Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

Lors du Congrès mondial sur la lutte contre la contrefaçon et le piratage qui s’est tenu à Lyon les 14 et 2 15 novembre 2005, le secrétaire général d’Interpol , Ronald K. Noble, a déclaré : « Nul pays ne peut à lui seul venir à bout des infractions de ce type. En ces temps où les responsables de police sont concentrés sur le terrorisme et sur d’autres formes de grande criminalité, il importe qu’ils ne sous-estiment pas le préjudice que les atteintes à la propriété intellectuelle causent à nos économies

des autorités, services ou organes ayant compétence pour s'occuper des problèmes posés par la sauvegarde de la culture traditionnelle et populaire ainsi qu'à l'attention des diverses organisations ou institutions s'occupant de la culture traditionnelle et populaire et d'encourager les contacts avec les organisations internationales appropriées s'occupant de la sauvegarde de celle-ci. La Conférence générale recommande qu'aux dates et de la manière qu'elle détermine, les États membres soumettent

(juristes, experts, etc.). L’OMC fonctionne sur un mode démocratique au sens ou chaque État représente une voix, quel que soit son poids économique. L’OMC s’occupe des marchandises, des services, des biens agricoles et industriels et de la propriété intellectuelle. Au niveau du fonctionnement, nous pouvons distinguer d’une part, SA STRUCTURE et d’autre part SON SECRÉTARIAT. En premier lieu : la STRUCTURE de l’OMC. L’OMC se compose de trois niveaux d’actions. *au premier niveau se trouve la conférence

couverte par l’ONU pour le maintien de la paix et la branche d’olivier symbolise la paix. Le 24 octobre 1945, suite à l’échec de la Société des Nations (SDN) dans le maintien de la paix avec la Seconde Guerre mondiale, l’Organisation des nations unies (ONU) est fondée. Cette organisation nationale est constituée de 192 Etats membres, ainsi elle couvre la quasi-totalité du globe. Outre le maintien de la paix et la prévention des conflits, l’ONU s’implique aussi dans les actions humanitaires, le

de prévention des catastrophes des Nations Unies aux projets PAM Programme alimentaire mondial PNUD Programme des Nations Unies pour le développement •  FENU Fonds d’équipement des Nations Unies •  VNU Volontaires des Nations Unies UNIDIR1 Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement UNOPS Bureau des Nations Unies pour les services d’appui Conseil de sécurité Organisations apparentées Organes subsidiaires Comité d’état-major Comités contre le terrorisme Opérations

future. Afin d’éviter tout problème de soumission de copies semblables, une attention particulière sera accordée aux copies d’examen présentées par des participants qui ont partagé le même ordinateur pendant le cours, ou qui viennent de la même organisation ou université. Les réponses aux questions de l’examen final devraient donc être originales. On ne doit ni copier ni reproduire, dans la copie d’examen final, le contenu du cours ou d’autres matériaux pédagogiques. DL-301F EXAMEN FINAL 1

et déstabilisateur de l'environnement. Le commerce international annuel est mesuré par la somme des exportations mondiales de biens et de services, qui est naturellement égale à la somme des importations. La vente des marchandises contrefaites est lourdement sanctionnée par les douanes, la police, la gendarmerie, la justice ainsi que l’Institut National de la Propriété Intellectuelle. Il est responsable du manque à gagner de l'entreprise à cause de ses mauvaises décisions, c'est pourquoi le directeur

soustraire aux règles habituelles de propriété intellectuelle a permis l’émergence d’une multitude de petites entreprises fabricant des copies à bas prix. Au cours des années 1990, une partie de ces entreprises a voulu relever le défi de la mondialisation, et s’attaquer aux marchés européens et américains. Il s’agissait alors de vendre des principes actifs ou des intermédiaires à des laboratoires occidentaux. Désormais, les meilleurs s’attaquent au marché mondial, en pleine croissance, des médicaments

aspects politiques et juridiques des pays dans lesquels elles s’installent. OMC (organisation Mondiale du Commerce) : WTO (World Trade Organization) : Libre- échange (concurrence internationale/ lorsqu’on est dans un pays ayant adhéré à l’OMC on peut avoir 100% des parts de la filiale) Carrefour est en déficit depuis 3 ans. Le président vient d’être renvoyé. La Chine ne deviendra pas la première puissance économique mondiale avant 30-35 ans. Aujourd’hui la Chine est toujours un pays communiste mais

multilatéraux 2.4.1 La structure internationale de la gestion de l’environnement 2.4.2 Les principaux AEM 2.4.3 La mise en œuvre des AEM et le règlement des différends 2.4.4 Les mesures commerciales stipulées par les AEM 3. L’Organisation mondiale du commerce 3.1 La structure de l’OMC 3.1.1 Le Comité du commerce et de l’environnement 3.2 Les fonctions de l’OMC 3.3 Les principes fondamentaux 3.4 Les principaux accords de l’OMC, en particulièrement ceux qui touchent à l’environnement