Organisation Prefectorale Et Provinciale Maroc

Equité genre 4. Démocratie participative II. Des compétences étendues et mieux articulées 5. Prééminence de la collectivité régionale en matière de développement intégré 6. Composition, compétences et perspective d’évolution des conseils préfectoraux et provinciaux 7. Réagencement communal et intercommunalité III. Une régionalisation vouée au développement intégré 8. Fonds de mise à niveau sociale des régions 9. Optimisation des ressources financières actuelles 10. Nouvelles ressources propres du conseil

de la fonction gestion des ressources humaines I. II. Le Contexte…...………………………………......................……………………………….....………8 L’environnement de la fonction gestion des ressources humaines…........…….…...9 II.1. l’incidence de l’intégration du Maroc dans la zone de libre échange……...…................………9 II.2. les incidences de la politique de désengagement de l’Etat………………….........…...…………10 II.3. les besoins liés au processus de décentralisation – déconcentration…….........……...………. 11 II.4

Enjeux et dynamique des réformes politiques et institutionnelles au Maroc Un processus d’une gouvernance inachevée Ali SEDJARI Professeur à la Faculté de Droit – Rabat – Maroc INTRODUCTION Depuis son accession à l’indépendance en 1956, et dans le but d’édifier un Etat moderne, le Maroc a fait un certain nombre de choix, qui s’inscrivaient en faux par rapport aux tendances dominantes à l’époque dans de nombreux pays du tiers monde, notamment le parti unique et l’économie dirigée. Le pouvoir

34% de la totalité du TVA consacrés pour eux + assemblée provinciale) Les collectivités publiques sont crées par la loi, ont un élément fondamental : « Reconnaissance d’une personnalité morale », à partir du moment où l’institution publique est dotée d’une personnalité morale, ce qui fait que dans l’Etat a 2 Grandes Institutions. 1) Institution dotée de personnalité morale : Ex : Etablissement public, Collectivité Locale, au Maroc, on a renoncé à l’appellation « OFFICE»

végétaux. La police rurale est un des pouvoirs de police du maire. Cette police rurale est exercée, sous le contrôle de l’autorité administrative. Régie en France par l’article L .2212-1 du code des collectivités territoriales et au Maroc le cadre juridique de la Police Rurale (PR) est régie par des textes anciens adoptés pendant le protectorat et des différentes chartes communales qui précisent les attributions au Président du conseil communal. Ses champs d action sont vaste car

Développement Humain (ILDH) dans six communes rurales et un quartier urbain de la province de Chefchaouen ..........................................................42 1-6 Projet : Étude sur la gouvernance économique des collectivités territoriales au Maroc (CDM) .....................................................................................................................48 2 - PROJETS ACHEVÉS EN 2012 .............................................................................................

Le Mouvement Syndical INTRODUCTION Le syndicat peut être défini comme un groupement dans lequel plusieurs personnes exerçant une activité professionnelle conviennent de mettre en commun d’une manière durable et au moyen d’une organisation interne leur activité et une partie de leurs ressources en vue d’assurer la représentation et la défense de leur profession et d’améliorer leur condition d’existence. Le syndicalisme marocain est une apparition récente, c’est le dahir du 24 décembre 1936

l’urbanisme est l’une de ces disciplines juridiques qui ne sont apparues d’une façon simultanée en Europe, que très tardivement à la fin du XIXème siècle et au début du XXème siècle. les plans d’aménagement seront introduits par le protectorat au Maroc dés 1914 cinq ans avant leur adoption en France. D’où le caractère expérimental de ce droit. Le Dahir de 1914 sur les plans d’aménagement sera suivi par un autre texte promulgué la même année sur l’expropriation et par le dahir sur le remembrement

processus de dégradation des ressources naturelles, dans un monde rural caractérisé par une situation de pauvreté, et la remise en question des politiques interventionnistes menées depuis l’indépendance du pays, ont amené les pouvoirs publics au Maroc à repenser peu à peu leur stratégie de développement rural, en particulier dans les zones les plus marginalisées. Bâtie autour de la conception selon laquelle l’Etat est le centre de décision qui doit définir des orientations et décider des actions

collectivités locales, entreprises...) ; • alléger les tâches pour les agents et simplifier la vie au citoyen ; • promouvoir une culture de résultats en mesurant la qualité du service rendu. Je souhaite que ces préoccupations se retrouvent dans notre organisation interne, que nos services déconcentrés soient mieux structurés et que notre réseau soit valorisé. De même, chacun de nous doit pouvoir bénéficier d’une formation appropriée et espérer une évolution de carrière attrayante. En conjuguant éthique et