Organisation internationale

ASSURANCE DE LA QUALITÉ ET NORMES Lorsque nous parlons de l'assurance qualité, nous ne parlons pas seulement de la bonne qualité de produit ou de service. Les organisations et les entreprises terme a une qualité attributions plus larges grâce à la planification, le suivi, l'assurance qualité et d'amélioration, ce qui signifie que le souci de la qualité est en fait le "standard", que nous suivons afin d'obtenir une qualité constante de ses activités. Historiquement, la normalisation, ce qui

communautés francophones. – un sens institutionnel : la « francophonie » comme l'ensemble des organisations publiques et privées oeuvrant dans l'espace francophone. 2. La Francophonie aujourd’hui La langue française est aujourd’hui la langue officielle de 29 Etats et 175 millions de personnes à travers le monde sont francophones. Le français est avec l’anglais la seule langue internationale. La francophonie est un héritage de la colonisation, la France ayant imposé sa langue dans les

Université Senghor SPÉCIALITÉ SANTE INTERNATIONALE Université Senghor Université internationale de langue française au service du développement africain 1 Place Ahmed Orabi - El Mancheya B.P. 21111 - 415 Alexandrie - Egypte 2008 Opérateur direct de la Francophonie Conseil permanent de la Francophonie (CPF) Sommet des chefs d’Etats et de Gouvernement Conférence ministérielle de la Francophonie (CMF) Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) organe consultatif conférences

Documentation envoyée par les associations Action Contre la Faim. Association Française contre les Myopathies. Association Française des Volontaires du Progrès. Association pour la Recherche sur le Cancer. Fondation d’Auteuil. Handicap International. Médecins du Monde. UNICEF. Etudes Audrey Chambonnet – Les outils de communication des associations humanitaires – 2005 116 Ipsos Media et MSN Actions Solidaires – Les Internautes et l’e-Solidarité – Février 2005. L’Observatoire

francophonie (avec un f minuscule) renvoie à la langue française en elle-même et désigne le fait de parler français. La Francophonie (avec un F majuscule) désigne une communauté constituée de pays francophones et renvoie aussi à l'Organisation internationale de la francophonie. Quant à « l'espace francophone », il désigne l'espace où l'on parle français. Dans la question de la francophonie, il faut distinguer les pays où le français est langue officielle (unique ou non), ceux où le français est

Marketing 21/01/2011 Session 1 Droit du travail Les sources du droit du travail Comme toute les branches du droit, le droit du trvail à des sources interne et des source international. Il convient de preciser que dans le cadre du droit du trvail la hierrarchie des differentes sources est spécifique (convention collectives…) Les premiers texte régissant les relation du trvail date de 1941 avec l’interdiction du travail des enfants (premiere lois social en france). La lois le chapelier

------------------------------------------------- DROIT ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- La protection des salariés en cas de rupture du CDT I. la protection sur le plan international. A. la protection internationale Des règles internationales en matière de protection des salariés sont nécessaires et ce pour plusieurs raisons : * la mondialisation entraine ce qu’on appelle un « forum shopping » c’est à dire les entreprises n’hésitent plus à mettre

source de droit est un acte qui émane d’une autorité pour édicter une norme. On regroupe les sources de droit en 2 catégories : • Les sources imposées par l’Etat aux acteurs de la relation de travail, quelles soient nationales, communautaires ou internationales, • Les sources négociées par les partenaires sociaux (=syndicats de salariés, les employeurs, l’Etat). Aussi, on parle de droit conventionnel. I. Les sources étatiques A. Le socle constitutionnel Notre Constitution du 4 octobre

(spécialement la loi), il accueille également, à certaines conditions, des règles créées par des actes privés (contrats, actes unilatéraux, accords entre acteurs sociaux ou usages) mais aussi des règles nées de l’intégration de la France dans des espaces internationaux. Le droit du travail est un remarquable exemple de cette diversité des sources qui peut entraîner une certaine complexité dans son application. Par ailleurs, on relèvera que le Code du travail n’apporte pas toutes les solutions à toutes les questions

se situe au carrefour du droit public et du droit privé. Avant le droit social était un droit privé mais avec l'intervention de l'Etat, il est devenu un droit public qui respecte les normes internationales du travail résultant de l'OIT (organisation internationale du travail) et des conventions internationales. I- Domaine d'application de droit social: Le droit social marocain s'applique aux catégories suivantes: A- Les salariés protégés: 1- Une première catégorie de salariés: il