Organisme sans but lucratif

A – Les entreprises sont-elles les seuls organismes productifs ?  Une organisation productive est une organisation qui mobilise des travailleurs et des équipements pour transformer des biens et des services intermédiaires en biens et services directement utilisables. Elle peut prendre trois formes : 1. L'entreprise est une entité juridique qui combine du travail et du capital pour produire des biens et services qui seront vendus sur le marché dans le but de réaliser un profit maximum. Ses recettes

stratégiques de l’IMF, mais pas dans les décisions opérationnelles. 91 % des IMF interrogées nécessitent l’approbation du conseil d’administration pour sélectionner ou changer les auditeurs externes. Un fort pourcentage, 81 % des IMF à but lucratif et 50 % de celles à but non lucratif, nécessitent également l’approbation du conseil pour les changements dans la politique de crédit, comme par exemple des changements dans les taux d’intérêts appliqués. > les forces et les faiblesses du conseil : les principales

gratuitement à leur personnel. Non imposable 2. Prélèvements effectués pour les besoins privés normaux du chef d'une entreprise individuelle. (simple régularisation des déductions) 3. Dons de marchandises et de matériels consentis à des organismes sans but lucratif, à vocation humanitaire, charitable et philanthropique. b) Livraisons à soi-même de services : Lorsqu'un service est, dès son acquisition ou importation, affecté à des besoins autres que ceux de l'entreprise, la taxe

coopérative est une entité économique fondée sur le principe de la coopération. Elle a pour objectif de servir au mieux les intérêts économiques de ses participants (sociétaires ou adhérents). Elle se distingue en cela de l'association à but non lucratif dont le but est moins lié aux activités économiques et de la société commerciale qui établit une distinction entre sesassociés et ses clients ou usagers. Elle se distingue également de la mutuelle par son statut juridique. Elle s'inscrit dans l'économie

population ou à leurs adhérents. Assurer les missions des services publics en respectant l'intérêt général. Exemples Ikea, Sephora, Lidl, E. Leclerc, Quick, KFC, Free, SFR. La Croix-Rouge française, le Sidaction, le Football Club d'Argentan. Les organismes de sécurité sociale, les communes, la SNCF, la RATP. La finalité des organisations La finalité d'une organisation est sa raison d'être, ce pour quoi elle a été créée. Les finalités d'une entreprise privée L'entreprise a pour finalité principale

par l’Etat (entreprises publiques et organismes publics). 2) Objectif : Satisfaire les besoins collectifs dans le cadre de l’intérêt général : Les organismes publics ont pour finalité exclusive la satisfaction de l’intérêt général, c’est-à-dire la satisfaction de l’ensemble des besoins économiques, sociaux et de sécurité des citoyens que l’initiative privée ne peut satisfaire. Les missions associées à cette finalité auront donc un caractère non-lucratif, même si certaines organisations publiques

cause nationale » et « campagne d’intérêt général », attribués par le Premier ministre, permettent à des organismes à but non lucratif qui souhaitent organiser des campagnes faisant appel à la générosité publique d’obtenir des diffusions gratuites (label « grande cause nationale ») ou des tarifs préférentiels (label « campagne d’intérêt général ») sur les radios et télévisions publiques. Le but de la création de ces labels pour les associations est de mieux faire connaître le monde associatif pour

sociale conduit à mettre en corrélation le produit ou le service fourni par l’association avec le public visé. Il y a utilité sociale : - si l’association intervient dans un domaine où les besoins sont insuffisamment couverts par le secteur lucratif, - ou si l’association réserve son action au profit de bénéficiaires particuliers ▪ Affectation des excédents dégagés par l’exploitation, ▪ Prix pratiqués, ▪ Opérations de communication réalisées (recours à la publicité). 2 –

gestion budgétaire. 3- Pour une gestion budgétaire efficace E- La gestion sociale F- La fiscalité des associations. 1- Les associations à but lucratif. a)- Impôt sur les sociétés b)- Taxe sur la valeur ajoutée c)- Impôt sur le revenu d)- Impôt des patentes e)- Taxe urbaine et taxe d’édilité f)- Droit d’enregistrement et du timbre 2- Les associations à but non lucratif. III- Le financement A- L’environnement externe d’une associationCABINET SEDDIK 5 B- La mobilisation des ressources 1. Les Ressources

façon collective, en se fixant un ou des objectifs communs (lucratifs ou non) et en déployant des ressources diverses (hommes, moyens matériels …). 2) Les objectifs du groupe : (doc 3 et 4 page 8) En fonction du groupe, les objectifs varient. Il convient de distinguer : - Les objectifs lucratifs : dans ce cas, le groupe recherche un avantage financier, comme l’atteinte de bénéfices (ex : les entreprises) ; - Les objectifs non lucratifs : dans ce cas, le groupe ne recherche pas un avantage financier