Organisation du traité de sécurité collective

EXAM DIPU- JANVIER 2008 - Comment et à quelles conditions un Etat peut se délier d'un traité? - Les relations diplomatiques : quand la personne est-elle agrée (moment précis)? Peut-elle être expulsée ? la déclaration persona non grata est elle une contre-mesure ? - l'Etat non lésé peut-il prendre des contre-mesures ? - Peut-on assigner un Etat étranger devant le Tribunal de 1 ère instance de Bruxelles ? (immunité de juridiction) - Contrainte (cause de nullité) - Plateau continental (fonds

guerre et de toute autre forme d'usage de la force dans les relations internationales tire ses sources de différents traités : - La convention Drago-Porter (1907) : dans cette convention, les Etats parties s'étaient interdits l'emploi de la force pour le recouvrement des dettes contractuelles. Ils condamnaient tout recouvrement de dette par le biais de la contrainte armée. - Le traité de Versailles (1919) : en son article 227, il a consacré la responsabilité pénale individuelle des personnes coupables

collectifs. Les relations individuelles sont celles qui naissent du contrat de travail conclu entre l’employeur et le salarié ; conclusion, exécution et rupture de contrat. Les relations collectives sont celles qui se nouent entre un employeur ou un groupement d’employeur et groupement de salariés. Les représentations collectives des salariés fonctionnent dans les entreprises selon un système dualiste, d’une part une représentation élues par les salariés composée de délégué de personnel élus des entreprise

individuel du travail incluant la formation de contrat, les conditions de travail, évolution du contrat et le pouvoir de l’employeur. Le droit collectif du travail : comprend les conventions collectives, la CE, syndicats, représentants du personnel, conflit collectifs (la grève). La protection sociale : sécurité sociale, accidents du travail, la retraite, le chômage, la maternité. Le droit de la protection sociale garantie toute la population vivant en France contre les risques de l’existence appelés

juridique? Quelle est l'histoire du droit du travail? Quelles sont les sources du droit du travail? La notion et l'objet du droit du travail Le droit du travail doit être inséré dans le droit social (droit du travail, droit social, droit de la sécurité sociale etc.). Droit du travail à relier au droit de l'emploi et du chômage. Le droit du travail est né à la fin du XIXe siècle au fond du droit civil. Le droit du travail est apparu parce que le code napoléon était incapable de penser les rapports

Droit socialExamen : écrit – a disposition les lois principales. Le droit social : définissions : il y a le droit du travail et le droit de la sécurité social. Droit du travail : il vise une certaine forme d'organisation du travail, c'est ce qu'on appel le travail subordonné. C'est-à-dire le travail que quelqu'un accomplit pour au service d'autrui contre une rémunération et sous l'autorité de cette personne(l'employeur). Ce n'est pas n'importe qu'elle forme car a côté de celui-ci il y a le travail

Histoire des RI depuis 1945 Lechowski Edyta A quoi sert l’OTAN ? Introduction L’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord est une alliance intergouvernementale entre vingt-six Etats, dont dix issus de l’ancien Pacte de Varsovie. Si l’on considère le fait qu’elle fut créée au début de la guerre froide pour être un instrument politique et militaire de défense face au risque d’agression du bloc de l’Est, force est de constater aujourd’hui que l’OTAN a non seulement survécu à l’effondrement

internationale est née progressivement de la société interétatique. Née en 1648, ce qui correspond à la fin de la guerre des 30 ans, qui avait commencé dans l’Empire romain germanique et s’était étendue à d’autres grandes puissances. En 1648, signature des traités de Westphalie, qui marquent la fin de la guerre. On va donc établir des principes qui sont encore d’actualité et qui ont vocation à régir les relations internationales. Principes : Souveraineté de chaque État Égalité entre les États Souveraineté :

 INTRODUCTION L’ONU été créée au lendemain de la seconde guerre mondiale pour garantir la paix et sécurité collective. Dans l’objectif de réaliser la coopération internationale, elle s’est dotée d’institutions spécialisées dans divers domaines. I-LA CREATION DE L’O.N.U Les conséquences désastreuses de la première guerre mondiale avaient donné l’idée au président Américain WILSON de créer un organe chargé de régler pacifiquement le conflit dans le monde.

AXE 2 – Les défis de la construction de la paixJalon 1 – Faire la paix par les traités  : les traités de Westphalie 24 octobre 1648 : Traités de Westphalie (Osnabrück et Münster) mettant fin aux guerres de 80 et 30 ans. VOIR DEVOIR SUR L’ORDRE WESTPHALIEN Mise en place d'un système de relations internationales devant garantir une "paix perpétuelle