Organisation européenne de coopération économique

ACCORD DE PARTENARIAT ENTRE LES MEMBRES DU GROUPE DES ÉTATS D'AFRIQUE, DES CARAÏBES ET DU PACIFIQUE, D'UNE PART, ET LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET SES ÉTATS MEMBRES, D'AUTRES PART, SIGNÉ À […] LE […] ACP/CE/fr 1 TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE................................................................................................................................. 4 PARTIE 1: Titre I Chapitre 1: Chapitre 2: Titre II - DISPOSITIONS GÉNÉRALES ..........................................

Enda Palazzeschi Master 1 Construction européenne Étude de cas La représentation de l’Union européenne au sein des organisations internationales Les Traités de Rome en 1957 prévoient déjà la représentation de la communauté européenne sur le plan international. Le volet extérieur du commerce est un enjeu majeur. La politique extérieure commune qui constitue le pendant du marché unique, concernant les relations de l’Union européenne (UE) avec les pays tiers, représente l’essentiel des relations

UNIVERSITE MOHAMED V – AGDAL Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales – Rabat MASTER DE DROIT PUBLIC ET SCIENCES POLITIQUES Deuxième Semestre : Année 2014 Professeur Nacer Benjelloun Touimi Cours: DROIT DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES INTRODUCTION 1- Par organisations internationales (O.I), il conviendrait d’inclure les principaux acteurs de la société internationale. Pendant longtemps le système international a été caractérisé par l’unicité des entités qui le constituaient:

Droit européen et les institutions européennes: * Précisions terminologiques : Dans l’énoncé du cours deux difficultés liées au terme « européen ». En effet sur ce territoire, plusieurs types de droit coexistent : - d’abord les droits internes (propres à chaque état) - le droit de l’union européenne est le droit issu du traité de l’union européenne, il inclut ce que l’on appelle le droit communautaire c’est-à-dire le droit des communautés européennes. Le droit européen comme vocable est

construction européenne Les différentes significations de la construction européenne : 1ere signification : Ex 1 : Traité de l’Elysée : 22 janvier 1963 par RFA (Konrad Adenauer) et France (Général de Gaulle). « Traité de coopération et d’amitié » entre fr et all Ex 2 : Publication d’un manuel d’histoire commun entre France et Allemagne. 3 volumes ont été prévus le 1 er janvier 2006 et le dernier paru en juin 2011. 2eme signification : Au départ il y a 3 communautés européennes : *

INTRODUCTION Enjeux actuels : * le devenir d’une constitution européenne après le rejet par la France et les Pays-Bas d’un projet de traité constitutionnel en 2005, * le fonctionnement de l’Union Européenne à 27 membres, représentant près de 500 millions d’habitants, * la question de l’entrée de la Turquie. Dans le contexte de la mondialisation se pose la question de savoir si l’UE représente le niveau pertinent pour intervenir et si elle possède les outils adéquats. L’UE se trouve

Institutions Européennes. Bibliographie : -A.RENOUD « institutions européennes ». -Michel Clapié Manuel d’institutions, Flammarion. -Philippe Moreau-Defarges « institutions européennes ». -Jean-Luc Sauron «  le puzzle des institutions européennes ». -Christophe Lescot «  institutions européennes ». (Réflexion sur la crise grecque). -Jean-Claude Zarka, « l’essentiel des institutions européennes » et « les institutions de l’UE ». -Jean-Paul Jacqué « droit institutionnel de l’UE » Dalloz

EUROPE ECONOMIQUE  1. La création de la CECA (Traité de Paris- 18 avril 1951) Le 9 mai 1950, la déclaration de Robert Schuman, ministre des affaires étrangères en France, est considérée comme le point de départ de la construction européenne. Il propose la création d’une organisation régionale qui va s’occuper d’un problème ciblé et quand celui-ci sera réglé d’autres questions pourront lui être soumises : il parle de « l’Europe des petits pas ». L’idée est donc d’aller d’une coopération économique

développement. Cette deuxième révision adapte le partenariat aux changements intervenus pendant la dernière décennie, et notamment: L’importance croissante de l’intégration régionale dans les pays ACP et dans la coopération UE-ACP: son rôle dans la promotion de la coopération, de la paix et de la sécurité, dans le développement de la croissance et dans la résolution des problèmes transfrontaliers est souligné. En Afrique, la dimension continentale est également reconnue et l’Union africaine

développement, de l’action humanitaire et de la coopération internationale essentiellement avec les sociétés et les pays du Sud. Les étudiants de ce troisième cycle se destinent à assurer des fonctions d’encadrement, d’administration, de coordination ainsi que de gestion de projets d’ingénierie sociale, de direction de programmes ou de chargé de mission dans des organisations non gouvernementales de solidarité internationale (ONG), des institutions de la coopération décentralisée et des collectivités locales