Organisation Prefectorale Et Provinciale Maroc

instaurer une paix sociale qui constitue l'un des facteurs de confiance et d'incitation à l'investissement ». Le premier code du travail depuis l’indépendance du Maroc est entré en vigueur en juin 2004 à la suite d un accord national tripartite. Sa mise en œuvre constitue maintenant le défi principal de cette mise à niveau sociale du Maroc. L’établissement de ce code de travail avait comme objectif global de contribuer à l’amélioration des relations professionnelles. En outre il avait 3 autres objectifs

Comité Local de Développement Humain(CLDH),comprenant : élus, tissu associatif, services dé i déconcentrés; té • A niveau provincial / préfectoral: l C ité P i i l Au i i i l éf t l le Comité Provincial de Développement Humain(CPDH) est présidé par le Gouverneur, instance décisionnelle composée de: - Élus: représentants des collectivités locales dont le président du conseil provincial; - Tissu associatif : personnes ressources et représentants du secteur privé ; privé..; - Administration : les services

s’agisse des établissements de formation initiale et professionnelle, des associations prestataires de services d’intérêt général, des entreprises « classiques », des entreprises de l’ESS, des usagers et utilisateurs des services et prestations, des organisations de migrants, de jeunes, de femmes, qui souvent apportent des analyses et des compétences utiles à la compréhension des dynamiques locales et la mobilisation des ressources existantes… -L’organisation et la fourniture de services publics locaux

PROFESSIONNELLES AU MAROC Après l’indépendance Le Maroc a adopté une série de textes législatifs autour des thématiques suivantes: – Le droit et la liberté syndicale – Le conseil supérieur des conventions collectives – La loi sur les libertés publiques et le droit d’association – Le conseil supérieur de la main d’œuvre – Le conseil supérieur de la fonction publique – La commission Centrale des prix et des salaires et bien d’autres RELATIONS PROFESSIONNELLES 4 RELATIONS PROFESSIONNELLES AU MAROC Structures

généralité sur l’O.N.E.P Chapitre1 : Présentation I- Le secteur de l’eau au MAROC 1. Organisation L’eau est une ressource partagée, sa gestion et son développement concernent plusieurs intervenants : instances consultatives, départements ministériels, établissements publics, collectivités locales ou associations professionnelles. Les principaux intervenants autours desquels s’articule l’organisation du secteur de l’eau au Maroc sont présentés ci-après : 1.1. Les Instances Consultatives Le Conseil Supérieur

La loi 28-00 de la gestion des déchets ❖ Prévention ; ❖ Organisation ; ❖ Valorisation ; ❖ Planification ; ❖ Sanction. (Art 1) Cette loi touche les déchets radioactifs, les épaves des navires et les effluents gazeux, les déversements, écoulements, rejets, dépôts directs ou indirectes dans une eau superficielle ou une nappe souterraine (Art 2) ✓ Un déchet pharmaceutique issu d’une pharmacie et au niveau de la comptabilité, il doit détruire des médicaments

Royaume du Maroc Ministère de l’Intérieur Direction Générale des Collectivités Locales Direction de l’Eau et de l’Assainissement KfW Bankengruppe ETUDE DES CONDITIONS CADRES INSTITUTIONNELLES ET FINANCIERES DE LA GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES RAPPORT DE PHASE 1 (VOLUME PRINCIPAL) SEPTEMBRE 2010 Dolivostraße 11 D-64293 Darmstadt Tel. +49 (0) 6151-3005-0 Fax. +49 (0) 6151-3005-16 Email igip@igip.com www.igip.com 19 rue de la paix F-75002 Paris Tel :+33 1 53 64 20 60 Fax : +33

avec des relais à l'échelle provinciale et préfectorale. Cette direction est compétente pour le choix de la matière imposable (assiette), de l'évaluation de l'impôt et de sa liquidation, ainsi que du contrôle fiscal. Quant au recouvrement, le rôle de la direction générale des impôts se limite à la perception des droits d'enregistrement et de quelques taxes parafiscales (vignette automobile). En 1991, les services centraux de la direction générale des impôts au Maroc ont connu une réorganisation

: BENZIANE Soufiane 16/04/2012 Université HASSAN 1er Faculté des sciences juridiques économiques et sociales -SETTAT- 1 1 Sommaire 1.1 1.2 1.3 1.4 1.1.1 1.1.2 1.2.1 1.2.2 1.3.1 1.3.2 1.4.1 1.4.2 1.4.3 1.4.4 1.4.5 La précarité au Maroc ................................................................................................................ 7 Programme de lutte contre la précarité par l’INDH : ...............................................................................

Expérience marocaine en matière de décentralisation et déveoppement local 4 I.1. Données socio-économiques et politiques sur le Maroc 4 I.2. Organisation administrative et politique au Maroc………………………………… .. 5 I.3. Evolution historique de la décentralisation au Maroc…………………………….…...6 I.4. La politique de décentralisation administrative au Maroc…………………………… 7 I.5. Structures en charge de la gestion des ressources naturelles……………………… … 8 I.6. Politique de la gestion des des