Organisation Territoriale De Letat

transférées aux collectivités territoriales par le législateur qui peut également ajouter ou supprimer des compétences. La décentralisation permet d’établir un lien de proximité, elle rapproche les administrés des personnes gérant leurs affaires au niveau local (art. 72 de la Constitution ). • État fédéral : L'État fédéral dispose de la souveraineté. La fédération, se définit par l'existence d'un État fédéral se superposant à des entités fédérées, selon une organisation « à double étage Les États

collectivités locales ou territoriales : ce sont des structures administratives, distinctes de l’administration de l’Etat, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis .Ainsi une commune est elle chargée des intérêts des personnes vivant sur son territoire. Elle est dotée de la personnalité morale, qui lui permet d’agir en justice .Alliée à la décentralisation (processus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences

milliards de dollars USEn matièrede commercialisation, 157,6 millions de TEP' ont été vendues. Sonatrach a produit 40 millions de m3 de GNL, séparé 8,6 millions de tonnes de GPL. 1.1 Les missions de Sonatrach Les missions confiées à Sonatrach par lEtat, unique actionnaire, sontes suivantes : ~ contribuer au développement national par la maximisationde a valeur long terme des ressources hydrocarbures en Algérie ~ satisfaire les besoins actuels et futurs de l'Algérie enhydrocarbures et produits pétroliers

represente frequemment Dieu donnant a Moise les tables de la loi sur lesqueles sont inscrites les 10 commandements . Losquil sagira de presenter cette DDHC , on va reprendre cette oconographie c lassique , pour manifester qu'il ya une parente entre letat de la loi donne par Dieu a Moise et cette DDHC donnée au français et au monde par les membres de l’assmeblee nationale reuni a Paris . Terminologie , presentation formelle et au dela une ambition qui est proprement religieuse , d’etablir a jamais une

droit du commerce, droit du travailetc. Le droit public Cest lensemble des rgles qui, dans un Etat donn, vont permettre lorganisation de ce mme Etat mais galement les relations de lEtat avec les particuliers. Il y a ici aussi diffrentes branches du droit public Le droit constitutionnel qui dtermine les formes de lEtat, le droit administratif qui rglemente les services et les pouvoirs public, le droit des finances publiques etc. PARTIE 1 Dfinition du droit. Introduction La notion de droit

libéralisme social et économique. C’est chez-lui qu’il y aura le souci de la garantie des biens individuels. Il ne s’agit pas seulement de l’organisation du droit public mais d’un organisation tel que les libertés soient preservées. La constitution n’est plus une derivation du contrat social, réfléchi sur la seule organisation du pouvoir public, la libérté venant de surcroit, la constitution c’est le pacte social qui regroupe l’organisation des pouvoirs publics. Tel est l’objet de la Déclaration des

grve pour dnoncer un scandale La premire grande grve des postiers sous lre Philippe Wahl, PDG de La Poste, prvue le 13 mars, est rvlatrice de la situation sociale catastrophique et dune gestion qui profite aux seuls dirigeants du groupe. Trois organisations syndicales du groupe La Poste (CGT, SUD-PTT et CFDT), reprsentant eux trois 70 des suffrages exprims lors des lections professionnelles, ont appel la grve le 13 mars, une premire pour le nouveau PDG Philippe Wahl. Les syndicats ont en effet

confi des reprsentants lus au suffrage universel ils doivent reprsenter la nation. Cest un systme dans lequel les citoyens lisent les parlementaires au suffrage universel direct ou indirect, cependant, Il appartient aux chambres dlire le chef de lEtat. La France a connu ce type de systme sous la III eme et IV eme Rpublique les deux chambres procdaient llection du Prsident de la Rpublique mme sous la V eme Rpublique, au dbut, les parlementaires procdaient llection du Prsident de la Rpublique

La ddhc dit que la souveraineté repose sur les individus, les citoyens décident. Les individus vont participer librement à la détermination de la loi, les individu votent la loi ( référence de la ddhc) ce sont donc des droit politiques, mais sur létat, car elles définissent les conditions de la vie politique = Courant démocrate Il y a aussi dans la ddhc, des informations sur l’égalité. (liberté égalité, libérale, démocrate). Au sens de la révolution Français, si tous les h sont libres, alors en

le milieu du XIXème siècle : c’est la correspondance entre une forme de gouvernement (l’Etat…) et une forme de groupement, c'est-à-dire que c’est la superposition de 2 dimensions : politique et institutionnelle /nation : culturelle, économique, territoriale. 1ère définition de la nation de Marcel MAUSS : « Une nation est une société moralement et matériellement intégrée qui dispose d’un pouvoir central stable, permanent, qui dispose de frontières déterminées et qui dispose d’une relative unité