Organisation Du Pouvoir Judiciaire Du Senegal

CONTROLE NON JURIDICTIONNEL (les autorités administratives indépendantes : le médiateur de la république…) PARAGRAPHE 1 : LE STATUT PARAGRAPHE 2 : LES ATTRIBUTIONS SECTION 2 LE CONTROLE JURIDICTIONNEL PARAGRAPHE 1 : LE CONTENTIEUX DE L’EXCES DE POUVOIR PARAGRAPHE 2 : LE RECOURS DE PLEIN CONTENTIEUX (RPC) OU PLEINE JURIDICTION (contentieux subjectif) CHAPITRE 2 LES SOURCES DE LA LEGALITE ADMINISTRATIVE ou LES REGLES DONT LE RESPECT SECTION 1 LES SOURCES EXTRA ADMINISTRATIVES PARAGRAPHE 1 :

Sujet : Choisissez deux organisations internationales en Afrique. Expliquez les circonstances de leur création et présentez la structure administrative de chacune d’elle. L’Afrique regorge de nos jours une panoplie d’organisations internationales. Mais, dans le présent travail, nous allons examiner particulièrement deux d’entre elles à savoir : - la Commission du Bassin du Lac Tchad (C.B.L.T). C’est une organisation dont l’objectif est centré sur le volet environnemental. - l’Organisation

personnellement pour évincer PPDA au profit de Laurence Ferrari. Taoufik Ben Brik et Slim Boukhdir, deux des journalistes victimes du pouvoir en Tunisie :Ces trois journalistes se sont particulièrement mobilisés ces dernières semaines afin de dénoncer les pratiques et actes contraires aux normes internationales qui se sont multipliés dans le contexte électoral, et nos organisations craignent que les actes de répression dont ils sont l'objet fassent partie "des mesures" annoncées par le Président Ben Ali "contre

Si la séparation des pouvoirs se doit d’être assurée dans toute société démocratique, selon les révolutionnaires de 89, les modalités de cette séparation incombent aux constituants, qui déterminent ainsi le régime à établir. En effet, la séparation des pouvoirs peut être souple, ou rigide, ce qui mène à deux régimes intrinsèquement opposés. Dans un premier cas, une séparation souple des pouvoirs entraînera l’établissement d’un régime parlementaire, dans lequel exécutif et législatif tendront à s’équilibrer

Omar Dia La constitution du 22 janvier 2001 affirme la volonté du Sénégal de construire un Etat de droit et pour concrétiser cette tension pas moins de 17 articles sont exclusivement destinés aux droits et libertés des citoyens et des individus. Différents mécanismes sont aménagés pour protéger les droits et libertés. Ceux-ci sont tantôt constitutionnels avec le contrôle de constitutionnalité des lois, tantôt ils sont judiciaires, tantôt ils sont administratifs. C’est ce dernier aspect qui nous intéresse

LINGUISTIQUES EN AFRIQUE DE L’OUEST :L’ÉTAT DE LA QUESTION---------------- CHAPITRE 48 IV STRATÉGIES DE PROMOTION DES LANGUES SANS EXCLURE L’ANGLAIS ET LE FRANÇAIS AFRICAINES ---------------------57 IV. 1 Politique et judiciaire linguistique et contexte politico-administratif _________; ________ -- _______________________ - ________________________ 57 IV. 2 Politique linguistique et contexte économique -----------------------64 IV. 3 Politique

à M. Ameth Ndiaye, Chargé du Cours de Droit Public du Commerce International. SIGLES ET ABREVIATIONS ANOCI : Agence Nationale pour l’Organisation de la Conférence Islamique BM : Banque Mondiale FMI : Fonds Monétaire International ONG : Organisation Non Gouvernementale PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement SOMMAIRE Introduction 6 I – Un concept à géométrie variable 8 A – Un instrument de gestion publique pour les Institutions de Bretton Woods 8 B – Un gage de démocratie

Article 4 : Objet Article 5 : Moyens d''action Article 6 : Durée Article 7 : Dotation initiale et programme d''action quinquennal Article 8 : Ressources Article 1 : Création La SONATEL, Société Nationale des Télécommunications du Sénégal, Société Anonyme au capital de 50 000 000 000 F CFA, ayant son siège social au 6, rue Wagane DIOUF à Dakar, décide de créer une Fondation d''Entreprise régie par la loi n° 95-11 du 07 Avril 1995 et de son décret d''application 95-415 du 15 mai 1995

ORGANISATION JURIDICTIONNELLE SENeGALAISE Les cours d’appel Ce sont les juridictions de second degré en ce sens qu’elles connaissent de l’appel de toutes les décisions rendues en premier ressort par les tribunaux régionaux. La Cour d’appel statue sur les litiges relatifs aux élections des conseils municipaux et régionaux, des membres des chambres de métiers et des chambres de commerce, et des conseils des Ordres professionnels. S’agissant des élections du Président de la République et des Députés

définition de nouvelles frontières maritimes et aériennes Spécificité des archipels (Indonésie et Philippines), des entités séparées (Guinée Equatoriale, USA, ex-Pakistan) et des territoires enclavés (Lesotho en Afrique du Sud et Gambie au Sénégal) Exiguïté de certains territoires : Monaco (10 km2), Vatican (44 ha) ; par comparaison à l'ex-URSS (22 millions de km2) ou au Canada (10 millions de km2). La population : Il ne saurait y avoir d'Etat sans population