Organisation Du Pouvoir Judiciaire Du Senegal

... Discours d’ouverture de S.E.M. Jorge Malu, Président de l’Assemblée nationale populaire de Guinée Bissau............................................................................................... Les relations entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire ................................. Intervention de M. Alpha Mohamed Diallo, Député (Guinée) ......................................... Intervention de M. Joël Bourdin, Sénateur (France).............................................

séparation des pouvoirs. Ces règles sont consignées dans un document juridique appelé la Constitution. Le terme droit financier désigne le corps complexe de règles qui gouvernent les activités financières de l’Etat et des autres collectivités publiques. Le droit administratif dans son acception la plus immédiatement perceptible est le droit applicable à l’administration. Il est constitué par l’ensemble des dispositions qui réglementent les rapports entre l’administration, organe du pouvoir politique

LA CONSTITUTION DU SENEGAL PREAMBULE Le Peuple du Sénégal proclame solennellement son indépendance et son attachement aux droits fondamentaux tels qu’ils sont définis dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 et dans la Déclaration Universelle du 10 décembre 1948. Il proclame le respect et la garantie intangibles: • • • • • • Des libertés politiques; Des libertés syndicales; Des droits et des libertés de la personne humaine, de la famille et des collectivités locales; Des

[pic] INTRODUCTION p.1 1ère PARTIE : p.2 à 5 PRESENTATION DU SENEGAL ET DE LA SANTE MENTALE 1. Présentation du Sénégal p 2 2. Réalités culturelles, sociales et économiques au Sénégal p 3 à 4 3. Législation relative à la santé mentale au Sénégal p 4 4. Infrastructures prenant en charge la santé mentale au Sénégal p 5 2ème PARTIE : p 6 à 12 PRESENTATION DE L’UNITE DE PEDOPSYCHIATRIE KËR XALEYI 2.1. Présentation géographique de

tout grand État, le Sénégal a depuis son accession à l’indépendance, confié le pouvoir à des hommes élus démocratiquement. L’organisation des élections présidentielle législative et municipale ou locale, s’est toujours déroulée dans une ambiance intégrant tout le peuple à sa cause. Mais il faut noter que les présidentielles au Sénégal semblent plus intéressantes que les autres échéances électorales cela notamment du fait de la traditionnelle quasi domination du parti au pouvoir dans tous les échelons

2001 Constitution du Sénégal Loi n° 2001-03 du 22 janvier 2001 portant Constitution Le Président de la République a proposé ; Le Peuple sénégalais a adopté ; Le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit : Préambule Le Peuple du Sénégal souverain, Profondément attaché à ses valeurs culturelles fondamentales qui constituent le ciment de l’unité nationale ; Convaincu de la volonté de tous les citoyens hommes et femmes, d’assumer un destin commun par la

l'Harmonisation en Afrique du Droit des affaires. A propos de l'OHADA Le système juridique et judiciaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) est l'une des expériences d'intégration juridique les plus réussies de la fin du 20ème siècle. Créée par le Traité de Port-Louis du 17 octobre 1993 (révisé le 17 octobre 2008 à Québec - Canada), l'OHADA est une organisation internationale de plein exercice, dotée d'une personnalité juridique internationale, qui poursuit

l’existence des nombreuses formalités qui s’imposent au créancier saisissant et qui font de la saisie immobilière une procédure longue et complexe, même en l’absence d’incidents. Ces formalités sont aujourd’hui décrites par l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution adopté à Libreville le 10 Avril 1998. Avec cet Acte uniforme, le législateur régional a réalisé un grand pas dans l’œuvre d’uniformisation des législations des pays signataires

CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL du 22 janvier 2001 Telle que modifiée par : · la Loi n° 2003-15 du 19 juin 2003 portant révision de la Constitution et instituant un Conseil de la République pour les Affaires économiques et sociales, · la Loi n° 2006-37 du 15 novembre 2006 modifiant l’article 33 de la Constitution, · la Loi constitutionnelle n° 2007-06 du 12 février 2007 créant un Sénat, · la Loi constitutionnelle n° 2007-19 du 19 février 2007 modifiant l’article 34 de la Constitution, ·

Etude comparative entre la Convention relative aux droits de l'enfant et l'environnement législatif, social et institutionnel au Sénégal : Senegal. 04/09/1994. (CRC). (Report of UN Agencies/Organs) Convention Abbreviation: CRC REPUBLIQUE DU SENEGAL -*-*- U N I C E F ETUDE COMPARATIVE: CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT ET ENVIRONNEMENT LEGISLATIF, SOCIAL ET INSTITUTIONNEL SENEGALAIS DAKAR - SEPTEMBRE 1994 METHODOLOGIE -:-:-:-:-:-:- L'analyse comparative