrielle et le droit ouvrier. Au Sénégal, l’apparition du droit du travail remonte à l’introduction du code du travail d’outre mer de 1952. Enfin, c’est un droit diversifié. La population salariée s’est accrue depuis le XIX siècle, et les dispositions du code du travail ont été étendues

URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Cours du Professeur Amadou KAH Université Gaston Berger de Saint-Louis du Sénégal 2014-2015 Le droit de l’urbanisme (Première Partie) est défini comme étant l’étude de l’ensemble des règles qui s’appliquent à l’utilisation et à l’occupation des sols tandis que l’aménagement du territoire (Deuxième Partie) renvoie à la répartition des hommes en fonction des richesses économiques (commerce et habitation). PREMIERE PARTIE : LE DROIT DE L’URBANISME INTRODUCTION

Groupe va saisir le Président du Tribunal de Niamey par requête en date du 20 avril 2001 aux fins de la désignation d’un administrateur judiciaire chargé de convoquer une A.G. des actionnaires. Trois jours après, le juge donne une satisfaction à sa requête par l’ordonnance n° 0352/PTR/NY en date du 23 avril 2001 qui désigne le même notaire comme mandataire judiciaire. Ensuite, non contente de la décision du Président du Tribunal, la SNAR LEYMA saisit, le 27 avril 2001, le juge des référés en vue

REPUBLIQUE DU SENEGAL ||| UN PEUPLE-UN BUT-UNE FOI ------------- Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ---------------- Direction Générale de l’Enseignement Supérieur ---------------- Sup’Management Institut Supérieur de Commerce et de Management -------------------------- Avenue Bourguiba (face petite porte SODIDA) Tel

On peut également rajouter : Proximité entre patron et employés ; Faible formalisation ; Le recours à l’écrit n’est pas primordial, du fait de l’importance de l’ajustement mutuel ; Structure plate ; Pas de niveaux hiérarchiques, ou très peu ; Organisation en réseaux : la PME se structure avec d’autres PME. Une répartition des tâches s’opère (recherche, production, commercialisation…). Les PME jouent un rôle primordial dans la création d'emplois dans de nombreux pays : D'après l'OCDE les PME représentent

du Droit du travail en Afrique avec l’adoption des code de territoires d’outre mer. Ce code d’inspiration métropolitaine contenait toutes les grandes réglementations relatives au travail. Il a été appliqué jusqu’au moment des indépendances et au Sénégal, il a été remplacé par le code de 1961. Ce code de 1961 a longtemps été appliqué. Il a toutefois subi quelques réformes notamment en 1987 ainsi qu’en 1994 et c’est seulement en 1997 que le code du travail a été entièrement révisé. Mais depuis quelques

pour la promotion de l’édition en Afrique – Neuvième édition – Année 2005 © Institut Panos Afrique de l’Ouest – Dakar, Sénégal – Janvier 2006 ISBN : 2-915 627-20-7 Cet ouvrage, réalisé par Idimama KOTOUDI Journaliste est une publication de l’Institut Panos Afrique de l’Ouest (IPAO) Directrice : Diana SENGHOR L’Institut Panos Afrique de l’Ouest (IPAO) est une organisation non gouvernementale internationale, indépendante et laïque, créée en janvier 2000. Depuis son siège, à Dakar, l’IPAO mène

d’user ou de disposer d’une chose ou d’exiger quelque chose de quelqu’un. La première définition correspond au droit objectif ; cette définition révèle que le droit ne se conçoit pas sans société. A ce titre, il pose les règles nécessaires pour une organisation harmonieuse des rapports sociaux, il rationnalise les comportements humains et pose les règles de conduite. C’est par le droit que l’on peut faire ou ne pas faire, donc le droit est un véhicule compartimental, soit il autorise, soit il interdit

le Bénin, le Burkina-Faso, le Cameroun, la Centrafrique, la Côte d’Ivoire, le Congo, les Comores, le Gabon, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Guinée Equatoriale, le Mali, le Niger, le Sénégal, le Tchad et le Togo. I- LES OBJECTIFS Ce Traité a pour principal objectif de remédier à l’insécurité juridique et judiciaire existant dans les Etats Parties en modernisant et en harmonisant le droit des affaires dans les différents Etats membres. Très peu de réformes avaient été entreprises jusqu’alors

REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple – un But – une Foi MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE -*-*-*-*-*-*-*-*-*- *-*-*-*-*-*-*-*- FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES DEPARTEMENT DE DROIT PRIVE Option : Droit des affaires MEMOIRE DE MAITRISE SUJET : NEGOCIATION COLLECTIVE ET REMUNERATION : ETUDE A PARTIR DE L’ANALYSE DE CINQ (5) ACCORDS ET CONVENTIONS COLLECTIFS DE TRAVAIL Présenté par M. Mamadou DANFAKHA Sous la direction de M. Mohamed Bachir NIANG Docteur en droit, chargé d’enseignement