Organisation Territoriale De Letat

la personne physique comme dans celui de la personne morale, il s’agit d’abstractions. On donne automatiquement la qualité de personne aux êtres humains … on donne la qualification de personnes aux groupements si ont un intérêt collectif, une organisation spécifique qui permet d’exprimer une volonté collective. (Cass. 28 janvier 1954 « n’est pas une création de la loi … s’obtient par la réunion de ces éléments). B. Histoire - On estime généralement que l’on peut situer la naissance des personnes

Usage plus moderne du terme. Représente l'intervention d'une puissance tierce pour proposer un arrangement entre des états en situation de litige pour trouver une situation pacifique. Ça peut être un autre état, une institution religieuse ou une organisation internationale (l'ONU a été pensé pour ça). Cette tierce puissance est appelée « médiateur ». Terme apparu au début du 20ème (convention en 1907 sur cette question là). Pratique ancienne déjà en œuvre au moyen âge. La même chose en politique au

de tension … dt les tensions sociales au sein des communautés formées par les sujets du royaume. paragraphe4: Tension sociales Au début du 17ème siècle , Loyseau écrit ds son traité des ordres et simples Dignitez écrit à propos de cette organisation sociale qui caractérise cette France d'ancien régime. Dans cette communauté formée par les sujets autour de leur roi, chacun accompli une fonction sociale: certains sont dédiés au service de dieu les autres travaillent à conserver /maintenir l'état

DROIT EUROPEEN Le constat de départ, c'est qu'il existe plusieurs organisations européennes qui ne regroupent pas les mêmes états. Ainsi, la Russie et la Turquie sont membres du Conseil de l'Europe, mais pas de l'UE. Diversité de projets politiques concurrents, et il faut se demander si l'Europe a une identité objective, indépendante des projets politiques. Deux questions : recherche d'une définition objective de l'Europe, et ensuite des projets politiques réalisés. § 1 : Une définition

société.Le droit se forme de par : la pratique du groupe (coutume) et de l'autorité. C'est un corpus de règles, de conduite sociale. (du latin sociare = partager.) Là, où il y a la société, il y a le droit. Le droit doit inspirer les hommes dans leur organisation politique et sociale. Les hommes vont produire un droit positif. Il est oral ou écrit. Selon Paul Ricker : La Mémoire, l'Histoire et l'Oubli, l'Histvoire est un récit que l'on nous a transcrit. L'Histoire reçue est une histoire officielle. L'Histoire

soit en met laccent sur les faits:conception objective,soit on met laccent sur les personnes,les auteurs:approche de type subjective.Objectivement:est une infract° pltq tte infract° qui vise directement l'existence de l'état, sn existence ou sn organisation. Cette concept° a pr conséquence un champ limité d infractions pltq,elle sont limitées a certaines infract° du livre 4 du code pénal:la trahison,l'espionnage.. Subjectivement:elle se rattache au mobile de l'auteur.selon cette coception,n'importe

SERVICE DOCUMENTATION INSET ANGERS janvier 2014 BIBLIOGRAPHIE CONCOURS INTERNE D’ADMINISTRATEUR TERRITORIAL Centre national de la fonction publique territoriale INFORMATIONS GÉNÉRALES sur le SERVICE DOCUMENTATION Vous  préparez  le  concours  d’administrateur  territorial.   Pour vous aider dans vos recherches documentaires, les documentalistes  de  l’INSET  d’Angers  vous  proposent  cette   bibliographie   indicative.   Il   s’agit   d’une   sélection   de   documents   (ouvrages

non ingérence, appuyant la nécessité de la mise en place du state building : C’est dans les années 1990 qu'apparaît la forte relativisation du principe de « non ingérence dans les affaires intérieures ». Ce principe garantit à la fois l’intégrité territoriale et l’exclusivité des compétences des États sur leur territoire. En effet, l’intervention armée ou non armée, individuelle ou collective est généralement condamnée par le droit international, sauf cas prévus par la Charte des Nations Unies. Toutefois

privées. C’est un ensemble de structures publiques par opposition aux Institutions privées. Lorsque l’on parle de l’Etat, on désigne l’institution centrale et supérieure au sein des pouvoirs publics. L’Etat se distingue des collectivités territoriales (communes) et des établissements publics (universités, hôpitaux). En droit constitutionnel comme en droit international et privé on définie l’Etat de la manière suivante (Doyen André Hauriou) : l’Etat est un groupement humain fixé sur un territoire

des organismes régionaux. Il juge également les recours donné par le P.Rep. Il intervient également lorsque le tribunal ressor d’un tribunal administratif. Il est juge en appel contre les décisions du tribunal adminstif contre les collectivité territoriales (élection des contentieux local ou sur l’appreciation de la légalité). Il est juge de cassation pr les décisions rendu par les Cours de juridictions d’appel et pour les rendus par la cour d’appel. Le juge en cassation ne statue jms au fond, contrôle