Organisation Du Pouvoir Judiciaire Du Senegal

cette conquête. De l’antiquité au moyen âge en passant par les révolutions anglaises (1642-1688) où le parlement adopta deux textes fondamentaux : l’habeas corpus en 1679 qui limita la détention provisoire et le bill of rights en 1689 qui limita le pouvoir du roi, désormais soumis à celui du parlement. Ensuite, le siècle des lumières a vu naître les notions telles que le droit naturel ou le contrat social. Il s’en suit la révolution américaine (1776-1783) où sept années de lutte sont nécessaires aux

LE SENEGAL PASSE DE 11 A 14 REGIONS: Kaffrine, Sédhiou et Kédougou, les trois nouvelles régions L’Assemblée nationale a adopté, hier, le projet de loi modifiant la disposition réglementaire portant organisation de l’administration territoriale. Les députés ont demandé des mesures d’accompagnement pour ces régions. Le ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur rassure. Le nombre de régions du Sénégal passe désormais de 11 à 14. L’Assemblée nationale a adopté hier, en séance plénière, le projet de

NON JURIDICTIONNEL (les autorités administratives indépendantes : le médiateur de la république, etc.…) PARAGRAPHE 1 : LE STATUT PARAGRAPHE 2 : LES ATTRIBUTIONS SECTION 2 LE CONTROLE JURIDICTIONNEL PARAGRAPHE 1 : LE CONTENTIEUX DE L’EXCES DE POUVOIR PARAGRAPHE 2 : LE RECOURS DE PLEIN CONTENTIEUX (RPC) OU PLEINE JURIDICTION (contentieux subjectif) CHAPITRE 2 LES SOURCES DE LA LEGALITE ADMINISTRATIVE ou LES REGLES DONT LE RESPECT EST OBLIGATOIRE SECTION 1 LES SOURCES EXTRA ADMINISTRATIVES

économiques (ralentissement de la croissance, montée des déficits macroéconomiques et de l’inflation) et celle des indicateurs sociaux (faible niveau de l’Indice du Développement Humain, accroissement du couple pauvreté/chômage, dégradation du pouvoir d’achat, crise du système éducatif et de formation). La campagne présidentielle est intervenue dans ce contexte. Les discours économiques ont oscillé entre d’une part, un technocratisme de pacotille consistant à proposer un rythme de croissance

intellectuel, moral et politique dont l’actualité est rendue encore plus brûlante par les grands bouleversements sociaux, économiques et politiques qui modifient au quotidien la structure mondiale et affectent les Etats, les peuples et les nations. Au Sénégal, l’ampleur de ce défi se constate à travers l’érosion de la conscience citoyenne et démocratique qui touche autant aux valeurs qu’aux règles de vie en société les plus élémentaires. Cette réalité se manifeste, entre autres, par : • la faiblesse, chez

www.Droit-Afrique.com Sénégal Sénégal Code du Travail Loi n°97-17 du 1er décembre 1997 Sommaire Titre 1 - Dispositions générales................................................................................... 1 Titre 2 - Des syndicats professionnels......................................................................... 2 Titre 3 - Du contrat de travail...................................................................................... 5 Titre 4 - De l’apprentissage et de la formation professionnelle

www.Droit-Afrique.com Sénégal Sénégal Code du Travail Loi n°97-17 du 1er décembre 1997 Sommaire Titre 1 - Dispositions générales................................................................................... 1 Titre 2 - Des syndicats professionnels......................................................................... 2 Titre 3 - Du contrat de travail...................................................................................... 5 Titre 4 - De l’apprentissage et de la formation

les attributions qui sont actuellement celles du corps des Avocats près la Cour D´Appel du Sénégal. Les avocats inscrits au Barreau portent le titre d´Avocat à la Cour suivi, le cas échéant, de la mention des titres universitaires et des distinctions professionnelles. Article 3 Les avocats sont des auxiliaires de la justice. Ils prêtent serment et revêtent, dans l´exercice de leurs fonctions judiciaires, le costume de leur Profession. Article 4 Sous réserve des dispositions des articles 5 à

Classe: 2nd SA Année scolaire 2012/2013 Thème : Genèse et Evolution de la démocratie sénégalaise : de l’état colonial à nos jours JANVIER 2013 Introduction Le Sénégal est un pays actuellement connu pour sa démocratie exemplaire. Démocratie qui a été démontrée lors des évènements récents lies aux élections présidentielles ou, envers et contre tous, les Sénégalais ont montré qu’ils savaient faire des choix. Cependant

La ville de Saint-Louis est l’une des villes où l’on y retrouve le plus grand nombre de talibés[1]. Considérée comme une « teranga », qui signifie terre d’accueil, des enfants de différentes régions du Sénégal se retrouvent dans les rues de Saint-Louis. Ces talibés sont des enfants âgés de 3 à 15 ans qui ont été confiés par leurs parents à un marabout. Celui-ci les prend complètement en charge en leur apprenant le Coran et en les éduquant en fonction de ces valeurs religieuses. Comme les familles