Organisation Protection Sociale

DROIT DE LA SECURITE SOCIALE Séance 1 du 20 septembre Conseils bibliographiques : Très à jour et assez adapté au cours : droit de la protection sociale, Dalloz, par Francis Kesler. Patrick Morvan, chez Litec : droit de la protection sociale. Attention il n’est pas très à jour. Jean-Jacques DUPEYROUX chez Dalloz, droit de la sécurité sociale. Pou certaines questions notamment l’aide et l’action sociale, il y’a un ouvrage bien qui est celui de Michel BORGETTO. Qu’est

Quelques éléments de réflexion L’insertion Selon le Dictionnaire suisse de politique social, ce terme est fréquemment évoqué dans le champ social depuis un quart de siècle. Les 1ers textes législatifs utilisant ce terme datent du début des années 70. Pour mémoire, c’est dans les années 80 qu’on est passé qu’un changement de vision s’est opéré : du chômage conjoncturel (lié au ralentissement de l’activité économique qui se traduit par une compression temporaire de la quantité de main d’œuvre) au chômage

Ecole Régionale d’Assistants de Service Social Promotion 2012/2015 DOSSIER D’INITIATION A LA RECHERCHE La rue, un milieu hostile à la Santé 75057074608 CHAFF Mylène Cycle 2 Ecole Régionale d’Assistants de Service Social Promotion 2012/2015 DOSSIER D’INITIATION A LA RECHERCHE La rue, un milieu hostile à la Santé CHAFF Mylène Cycle 2 Table des matières TOC \o "1-3" \h \z \u Introduction : PAGEREF _Toc365742224 \h 1I.Les hommes sans domicile fixe : quelles réalités ? PAGEREF _Toc365742225

ENTREPRISE Artisans, industriels et commerçants, professionnels libéraux 2011 QUELLE PROTECTION SOCIALE CHOISIR ? QUEL STATUT JURIDIQUE ? QUEL STATUT FISCAL ? www.le-rsi.fr NOUVEAU SITE www.le-rsi.fr >> Une rubrique pédagogique 100% création d’entreprise… >> Un site à votre image : des filtres permettant de personnaliser les informations … et toute l’information sur la protection sociale du chef d’entreprise indépendant >> Une version adaptée à tous les terminaux mobiles

chronologique, qui en raison de sa simplicité est retenu comme unique indicateur : les personnes âgées sont alors définies comme l’ensemble des 60 ans et plus, le seuil s’élevant parfois à 65 ans et s’abaissant quelquefois à 50 ans. En second, selon l’âge social. Certains auteurs cherchent à catégoriser et à définir la vieillesse selon cet indicateur qui proposent trois réflexions : un seuil évolutif de la vieillesse, une nomenclature de l’âge selon la position dans le parcours de vie et une nomenclature

COUR DES COMPTES Synthèse Sécurité sociale 2011 Rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale ette synthèse est destinée à faciliter la lecture et l’utilisation du rapport de la Cour des comptes. Seul le rapport engage la Cour des comptes. Les réponses des administrations et des organismes concernés sont insérées dans le rapport. C Avertissement Sommaire Présentation.................................................................................

grandissante. Face à cette nouvelle réalité, l’Etat a jugé nécessaire d’intervenir afin de limiter les difficultés des français. D’après l’article premier de la loi du 1er décembre 1988 relative au Revenu Minimum d’Insertion, « L'insertion sociale et professionnelle des personnes en difficulté constitue un impératif national. » Ainsi est né le Revenu Minimum d’Insertion (RMI), dans un « dispositif global de lutte contre la pauvreté tendant à supprimer toute forme d'exclusion, notamment dans

------------------------------------------------- CONSEQUENCES SOCIALES DETACHEMENT EXPATRIATION TRANSFERT Sommaire INTRODUCTION 4 LA MISE À DISPOSITION D’UN SALARIE 5 1. La relation de travail 5 2. Le régime de protection sociale 5 LE DETACHEMENT DU SALARIE 6 1. Définition 6 2. Généralités 7 2.1. Règlements communautaires 7 3. Définition du détachement par la directive 96/71 8 4. Quels salariés peuvent être détachés ? 8 5. Durée du détachement 9 6. Protection sociale 10 FRANCE 7. Formalités 11

chroniques », caractérisée par: - l’absence de logement fixe de façon récurrente et prolongée - souffrant souvent de maladies psychiatriques graves et de problèmes de drogue et/ou d’alcool - l’utilisation fréquente et parfois prolongée des dispositifs sociaux d’urgence. Des recherches ont montré que ce groupe représente un coût financier important. À partir de la fin des années 1980, un financement fédéral a été mis à disposition pour soutenir le développement de services « d’escaliers » centrés spécifiquement

SES RÉPERCUSSIONS À LONG TERME SUR LES CHARGES DE PROTECTION SOCIALE : CAS DES RETRAITES Rapport préparé par la Caisse marocaine des retraites (CMR) Pour le compte du Haut Commissariat au Plan Octobre 2005 AVANT-PROPOS...............................................................................................................7 I. LA PROTECTION SOCIALE DANS LE MONDE : AMBITIONS ET CONTRAINTES.................10 I.1. La protection sociale dans les pays développés : menaces sur les acquis