Organisation Territoriale De Letat

En 1040 : il y a plusieurs centaines groupements de domination en France puis au 12ème siècle, il ne reste que 16 maisons. Par ces conquêtes territoriales, Phillipe Auguste va acquérir un fort capital de coercition et de contrainte sur les autres maisons. Cela permettra a ses héritiers de garder un certain capital. De plus il dispose d’une certaine légitimité religieuse car ils descendent de la

problème du DC PARTIE 1 : L’ETAT PARTIE 2 : LE POUVOIRS (encadré par le droit et généralement séparé et justifié) PARTIE 3 : LA DEMOCRATIE SEMESTRE 2 : La V eme République PARTIE 1 : L’ETAT Chapitre 1 : Notion d’état Chapitre 2 : Organisation de l’état Chapitre 3 : Les fonction de l’état CHAPITRE 1 : LA NOTION D’ETAT Quel est le sens du mot état ? Il n’y a pas de sens objectif de l’État, car il n’existe pas dans la nature. Quel est la définition la plus pertinente pour éclairer

est lun des secteurs stratgiques de lconomie marocaine par sa contribution dans le PIB, la cration demplois et aussi par sa position en tant que canal entre le producteur et le consommateur. Il est aussi un facteur dterminant dans lamnagement territorial, en raison de sa participation lurbanisation, lembellissement et lanimation des milieux urbains et ruraux. Par ailleurs, linternationalisation des marchs, la rapidit des mutations techniques et technologiques qui ont entran une varit de loffre

pouvoir législatif Section 4 - L'autorité judiciaire   Partie 1.  Eléments de théorie constitutionnelle Chapitre 1 : LEtat, le Pouvoir, le Droit Problème central : l'Etat. Comment en est-on arrivé à cette forme générale d'organisation politique ? Quelle est la fonction essentielle de l'Etat ? Section 1 - LEtat §I. Théories sur lorigine de lEtat La forme d'organisation des sociétés humaines est passée par trois stades qui correspondent à une forme du pouvoir A. Les

probleme c’est qu’on a vu apparaitre d’autre personne qui sont des personnes publiques. On parle de d »mmentellement de l’etat. Elle c’est attaché a répondre a des demandes particulieres. L’état a donc crée des personnes publiques : les collectivités territoriales ( la comunes, le départements, la région= droit public). L’etat a crée des personnes particulieres : la sncf (droit public) et puis il y l’université qui est également une personne publique (environ 1000 types de personnes publique). Le droit

publiquesCollectivité territoriales (département régions), les établissement public nationaux ou locaux. → elles sont pénalement responsables. Mais elle est subordonné a 2 ou 3 conditions :1 – une infraction doit avoir été commise par un organe ou un représentant de la personne publique2 – elle doit avoir été commise pour le compte de la personne publique, sinon les la responsabilité propre de la personne physique qui est engagée. 3 – (s’applique qu’aux collectivités territoriales et à leurs établissements

Montréal. Donc Chicago d’un côté, et le couple de l’autre pour le contrat de transport. Varsovie ratifiée par 132 Etats, quand env 85 Et pour Montréal. I-L’OPERATION DE TRANSPORT - LA CONVENTION DE CHICAGO : Produit de la 1GM, qui fonde l’OACI (organisation de l’aviation civ internationale). Entre en vigueur en 47, il fallait que 26 Et l’aie ratifiée, ce qui représente env la moitié du la communauté internationale. Elle devait dc avoir une assise large, dont l’ambition est l’universalité. En 2011

publique qui réglemente les rapportes entre les différents etats: cette subdivision traite de la façon dont les relations juridiques s'établissent entre les Etats. Le droit internationale public traite egalement du rôle et du fonctionnement des organisations internationales. Voilà pour le droit public auquelle on oppose les regles du droit privé. Le droit privé Elle se subdivise elle meme en plusieurs sous branche ou subdivision. Le droit civil et le droit applicable et le rapport entre des personnes

d’user ou de disposer d’une chose ou d’exiger quelque chose de quelqu’un. La première définition correspond au droit objectif ; cette définition révèle que le droit ne se conçoit pas sans société. A ce titre, il pose les règles nécessaires pour une organisation harmonieuse des rapports sociaux, il rationnalise les comportements humains et pose les règles de conduite. C’est par le droit que l’on peut faire ou ne pas faire, donc le droit est un véhicule compartimental, soit il autorise, soit il interdit

au système normatif et à la protection des libertés fondamentales. (L. Faboreu) Le droit constitutionnel s’attache à l’étude du pouvoir politique, au rapport gouvernant/gouverné, à l’apparition aux formes et fonctionnement de l’état, a son organisation po et juridique et a l’encadrement de ses activités dans le respect des droit et liberté des citoyens. 2- approche de la matière. Pour pouvoir maitriser la matière il faudra clarifier certains principes de base. Souveraineté de fédéralisme