Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires

cabinet de conseil Introduction Equipe de recherche localisé à Dubai - Emirats Arabes Unis, spécialisé dans les pratiques du Responsabilité et Soutenabilité des Entreprise (RSE), le renforcement des activités commerciales responsables des organisations, l'optimisation Le cabinet offre des services adaptés aux besoins du marché Arabe et aide à la création d’un benchmark de RSE au niveau régional en investissant dans la recherche, le savoir-faire et l’identification de produits et dernières

l’accord 2002/HLWG/41. PROGRAMME DES MIGRATIONS INTERNATIONALES BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GENEVE i Copyright © Organisation internationale du Travail 2006 Première édition 2006 Les publications du Bureau international du Travail jouissent de la protection du droit d’auteur en vertu du protocole n° 2, annexe à la Convention universelle pour la protection du droit d’auteur. Toutefois, de courts passages pourront être reproduits sans autorisation, à la condition que leur source soit dûment

Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A.) Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (E.R.SU.MA.) BURKINA FASO MINISTERE DE LA JUSTICE INVESTMENT CLIMATE FACILITY (I.C.F) PROJET « CREA TlON DES TRIBUNAUX DE COMMERCE, FORMATION DES MAGISTRATS» FORMATION DES MAGISTRATS ET ASSESSEURS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE DU BURKINA FASO Thème: Le droit des entreprises en difficulté du 08 au 19 février 2010 Par: Pr. SAWADOGO Filiga Michel, Professeur titulaire

SUR LE DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL Adopté le 15/12/2010 à Lomé (TOGO) Publié dans le Journal Officiel n° 23 du 15/02/2011 OHADA Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires ACTE UNIFORME RÉVISÉ PORTANT SUR LE DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL ACTE UNIFORME RÉVISÉ PORTANT SUR LE DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL Adopté le 15/12/2010 à Lomé (TOGO) Publié dans le Journal Officiel n° 23 du 15/02/2011 Préambule Le Conseil des Ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des

toutefois un processus récent. Le terme d' unité européenne renvoi à des liens organiques entre états européens. En revanche, le terme d' intégration européenne présente un caractère plus restrictif au sens ou il renvoi à l'existence de formes d' organisations supranationales. La construction européenne peut s' opérer selon deux voies: la voie de la fédération ou la voie de la confédération. La Fédération est marquée par le fait qu'il y a une alliance entre États mais qu'il y a un État des États

n° 429-A Novembre 2005 Rapport Rapport d’analyse L’anti-terrorisme à l’épreuve des droits de l’Homme : les clés de la compatibilité Violations des droits de l’Homme en Afrique sub-saharienne au motif de la lutte contre le terrorisme : une situation à hauts risques INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 CHAPITRE I - LE CADRE JURIDIQUE RÉGIONAL DE

Un But – Une Foi UCAD – SPRIC Mémoire de Fin d’Etude du 3e Cycle Présenté et Soutenu par [pic] Directeur de Mémoire Membres du Jury Pr. D. NZOUABETH Agrégé de Droit privé et des Sciences criminelles FSJP/UCAD Date de Soutenance Bko, le …………./………./ 2009 Niveau : D.E.A Droit Privé 2e Promotion Remerciements Ce mémoire étant le résultat d’une évolution, à partir de la maîtrise, il ne faudrait pas omettre de rappeler les

avait perdu la Mauritanie (en 1972). Elle a depuis accueilli la Guinée–Bissau (en 1997). La situation fut plus stable en Afrique centrale qui ne connut aucune défection et accueillit au sein de son union monétaire la Guinée Equatoriale (en 1985) . Comme Madagascar a quitté la zone franc en 1972 après la défaite de Tsiranana, sous l’influence du nouveau ministre des affaires étrangères Ratsiraka, et que les Comores ont officiellement demandé leur appartenance en 1979, la zone franc est à l’heure

réputation de lieu sûr sont des atouts importants de l'aéroport de Dakar. Ses infrastructures et sa gestion ont été beaucoup améliorées dans le cadre du PAST. Mais il subsiste des problèmes et de gestion. Et, les grandes difficultés que rencontrent AIR Afrique et AIR Sénégal sont réellement des facteurs d'érosion de l'image internationale du secteur de l'aviation au Sénégal. Les aéroports régionaux, excepté à présent celui de Saint-Louis, manquent de capacité et entravent le transport des touristes et le

Dans le domaine politique et humanitaire Dans ce domaine, il s’agit : l’aide aux réfugiés. la consolidation de la paix et de la prévention des conflits. les respects des principes démocratiques à travers la sensibilisation, la vulgarisation des droits de l’homme. L’appui à la coopération décentralisée (aide aux collectivités locales e a la société civile) La promotion de la bonne gouvernance à travers la lutte contre la pollution, la fraude, l’emprisonnement d’hommes politiques etc… Cependant