Organisation maritime internationale

domaines économiques et sociaux. De plus, les limitations de la souveraineté des Etats s'accentue avec des organisations comme l'OMC, le FMI, l'UE ou le droit d'ingérence des Etats de l'ONU. Cependant l'Etat garde son importance pour garantir le développement . Ainsi cette mondialisation a engendrée une sorte de démocratie inter-étatique avec l'UE. Néanmoins, l'action des organisations internationales obéit aux directives des Etats les plus puissants. D'où le pouvoir des EU sur l'ensemble des pays membres(ex:

La reconnaissance internationale de l’Etat La reconnaissance internationale de l’Etat constitue un élément incontournable de l’insertion des Etats dans le jeu des relations internationales et bilatérales. Elle constite en un « acte par lequel un Etat existant déclare tenir pour un Etat une collectivité nouvellement apparue et revendiquant cette qualité et s’engage à la traiter comme tel dans les relations qu’il entretiendra désormais avec elle »[1] .La question est de savoir, au delà de la forme

Les institutions de l’économie internationale : Section 1 : Les institutions de la coopération commerciale internationales : P1 : L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) : P2 : La CNUCED : P3 : La Chambre de Commerce International (CCI) : Section 2 : Les institutions de coopération financières internationales : P1 : Le fond monétaire international(FMI) P2 : La banque mondiale : P3 : Le centre international pour le règlement des différends

La personnalité juridique des Organisations Internationales INTRODUCTION Winston Churchill, le célèbre premier ministre britannique des années 40, dont le sens de l’humour et de la formule sont légendaires, aurait dit que : « l’ONU n’a pas été créée pour conduire l’humanité au paradis, mais pour la sauver de l’enfer ». Moins généreux envers l’organisation, son ennemi français, Charles De Gaulle, appelait méprisamment l’ONU « le machin inefficace», tandis que les dirigeants Israéliens, qui se

retiendra deux. S'agissant d'un Etat, et dans la sphère du droit international public, on appelle souverain un Etat qui n'est pas sous la dépendance juridique d'un autre Etat ou pour le dire comme Kelsen, un Etat qui trouve son fondement directement dans l'ordre juridique international et non dans la constitution d'un autre Etat.6 C'est pourquoi les Etats membres d'une fédération ne sont pas souverains au sens du droit international alors que ceux qui font partie d'une Confédération le sont. Dans

Le rôle des organisations internationales dans l’institutionnalisation du droit international Les organisations internationales ne sont pas simple rassemblements d’Etats. A’ cause d’une grande variété des institutions c’est pas facile trouver une définition unitaire que peut englober tout le typologies, mais en général on peut définir une organisation internationale comme une « association d’Etats établie par voie conventionnel, qui poursuit des objectifs communs au moyen d’organes permanent

le pouvoir étatique lui-même, pouvoir de droit originaire (ne dérivant d’aucun autre pouvoir) et suprême (en ce sens qu’il n’a pas d’égal dans l’ordre internet ni de supérieur dans l’ordre international, où il n’est limité que par ses propres engagements et par le droit international). Au niveau international, la souveraineté sous-entend un principe d’égalité, selon lequel tous les Etats sont égaux en droit même s’ils sont inégaux d’un point de vue militaire, économique,...Toutes les souverainetés

Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes est un de ces principes fondateurs que de nombreux états ont mis en avant pendant de longues années pour justifier leurs politiques extérieures et leurs relations avec les puissances internationales. Cette notion de liberté et d’autodétermination a acquis au fil des âges un sens bien particulier dans la gestion des conflits identitaires. Apparaissant avec la philosophie des Lumières, ce concept novateur traversera les grandes périodes de nationalisation

II] Le statut juridique des organisations internationales A) La personnalité juridique Une personne juridique est sujet de droits et d’obligations. Les organisations internationales possèdent une personnalité juridique distincte de celle de leurs membres. Elles ont des droits et des obligations. C’est une personnalité dite fonctionnelle ( en fonction de ) car elle trouve son fondement dans l’acte constitutif qui prévoit la personnalité juridique. En tous cas, elle est limitée

Les diffèrences entre le GATT et l'OMC D'abord, le GATT n'étant pas une organisation, il n'avait aucun pouvoir de coercition sur les pays signataires et, finalement, chacun faisait un peu ce qu'il voulait, surtout si c'était un pays économiquement puissant : il avait un pouvoir de négociation supérieur (aides publique au développement qu'il pouvait diminuer, etc.) Ensuite, les conflits naissant entre les Etats trouvaient difficilement à se résoudre dans la mesure où il n'y avait pas d'autorité