Organisation du traité de sécurité collective

COURS DE DROIT DU TRAVAIL RELATIONS INDIVIDUELLES Jean-François Paulin Maître de conférences en droit privé www.jfpaulin.info PRESENTATION Organisation de l’enseignement de droit du travail Un cours magistral de droit du travail (cours annuel) Des TD de droit du travail au 1er semestre (au 2nd semestre en AS). TD au 2nd sem. option RH Les objectifs Comprendre le cadre d’une relation juridique incontournable Etre en capacité d’appliquer quelques règles essentielles et d’analyser des

INTRODUCTION GENERALE DEFINITIONS Droit international public : ensemble des règles de droit qui s’appliquent aux sujets de la société internationale, c’est-à-dire normalement aux Etats et aux organisations internationales, et exceptionnellement aux individus Droit international public (définition du XVIème siècle) : ensemble des règles qui régissent les relations entre les Etats Nation : multitude de personnes constituant une communauté de culture fondée particulièrement sur la race, la

négociation et de la conclusion des accords collectif avec l’employeur. II. La négociation collective. 2 niveaux A) La négociation collective au niveau des branches professionnel 1- Définition et rôle des conventions collectives de branche  L’utilité de convention collective est d’accorder au salarié des avantage supérieur a la loi (voir hiérarchie des sources de droit, la convention collective étant une source inferieur a la loi elle ne peut qu’offrir des ambitions plus favorable

Prise de note disponible gratuitement sur dtconstit.free.fr Ce cours a pour objet d’aborder les matières du Droit international les plus fondamentales. Ce qui est considéré comme fondamental n’est autre que le règlement des différends et la sécurité collective. Le Droit afférent à la Charte des Nations Unies est donc particulièrement visé. T I T R E I . L E R EG L EM EN T D ES D IIF F ER EN D S D A N S E R EGL EM EN T D ES D F F ER EN D S D A N S L ’ O R D R E J U R IID IIQ U E IIN T E R N A T

constitué la société des nations pour occuper de la sécurité dans le monde. Mais c’est au sortir de la deuxième guerre que les alliées mirent sur pied un véritable système de sécurité collective .Ainsi les Nations Unies furent crées en 1945 par le conférence de San Francisco, elle occupe une place incontournable due sans doute à son universalité et surtout à sa vocation globale. L’organisation s’est fixée pour objectif de maintenir la paix et la sécurité internationale, cultiver l’amitié entre les nations

définition du sujet (termes et cadrage) : L'espoir d'établir un ORDRE MONDIAL garantissant une paix durable semble pouvoir se réaliser après la Première Guerre mondiale. En 1919, le traité de Versailles crée en effet la première organisation internationale, la Société des Nations. Malgré certaines réussites, la SDN est cependant impuissante à éviter une nouvelle guerre. En 1945, elle est remplacée par l'Organisation des Nations unies. C'est alors que se mettent en place des moyens de concertation

DROIT SOCIAL Droit social = droit du travail + droit de la sécurité sociale INTRODUCTION I/ DEFINITIONS Le droit est une règle générale et abstraite, d’ordre étatique, pouvant être sanctionnés par le juge. Le travail est une activité rémunérée ayant comme étymologie le mot « tripalium » ; qui signifie trois pieux, outil qui servait à torturer les Hommes. Le travail est une souffrance, pas sans utilité puisque de cette épreuve

inter-étatique soulignant la volonté de la communauté internationale d’expulser les conflits hors de la scène par une action normative. Cela implique la mise en place le Pacte de la SDN et la Charte des Nations unies qui proposent le système de sécurité collective. L’idée principale était de promouvoir la paix par le droit, de parvenir à règler des differénds d’une manière pacifique. Le but étant d’éviter les horreurs qui se sont produites durant le XXe siècle. Il devient alors nécessaire de faire respecter

-International: Suppose des relations entre nations, Etat représente des unités dans une relation dans un rapport contractuel semblable au droit civil. Dans la relation internationale c’est l’Etat qui passe un contrat avec un autre Etat. Il va signer un traité ou un accord avec un autre Etat. On a à présent mondial: Signifie que on dépasse même le niveau des Etats, on parle aujourd’hui de mondialisation. Mondialisation parce que ce qui se passe aujourd’hui dépasse tellement les Etats que les Etats n’ont

En bref... OHADA Organisation des sûretés L’Acte uniforme organise les sûretés (garanties juridiques accordées au créancier pour assurer l’exécution des engagements de son débiteur) et en distingue trois types : • • • Les sûretés personnelles : cautionnement, lettre de garantie et de contregarantie, Les sûretés mobilières : droit de rétention, gage, nantissements et privilèges, Les sûretés immobilières : hypothèques. O H A D A L’harmonisation du Droit des Affaires en Afrique Bénin Burkina