Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires

Juifs et de Tsiganes ont péri dans les camps d’extermination nazis (Auschwitz, Treblinka, Maidanek…). *Deux tribunaux internationaux se réunissent à Nuremberg (D) et Tokyo (J) pour juger les dirigeants nazis et japonais – un nouveau crime est crée en droit international : le « crime contre l’humanité ». 2. Les deux Grands *Les Etats-Unis et l’Union soviétique sont maîtres de l’Europe et d’une partie de l’Asie (les Soviétiques occupent la Mandchourie et la Corée du Nord, les Américains le Japon et la

Droit Communautaire Institutionnel Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, les Etats entretiennent des relations marquées par un vaste phénomène d’institutionnalisation des relations internationales. La scène contemporaine offre des relations internationales non seulement l’image d’une certaine organisation à l’échelle mondiale mais aussi celle d’un remaniement économique et régional. Les changements politiques majeurs intervenus dans les différentes parties de la planète ont donné un

travailleuse, sociable, motivée, ouverte d’esprit et un peu timide. MAR Fatou : c’ est une femme sociable, ouverte d’ esprit, très travailleuse, engagée, efficace et un peu timide, dynamique, rigoureuse, sens élevé de la responsabilité et de l’ organisation du travail. MBAYE Mouhamadou Lamine : c’est un homme tenace, engagé, qui aime relever les défis. NDIAYE Ndèye Diamilatou : c’est une femme posée, sociable, ouverte d’esprit. II.3 : Motivation des promoteurs D’ une part, le désir de mettre

calcul des charges salariales et patronales relatives à cette rémunération et leur traitement du point vue comptable. Ainsi nous pensons que ce thème est d’autant plus pertinent qu’il nous permet d’approfondir nos connaissances en comptabilité et en organisation d’une société à plusieurs niveaux : Au plan comptable, ses choix permettent de passer au crible des investissements en termes d’audit et de traçabilité au niveau aussi bien des postes du bilan qu’à celui du fonctionnement crédible du cabinet C

appliquée. Le compromis de Ioannina : permet à un Etat mécontent de faire connaître la décision de manière plus souple. Le COREPER : Comité des correspondants permanents. Ils sélectionnent les dossiers à faire passer en priorité et sélectionnent les affaires importantes. Ce sont des ambassadeurs permanents. Intermédiaires entre toutes les institutions ! un coreper 1 chargé des dossiers politiques sensibles un coreper 2 chargé des dossiers techniques Traité de Lisbonne de 2007 leur donne un statut officiel

conformité Partie 2 – L’OMC et son influence 26 sur la normalisation Partie 3 – Gros plan sur les normes 30 Partie 4 – Organismes internationaux, 40 régionaux et nationaux de normalisation L’Organisation internationale de normalisation L’ISO (Organisation internationale de normalisation) est un réseau mondial qui identifie les Normes internationales requises par les entreprises, les gouvernements et la société, les élabore en partenariat avec les secteurs qui les utiliseront, les adopte par des

Versailles/CERED) MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Ce rapport est un document interne établi à la demande du ministère des Affaires étrangères. Les commentaires et analyses développés n’engagent que leurs auteurs et ne constituent pas une position officielle. Tous droits d’adaptation, de traduction et de reproduction par tous procédés, y compris la photocopie et le microfilm, réservés pour tous les pays. Photo de couverture : droits réservés © Ministère des Affaires étrangères. 2001 ISNN : 1160-3372

Pour y arriver, les sujets de droit international, les Etats, les organisations internationales accompagnent les opérateurs économiques assurant ainsi une certaine sécurité des acteurs privés, des consommateurs, des entreprises. La pratique de droit donc dans l’environnement juridique international sera fondamentalement aspirée par la domination d’un certain nombre des systèmes que le système impose dans les échanges. L’objectif est donc de trouver quel est le droit qui correspond aux intérêts des

1993 jusqu'en août 1995, l'appui de ce projet. J'ai eu moi-même à finaliser le document initial de projet avant d'agir comme coordonnatrice de terrain. Dans l'invitation qui m'a été faite par le GEMDEV d'écrire un article sur le thème de l'État en Afrique: indigénisations et modernités, axé principalement sur la bonne gouvernance et le processus de décentralisation, j'ai vu l'occasion de jeter un second regard sur ce projet pilote. Mon propos ici n'est pas de présenter une analyse rigoureuse d'une

INTRODUCTION …………………………………………………………P2 I- SOURCE DU DROIT D’ARBITRAGE DANS L’ESPACE OHADA…P4 1- Les sources OHADA ……………………………………………….P4 2- Les autres sources……………………………………………………P5 II- L’ARBITRAGE DANS LE SYSTEME LEGISLATIF………………..P6 1- Convention d’arbitrage………………………………………………..P7 2-Constitution du tribunal arbitral………………………………………P8 3- Instance arbitrale………………………………………………………..P9 4- Sentence arbitrale………………………………………………………P11