Organisation Protection Sociale

Article 3 : (Le figaro) REFORME DES RETRAITES : les agriculteurs inquiets En présentant ce jeudi le rapport d'activité du deuxième régime de protection sociale en France, le président de la Mutualité Sociale Agricole, Gérard Pelhate, est monté au créneau sur le front des retraites. «Par rapport à la crise agricole actuelle que nous traversons, passer de

système de protection social ? Début 2000 le système de protection ne cesse d'être attaqué. La loi 2003 sur la réforme des retraites (mené par le ministre Francois Phillion) la réforme 2004 assurance maladie (Philipe DousteBlazi) la loi 2005 sur la cohésion social mené par Borlo. Mise en place du RSA. Toutes ces lois on contribué à libéraliser de plus en plus le secteur de la protection sociale. L'idée c'est qu'on responsabilise de plus en plus l'individu au motif que cette protection le rend

d'expatrié comme si ces derniers constituaient une catégorie homogène, clairement définie et soumise aux mêmes statuts. Elles ont cependant une signification précise et distincte, notamment si l’on se réfère au droit de la sécurité sociale ou au statut juridique. Pour la sécurité sociale, le critère de différenciation est celui de la durée de la mission exercée à l’étranger. En revanche le critère juridique pour la détermination du statut réside dans les conditions d’embauche et de rémunération. Il est donc

DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE « Le droit social » = droit du travail + droit de la protection sociale legifrance.fr INTRODUCTION : un droit spécifique ! 1 — Définition du droit social : droit du travail + droit de la protection sociale Droit du travail : Le droit du travail est un ensemble de règles qui encadrent les relations de travail individuelles et collectives existants entre l'employeur et le salarié. " (Surtout un droit du travail salarié. A l'origine devait protéger le

|Page |14 | |I - II - 4 - Planning horaire |Page |15 | |I - II - 5 - Le discours du SEUIL sur ses propres conceptions de l’urgence sociale | | | | |Page |17 | |I - III - Le repérage des partenaires du SEUIL

. . . . . .11 p Les autres statuts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 p Accéder à la protection sociale des artistes-auteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 p La couverture sociale de la Maison des artistes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12 p Le précompte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

MISE EN INSTANCE r N° D’IDENTIFICATION : DOSSIER N° : N° D’IDENTIFICATION : DOSSIER N° : À remplir par le demandeur * r M. r Mme r Mlle Nom de naissance: Nom d’usage (nom d’épouse, etc.) : Prénom : à N° Sécurité Sociale (NIR): r Marié(e) r Veuf(ve) Nationalité : r Partenaire PACS r Concubin(e) r Célibataire r Séparé(e) / Divorcé(e) Enfants à charge : Adresse : N° : Bât., esc. : Rue, bld., av. : Code postal : Commune : Tél. (facultatif)

AVANTAGES 5 III. QUI PEUT BENEFICIER DE CE STATUT ? 5 1. Une seule auto-entreprise par personne 5 2. Activités pouvant être exercées en auto-entreprise 6 IV. CONDITIONS A REMPLIR 7 1. Régime fiscal subordonné à une option pour le régime micro social simplifié 7 2. Seuils de chiffre d’affaires ou de recettes et de revenus 7 V. FORMALITES ALLEGEES 8 1. Modalité d’option pour le versement libératoire 8 • Modalités simplifiées 8 2. Versement libératoire 8 • Déclarer et payer en ligne 9 • Echéances

grandes catégories de revenus : | | |primaires (travail, capital, propriété), | | |de transfert (prestations sociales....). | | |Cette phase permet de comprendre l’utilité de l’existence des revenus de transfert. | |Conceptualiser

action sociale ? 1- Le Marketing - Définition : « L'ensemble des actions ayant pour objectif de prévoir ou de constater, et le cas échéant, de stimuler, susciter ou renouveler les besoins du consommateur, en telle catégorie de produits et de services, et de réaliser l'adaptation continue de l'appareil productif et de l'appareil commercial d'une entreprise aux besoins ainsi déterminés2. » 2- Définition d’une action sociale, concept et sens : - Définitions : Le concept d’action social appartient