Organisation Territoriale De Letat

Collectivités territoriales (communes, département et régions en association avec le préfet: elle ne joue pas le rôle de juge; elle travaille avec le préfet qui règle le budget) contrôle de gestion (bonne utilisation des deniers publics par les régions...) Section 2: l'administration déconcentrée Elle complète l'action de l'administration centrale. Le territoire national est découpé en circonscriptions. L'article 4 de la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République

Introduction aux institutions politiques Intro : Qu'est-ce que le droit constitutionnel ? Dans tous les Etats existe un parlement, qu'il soit bicaméral (France) ou monocaméral (Grèce). Ces parlements ont tous une organisation différente. Il existe plusieurs façon d'analyser les institutions : Journalistes : Ils posent parfois des problèmes politiques de fond. Historiens : Ils se demandent quelle est l'origine historique et sociale. Politistes : Ce qui les intéressent sont

conomiques mitigs (division sociale, effet positive dans certains secteur) Pas deffets politiques majeurs (taxer les colonies injustement et pas ceux du mtropole, rvolution) Guerres impriales pour le contrle de lAmrique du Nord 1689-1763 Expansion territoriale de la Nouvelle France Fragilit de la Nouvelle France 1663 3.000 Franais vs. 80.000 Anglais 1706 16.700 Franais vs. 300.000 Anglais Quatre guerres franco-anglaises Trait dUtrecht, 1713 la France cde la baie dHudson, Terre Neuve, lAcadie

priv et droit public Il existe une premire distinction entre le droit national, et international. La plupart des relations juridiques se droulent dans le cadre dun tat, mais ils ne sont pas les seuls acteurs du droit international, il existe des organisations internationales telles que lonu, le conseil de lunion europenne qui peuvent imposer des normes au sein des tats souverains partir du moment ou les tats ont consenti par des traits internationaux. Il en va ainsi de la cour europenne des droits

des institutions, englobant toutes les autres : les institutions administrative (collectivités territoriales), les institutions judiciaires, voire certaines institutions économiques. Ce pouvoir est soumis à des règles, notamment aux règles et principes constitutionnels. D’un point de vue juridique, l’Etat est définit de la manière suivante : « L’Etat est une personne morale de droit public, territoriale et souveraine. » Mais l’Etat peut aussi revêtir diverses formes, dont deux principales :

nest pas reprsent par les intermdiaires traditionnels - loffre commerciale elle-mme est souvent noye dans la masse dinformations que fournit Internet (contenu ditorial ou contenu publicitaire) - Internet a pour effet de supprimer les frontires territoriales alors que le droit (et donc les rgles respecter et les moyens de protection des consommateurs) est applicable un territoire donn. Ces particularits de loffre commerciale lectronique, la dmatrialisation des relations et des documents, mais aussi

il y a de plus en plus d'échanges internationaux avec par exemple le tourisme, ou même les échanges entre les facultés etc.... C'est un aspect qui est croissant. Donc quand on dit relations internationales, on parle d'un archipel de grandes organisations reliées avec un canaux. Il y a malgres tout un diffreence entre relation interne et relation internationale et c'est l'Etat qui ce situe a l'interface de l'interne et l'externe. Donc il appartient autant a la société international qu'à la société

développement sont marqué par l’influence du droit (au départ, sc po mise en place par les juristes). Travaux orientés vers la description de structures juridiques, de mécanismes constitutionnels et vont s’intéresser à la présentation formelle des organisations politiques et à l’analyse des régimes politiques. 
Auteurs : Gonidec (paris 1) Lavroff et Mabilau. Et Marcel Merle. Politistes de formation juridique. Naturellement conduit à utiliser leur méthode d’analyse et leurs concepts. Privilégient les

d’affaires àréaliser.© APCE 2011 11 * 12. N’hésitez pas à présenter vos estimations à des professionnels locaux du conseil et/ou dumétier visé par le projet : experts comptables, conseillers d’organismes d’accompagnement àla création d’entreprise, organisations professionnelles ou autres.Leur expérience permet souvent d’affiner les prévisions : un chiffre d’affaires prévisionnel sedoit de nêtre ni trop pessimiste ni trop optimiste, mais tout simplement réaliste.DEFINIR VOTRE STRATEGIEGrâce aux connaissances

éléments constitutifs de l’Etat.
 
 A) Le territoire.
 
 C’est un élément géographique (assise territoriale de l’Etat): c’est un cadre délimité dans lequel s’exerce le pouvoir de l’Etat. On peut formuler 5 remarques à son égard:
 - Il va permettre de distinguer l’Etat de tout autre forme d’organisation sociale et du cas dans lequel un groupe d’individu va pouvoir faire des choses ensemble (assise territoriale). La plupart des terres mondiales sont rattachées à un Etat. Il y a aussi des territoires de