Outre Mer Constitution

nous concerne, ni France, ni République. Il est ensuite, dans l'intérêt supérieur de notre sécurité et de l'équilibre du monde, de sauvegarder et de rénover cet ensemble que nous appelons traditionnellement la France d'outre-mer. Ces deux objectifs, à elle seule la Constitution ne permet pas de les atteindre. Mais elle doit être construite de telle sorte qu'elle ne soit pas un obstacle et qu'au contraire elle y aide puissamment. Une première volonté a dominé ce projet : refaire le régime parlementaire

celles-ci ayant une personnalité juridique et des organes de décisions propres. Nous pouvons citer l’exemple de l’Italie, ou bien de la France, les communes ont un maire pour exécutif et un conseil municipal comme organe délibérant. En outre, la structure de l’Etat fédéral et de l’Etat décentralisé est hiérarchisée. Ainsi, le droit fédéral ou central s’impose au droit des entités d’un niveau inférieur. Cela est rendu effectif soit par les cours constitutionnelles fédérales soit par l’existence

tradition politique issue de la Révolution française, fortement influencée par Rousseau, conférait à la loi un caractère presque sacré. Émanation de la volonté générale, elle apparaissait en pratique comme infaillible et vertueuse. Le titre VII de la Constitution du 4 octobre 1958 est consacré au conseil constitutionnel. Cet organe est sans aucun doute l'une des innovations majeures de la Vème république. Il est, de l'aveu même de Michel Debré, une "arme contre la déviation du régime parlementaire." La

l'université Paris I Panthéon Sorbonne, Collège juridique franco-roumain de Bucarest Séance n° 3 : La hiérarchie des normes Documents: • • • • • • • • • Document n° 1 : Constitution du 4 octobre 1958, Préambule Document n°2 : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 Document n°3 : Préambule de la constitution du 27 octobre 1946 Document 4 : Charte de l’environnement Document 5 : Décision n° 71-44 DC du 16 juillet 1971 Loi complétant les dispositions des articles 5 et 7 de la loi

Mémo Mésopotamie À partir du chalcolithique, vers 6000, on note, outre l'usage du cuivre, l'usage de l'irrigation en agriculture, l'apparition des sceaux-cachets, des peintures murales, de la céramique peinte, incisée ou décorée, des premiers sanctuaires ainsi qu'une utilisation généralisée de la brique.  Entre 6000 et 5000, on distingue la succession de trois cultures de types différents : la Période de Hassuna (5800-5500) la Période de Samarra (5600-5000) la Période de Halaf (5500-4700)

La nature de la Constitution de la Ve République D’après le Général de Gaulle « La constitution c’est l’esprit, les institutions, la pratique ». Pour déterminer la nature de la Constitution de la Ve République, nous tenterons donc de nous limiter à l’étude du texte en lui-même en ne prenant pas en compte le moins possible les circonstances extérieures telles que la pratique, la personnalité du Président, ses rapports avec la majorité de l’Assemblée. Mais nous devrons tout de même les mentionner

tutelle de l’Etat s’exerce sur : le territoire métropolitain ; les départements d’outre-mer (DOM) (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion) ; les territoires d’outre-mer (TOM) (Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques françaises) ; les collectivités territoriales (Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon). Les institutions de l’Etat sont définies par la Constitution du 4 octobre 1958, et sont fondées sur la séparation des trois pouvoirs : - Le pouvoir

coordonne la politique générale du gouvernement et en assume la responsabilité. La Constitution de 1991 a consacré le principe de la séparation des pouvoirs et a prévu des mesures visant à mettre en place un système de poids et contrepoids. Selon son principe fondamental le pouvoir procède du peuple et le peuple exerce ce pouvoir directement ou par l'intermédiaire des organes créés par la Constitution. Le pouvoir législatif en Bulgarie est indépendant. Il est bâti sur la base des procédures

monde occidental et d’adhérer à l’Union européenne en 2004. Elles ont intégré l’ONU après leur indépendance 2. Structure Politique Les deux pays ont chacun une base juridique organisant leur structure politique : la constitution slovène du 23 décembre 1991 et la constitution slovaque du 1er septembre 1992. Ce sont des états démocratiques de type parlementaire. Dans chacun des pays, le président de la république est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Danilo Türk est l’actuel Président

unitaire assumé Le caractère unitaire de l’Etat français existe depuis l’époque médiévale (A) et confère à la France une organisation particulière selon ce modèle (B). A. L’Etat unitaire comme caractère historique — principe cher inscrit dans la Constitution art. 1 On désigne souvent la France comme un "archétype" de l’Etat unitaire centralisé, du fait que ce modèle d’Etat existe depuis longtemps et qu’il a prospéré. Ainsi, sous l’Ancien régime, la France est déjà sous cette forme, avec le pouvoir