Organisation Prefectorale Et Provinciale Maroc

Royaume du Maroc Commission consultative de la régionalisation Rapport sur la régionalisation avancée Soumis à la Haute Attention de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI CCR/Rapport sur la régionalisation avancée/Livre I : Conception générale Page 1 Le rapport sur la régionalisation avancée, soumis à la Haute Attention de Sa Majesté Le Roi, comporte trois livres et des annexes : 9 Le livre premier présente la conception générale de la régionalisation avancée. Il est introduit par un prologue

Sous la direction de Gérard MARCOU Professeur agrégé de Droit public Directeur du “Groupement de Recherche sur l’Administration Locale en Europe” (GRALE), Université Paris I, Panthéon-Sorbonne L’impact du processus de la décentralisation au Maroc sur le rôle des walis et gouverneurs dans la mise en œuvre et la coordination des politiques publiques Remerciements Je tiens à remercier vivement le Professeur Gérard MARCOU, qui a bien voulu diriger ce travail. Ses conseils précieux m’ont été

Royaume du Maroc Commission consultative de la régionalisation Rapport sur la régionalisation avancée Soumis à la Haute Attention de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI CCR/Rapport sur la régionalisation avancée/Livre I : Conception générale Page 1 Le rapport sur la régionalisation avancée, soumis à la Haute Attention de Sa Majesté Le Roi, comporte trois livres et des annexes : Le livre premier présente la conception générale de la régionalisation avancée. Il est introduit par un prologue

Royaume du Maroc Commission consultative de la régionalisation Rapport sur la régionalisation avancée Soumis à la Haute Attention de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI CCR/Rapport sur la régionalisation avancée/Livre I : Conception générale Page 1 Le rapport sur la régionalisation avancée, soumis à la Haute Attention de Sa Majesté Le Roi, comporte trois livres et des annexes : Le livre premier présente la conception générale de la régionalisation avancée. Il est introduit par un prologue

II-6- Bilan global de l apport du stage ........................................................................ 12 II- Conclusion du secteur ..................................................................................... 12 Secteur Agricole au Maroc : Direction Régionale de l Agriculture, Chambre de l Agriculture Meknès Tafilalt I- Présentation globale des Directions Régionales d Agriculture.......................... 13 I- 1- La finalité derrière la réforme ...................................

l’Etat-nation « paraît en effet se situer à un niveau, à une échelle, qui lui permettent de capitaliser une très forte légitimité, difficilement transférable semble-t-il aux institutions infra-étatiques (collectivités décentralisées) ou supra-étatiques (organisations internationales intégrées)»2. Dans le domaine de l’administration, ce sont les thèmes de la «modernisation » et de la « réforme » qui dominent le débat. En effet, l’administration doit assumer le changement administratif pour pouvoir changer

Plan : INTRODUCTION La Création et la Nature du contrôle financier L’organisation du contrôle financier Le fonctionnement du contrôle financier: CONCLUSION INTRODUCTION  Historique du contrôle et éthique du Maroc 1-L’Ethique du Maroc traditionnel Avant le protectorat en 1912 le contrôle public était régi par les règles musulmanes d’organisation des fonds publics. Celles-ci, reposait sur le corps des Oumana (pluriel d’amine). Ces derniers sont recrutés parmi les nobles

publics locaux assurés par les communes (l’eau, l’assainissement, l’éclairage public….). La deuxième partie entend donner un aperçu du contexte par l’étude du cas de la commune urbaine de salé faute de disposer d’information sur le conseil préfectoral de salé et sur la région. L’étude de cas est constituée de trois phases : ➢ la phase d’analyse du budget de la commune urbaine salé en matière des réalisations de la commune par rapport aux moyens financiers (la place de la fiscalité locale

décentralisation  2- Pourquoi la décentralisation au Maroc ? Chapitre II. Les mécanismes de la décentralisation A- Les principes 1- L’autonomie juridique et financière et expertise locale 2- La tutelle ou la précaution participative B- Des expériences de décentralisation 1- L’expérience française 2- L’expérience espagnole Partie II. La décentralisation vécue Chapitre I. La politique de décentralisation au MAROC A- Le processus de décentralisation au Maroc 1- La volonté décentralisatrice et ses

aucune des communes de la région où ils exercent, les trésoriers régionaux, les trésoriers préfectoraux ou provinciaux, les percepteurs régionaux, les percepteurs et les receveurs communaux. Les membres du conseil, salariés du président, ne peuvent être élus vice-présidents. Les fonctions de président du conseil communal sont incompatibles avec celles de président de l'assemblée préfectorale ou provinciale ou de président du conseil régional. Article 30 : Les présidents des conseils communaux