Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires

Université de Cergy Pontoise Année 2007/2008 Master II recherche : Droit des Relations économiques internationales MEMOIRE Maroc-Union Européenne : Vers un « statut avancé » Présenté par M. BOUZALGHA Karim Directeur : M. Guillaume LE FLOCH Maître de Conférences de droit public – Matière : Relations économiques de l’Union Européenne Abréviations AELE : ALEMEU: ACP: BEI : CE : CEDH : CEE : COPS : CJCE : DH : EEE : Euro-Med: FIDH : FMI : GATS : Association Européenne de Libre Echange

l'entreprise (McGunnigle et Jameson 2000). Dans une approche centrée sur les activités, la GRH se définit généralement comme l’ensemble des activités d’acquisition, de développement et de conservation des ressources humaines visant à fournir aux organisations de travail une main-d’œuvre productive, stable et satisfaisante (Belanger et al., 1988). La gestion innovante des ressources humaines est donc une gestion favorisant l’investissement en ressources humaines. L’entreprise qui adopte cette approche

zone de libre-échange qui correspond à une suppression des droits de douanes et des limitations quantitatives d’importations entre les pays membres ; 2. l’union douanière qui est une zone de libre-échange dotée d’un tarif extérieur commun (TEC) ; 3. le marché commun, une union douanière où les facteurs de production peuvent circuler sans entraves d’un pays à l’autre ; 4. l’union économique, un marché commun marqué par l’harmonisation des politiques économiques des différents États-membres

1ère PARTIE : PRESENTATION DU CABINET JEAN LUC RUELLE I- PRESENTATION…………………………………………………………………….8 1. Historique et statut juridique………………………………………………… ...8 2. Activités du cabinet JEAN-LUC RUELLE…………………………………….8 II- ORGANISATION……………………………………………………………............11 1. La Direction Générale…………………………………………………….. … .11 2. Le Secrétariat……………………………………………………………………11 3. Le Département Administratif et Financier………………………………...…..11 4

démocratie politique * Les droits de la personne (DDH) * Le libéralisme économique * Une population au départ de race blanche * Une grande habilité dans le progrès technique. L’Europe c’est aussi l’adition d’un certain nombre d’organisations (internationales) qui vont quadriller le continent européen. Les organisations européennes ont des spécificités : elles ont souvent une origine plus ancienne que les autres ; on commence à créer les 1ere organisations européenne au 19éme. Elles

ALEDROIT COMMERCIAL OHADAACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GENERALArticle 1 Tout commerçant, personne physique ou morale y compris toutes sociétés commerciales dans lesquelles un Etat ou une personne de droit public est associé, ainsi que tout groupement d'intérêt économique, dont l'établissement ou le siège social est situé sur le territoire de l'un des Etats parties au Traité relatif à l'harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (ci-après dénommés " Etats parties "), est soumis

de la réforme des administrations publiques 45 8.4.1 La décentralisation et la déconcentration 45 8.4.2 L’amélioration et la modernisation de la gestion des finances publiques 47 8.5 La poursuite de la réforme de l’environnement des affaires 47 8.6 Le développement du secteur financier 48 8.7 Le développement des infrastructures 49 8.8 La promotion de la gouvernance démocratique et des libertés publiques 50 8.9 Le renforcement des capacités de la société civile 51 8.10

infrastructures Les secteurs hors concentration de la santé et du développement agricole II.2.1. II.2.2. Le secteur de la Santé Le développement rural II.3. Les domaines transversaux de l’aide française II.3.1. La consolidation de l’Etat de droit et l’amélioration dans la gouvernance institutionnelle L’enseignement supérieur et la recherche La promotion de la diversité culturelle et du français 5 II.3.2. II.3.3. 4 D O C U M E N T C A D R E D E P A R T E N A R I AT F R A N C E - S E N

du commerce des biens et des services à l'échelle mondiale. Libéralisation assortie de la création d'une juridiction des conflits commerciaux. Chaque conférence de l'OMC, de Seattle à Hong Kong en 2005 montre avec éclat le nouveau poids de cette organisation, devenue un enjeu majeur dans les relations Nord-Sud, mais aussi dans les débats qui traversent la société civile. |[pic] | Car, avec sa vocation mondiale et son vaste champ de compétences

Droit des affaires européennes A l’examen on aura au choix un arrêt de la CJCE ou une dissertation qui portera intégralement sur le cours. Bibliographie : il y a peu d’ouvrages au contenu satisfaisant, mais on a 4 livres au choix : • Jean Sylvestre Bergé et Robin-Olivier «  introduction au droit européen » éditions Puf 1ère édition 2008 l’ouvrage parle du droit de l’UE et du droit du conseil de l’Europe ; il est le plus à jour possible. • Louis dubouis et Blumann « droit matériel