Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

10/03 au 15/03 2014 Nom : Prénom : Classe : Partie du programme concernée par l’étude : Le contexte de l’activité professionnelle Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales Les relations sociales dans les organisations La création de richesses L’organisation des échanges La régulation économique dans le cadre d’une politique économique Thème du programme : le droit Axe(s) de réflexion: La concurrence Connaissances mises en œuvre : les autorités de régulation

Conçu en même temps la BIRD et le FMI, lors de la conférence de Bretton woods, l'organisation mondiale du commerce, telle qu'elle avait été conçue au départ Accord provisoire, né en 1947 à Genève, le G.A.T.T aurait dû prendre fin en 1950. Relayé aujourd'hui par l'O.M.C ( Organisation mondiale du commerce) , le G.A.T.T s'est perpétué jusqu'en 1994.. De la Seconde guerre mondiale, un seul et vrai vainqueur immédiat en est sorti: les U.S.A. En 1944, année au cours de laquelle l'industrie militaire

COMPRENDRE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE O RGANISATION M ONDIALE DE LA P ROPRIÉTÉ I NTELLECTUELLE 1 Table des matières Introduction La propriété intellectuelle Les deux branches de la propriété intellectuelle Le droit d'auteur La propriété industrielle Les brevets d'invention Les modèles d'utilité Les dessins et modèles industriels La propriété intellectuelle et les circuits intégrés Marques Noms commerciaux Indications géographiques Protection contre la concurrence déloyale Rôle de l'OMPI

-Les positions en présence : USA, RFA, France Les négociations : L’accord de Blair House B/ Les services C/ Autres : Acier, propriété intellectuelle, règlement des différents La propriété intellectuelle : Droit pécuniaire et moral de son œuvre. 4/ L’OMC A/ Spécificités Objet ne s’applique plus seulement aux marchandises : services, droit de propriété intellectuelle (exception culturelle). Avant 1994 il n’existait pas d’instance internationale pour régler les conflits. Règlement des différends

sujet d’examen Finance d’Entreprise. © CENTRE DE FORMATION DE LA PROFESSION BANCAIRE Ce support de formation constitue une oeuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et dont les droits d’auteur sont la propriété exclusive du C.F.p.B. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des paragraphes 2ème et 3ème de l’article L. 122-5, d’une part, que "les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées

souveraine de tous les États, quelques soit leur taille ou leur puissance • la non-ingérence dans les affaires intérieures de chaque pays • le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes • le règlement pacifique des litiges entre les pays. III- Organisation de l’ONU a. Organes principaux et institutions L'Organisation des Nations unies comprend six organes principaux : • L'Assemblée générale, où tous les États membres sont représentés et disposent d'une voix pour les recommandations qui sont

(Convention biodiversité) : sur la « Toute application technologique qui utilise des systèmes biologiques, des organismes vivants, ou des dérivés de ceux-ci, pour réaliser ou modifier des produits ou des procédés à usage spécifique. » • OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) : « Utilisation de techniques impliquant du matériel vivant servant à modifier des organismes vivants existants ou des parties de ceux-ci, ou à transformer du matériel, d’origine vivante ou non, par

Date de réalisation : du 15 Mars au 22 Avril 2013 | Partie du programme concernée par l'étude :▪ Le contexte de l'activité économique ▪ Le droit facteur d'organisation et de régulations sociales▪ Les relations sociales dans les organisations ▪ La création de richesse ▪ L'organisation des échanges x▪ La régulation économique | Thème du programme : Le cadre juridique des échanges | Titre de l’étude : Quels sont les impacts de la contrefaçon ? Objectifs : Mesurer les impacts

"] Mais la multiplication des zones régionales peut aussi être considérée comme un obstacle à  la mondialisation qui repose sur le multilatéralisme (avec l'application de la clause de la nation la plus favorisée, voir la notion n° 24 Organisation mondiale du commerce). Si les zones pratiquent le libre échange à  l'intérieur, elles se protègent de l'extérieur par des barrières douanières, un tarif extérieur commun (TEC). Les négociations pour faire baisser les droits de douanes sont plus difficiles

Le réseau des professionnels des études : Regroupement de professionnels qui élaborent des chartes de bonnes conduites. Ex : ESOMAR : Association mondiale des professionnels des études sociales et marketing. 4000 membres dans 200 pays, son rôle est de définir des règles pour toutes les études menées en matière de maketing. III- Les organisations de défenses de l’intérêt général : Associations représentants les consommateurs. Comme l’UFC ( Union Fédérale des Consommateurs), association de défense