Outre Mer Constitution

Gouverner la France consiste non seulement à prendre des décisions, mais aussi à les faire appliquer et à assurer le fonctionnement du pays conformément à sa Constitution. Ainsi, il convient d'étudier trois notions dans chacune des deux Républiques (la IVe et la Ve) qu'a connues la France pendant la période considérée. L'État est l'ensemble des institutions qui gouvernent le pays. Le gouvernement représente l'ensemble des acteurs politiques qui décident de la façon dont sont exécutées les lois. L'administration

concurrence par les prix est limitée », en raison notamment de « difficultés durables d’approvisionnement ». Le conseil de la concurrence a considéré que cette situation s’appliquait au marché des produits pétroliers dans les quatre départements d’outre-mer, dans la mesure où « l’approvisionnement en produits pétroliers est assuré par une seule entreprise qui contrôle à la fois les opérations en raffinerie, d’importation et de stockage » et où « l’absence de concurrence au stade des prix de gros limite

d'Outre-Mer, ainsi que les représentants élus des conseils municipaux », telles sont les termes constituant la version originelle de l’article 6 de la Constitution du 4 octobre 1958 avant les révisions auxquelles il fait face.

exclusivement les locaux, soit comme siège de l'entreprise, soit le siège est situé à l'étranger comme agence, succursale ou représentation. Elle se déclare tenue d'informer le domiciliataire de toute modification concernant son activité. Elle prend en outre l'engagement, s'il s'agit d'une personne physique, tout changement relatif à son état civil et son domicile personnel et s'il s'agit d'une personne morale, tout changement relatif à sa forme juridique et son objet, ainsi qu'au nom et au domicile personnel

collectivité territoriale est dotée d'un conseil régional élu. Elles n'ont pas d'autonomie législative mais disposent d'un pouvoir réglementaire. DépartementsLe département est une division administrative de la France qui en compte 101 dont 4 en outre-mer. Il est une substitution territoriale située entre la région et l'arrondissement. CommunesLa commune est la plus petite les divisions administratives. Une commune est administrée par un conseil municipal dont les membres élus au suffrage universel

(internet/téléphone/télévision) de 5,5 à 19,6 % ; ou encore le gel de la dotation aux collectivités locales. Le texte comporte également une réduction de 50 à 25 % du crédit d'impôt pour les investissements dans les équipements photovoltaïques, et la suppression du crédit outre-mer. LIMITATION DES "PARACHUTES DORÉS" ET DES "RETRAITES CHAPEAU" Parmi les amendements entérinés malgré l'opposition du gouvernement figure celui qui limite le montant des indemnités de départ, ou "parachutes dorés", ainsi que des "retraites chapeau"

Les « Gens de mer » à l’époque moderne Aux XVIIème et XVIIIème siècles, la mer, même pour les populations littorales inspirait la crainte, voire l’épouvante. Pourtant, tout une population vivait sur la mer et de la mer. Que ce soient les pêcheurs, les sauniers, les matelots, leurs épouses… La vie de chacune de ces personnes était marquée par la mer. On peut les qualifier de « gens de mer ». Mais cette définition est floue. Alain Cabantous – professeur d’Histoire à l’université

PAYS-BAS (Nederland)Structure politique nationale La structure politique nationale est définie par la Constitution ( grondwet ) de 1848 (et modifications ultérieures, en particulier celle, assez profonde, de 1983). · Chef de l’État : roi (actuellement : Guillaume-Alexandre d’Orange-Nassau) Le chef de l’État nomme le premier ministre et les ministres sur la base de la composition de la Chambre Basse. Il a le

positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, et accordent à l’histoire et aux sacrifices des combattants de l’armée française issus de ces territoires la place éminente à laquelle ils ont droit.» Ainsi était désamorcée la controverse sur le caractère positif de la colonisation française qui s’était développée depuis quelque temps. Certains pourront, à cette occasion, découvrir la procé dure de déclassement législatif prévue par la Constitution de 1958.Cette dernière a,en effet

décentralisation territoriale, le conseil municipal, le maire et les adjoints, les établissements publics communaux, la coopération intercommunale, le conseil général et régional, l'exécutif départemental et régional, la démocratie locale, l'outre-mer, les compétences territoriales, la fonction publique territoriale, les finances locales, les contrôles sur les collectivités territoriales, l'administration territoriale de l'Etat. 352.14 QUI Sénat Les compétences des collectivités territoriales à la