Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

du phénomène 7 2.1 Approche libérale: 7 2.2 Théorie de la régulation: 7 2.3 Approche spatiale: 7 Troisième Axe : Effets et limites de la mondialisation 8 3.1 Effets sur le contexte mondial 8 3.1.1 L’oligopolisation de l’économie: 8 3.1.2 La régionalisation de l’économie mondiale: 8 3.1.3 La relation entre la concurrence des oligopoles et la compétition des blocs : 9 3.1.4 la mondialisation est source d’instabilité 9 3.1.5 la mondialisation est un facteur de

L’organisation mondiale du commerce qui se situe à Genève est une organisation internationale qui s’occupe des règles régissant le commerce internationale entre les pays. Historique L’OMC est née le 1er Janvier 1995, mais le système commercial qu’elle représente a presque un demi-siècle de plus. Son prédécesseur le système GATT (l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) de 1947, qui établissait les règles du système, ne représentait pas une véritable organisation internationale :

qu’une grande multinationale suisse était accusée de biopiraterie («Accusé de biopiraterie, le groupe Nestlé se défend», «Le Temps» du 10 juin 2010 p. 24). Selon l’article, le groupe a déposé cinq brevets auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) liés aux plantes du rooibos et du honeybush qui poussent en Afrique du sud. Ces demandes auraient été «plutôt mal accueillies» par l’Office européen des brevets. En l’espace de deux mois, c’est le deuxième cas de ce genre

Les conséquences de l’adhésion de la Chine à l’OMC Le 11 décembre 2001, après quinze ans d’efforts, la Chine est devenue officiellement le 143ème membre de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Cette institution créée en 1995 à la suite du GATT (General Agreement on Tariffs and Trade) constitue l’unique organisation internationale régissant le commerce international afin de favoriser la bonne marche, la prévisibilité et la liberté des échanges. En 1948, la Chine nationaliste fut l’un des

La marque Définition selon l’INPI  Au sens de la propriété industrielle, la marque est un « signe » servant à distinguer précisément les produits d’une société/entreprise de ceux de ses concurrents. Pourquoi déposer une marque?  La marque offre aux consommateurs un point de repère essentiel. Elle représente l’image de l’entreprise et est garante, aux yeux du public, d’une certaine constance de qualité. Un bien précieux à protéger  La marque est un élément indispensable de

Americanas (en portugais): 2,18% ; SHV Makro: 2,01%.Les organismes de la vente au détail Association brésilienne des supermarchés (Abrasnet) Retour vers le haut Les procédures d'accès au marché Les conventions internationalesMembre de l'Organisation Mondiale du Commerce Signataire du Protocole de Kyoto Signataire de la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction Signataire de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières

RAPPORT ANNUEL 2009 OMPIC de l’Office Marocain de la Proprieté Industrielle et Commerciale I. BREVET D’INVENTION................................................................................................................................................................ P 1 A. Dépôts des brevets d’invention B. Dépôts des brevets d’invention d’origine marocaine C. Dépôts de brevets d’invention d’origine étrangère D. Dépôts de brevets d’invention par domaine technologique E. Dépôt international

RAPPORT MONDIAL SUR LE DEVELOPPEMENT HUMAIN 2001 Mettre les nouvelles technologies au service du développement humain Publié pour le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) par Copyright © 2001 by the United Nations Development Program 1 UN Plaza, New York, New York, 10017, États-Unis Publié par De Boeck & Larcier s.a., 2001 Département De Boeck Université Paris, Bruxelles ISBN 2-8041-3727-9 D 2001/0074/152 Toute reproduction d’un extrait quelconque de ce livre, par quelque

------------------------------------------------- Le GATT et l’OMC Le GATT est créé par les vainqueurs de La Seconde Guerre mondiale en 1946, et deviendra 50 ans plus tard l’OMC. En quoi ces organisations ont-elles été utiles, et en quoi elles le sont encore dans le désordre mondial d’aujourd’hui ? I. Au sortir de la guerre, le monde, éprouvé, doit réorganiser son système économique, et c’est dans ces conditions que nait le GATT (General Agreement on Tarifs and Trade) : Les Etats ne

physique ou morale a un droit de propriété enregistré à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et qu’une autre personne l’utilise sans l’autorisation de celle qui le détient.La contrefaçon prend diverses formes telles que la copie, l’imitation, le piratage, le détournement, la ressemblance d’une œuvre littéraire, artistique ou industrielle au détriment de son inventeur. Elle constitue une atteinte à tous les types de droit de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse des brevets d’inventions