Outre Mer Constitution

proprement dite n'est qu'une partie des Pays-Bas. Cependant, à l'époque napoléonienne, le pays portait le nom de royaume de Hollande ; et certaines langues, comme le polonais ou le hongrois, ont conservé ce nom. Territoire conquis en partie sur la mer, les Pays Bas ne pouvaient ressembler à aucune autre nation. De par leur passé de commerçants et de migrateurs, ses habitants ont su tirer une alchimie unique entre rigueur protestante et ouverture d’esprit hors du commun. Les Pays Bas ont réussi ce

l’ensemble du territoire national. L’Etat est une institution globale composée d’institutions dont certaines sont administratives (ex : les ministères, les préfectures, la CNIL). b- Les collectivités territoriales L’article 72 alinéa 1er de la Constitution donne la liste des catégories des collectivités territoriales : les communes, les départements, les régions, les COM (ex : Mayotte), les collectivités à statut particulier (ex : la Nouvelle-Calédonie). Ces collectivités territoriales ont toutes

en ligne, des conseils de méthode, et quelques exemples. Perspective critique. 20 questions sur la Constitution de 1958         Sur le site du Conseil Constitutionnel, àl'occasion du 40ème anniversaire de la Constitution. Ces pages ne sont (logiquement) pas mises à jour depuis 1999. La Constitution en vingt questions          2008 : A l'occasion du cinquantième anniversaire de la Constitution du 4 octobre1958, le Conseil constitutionnel vous propose de parcourir celle-ci en vingt questions. La

l’article 38 Comme en dispose l’article 34 de la Constitution , la loi est normalement votée par le Parlement. Néanmoins , en vertu de certaines dispositions particulières de la Constitution , le Parlement peut être temporairement dessaisi de sa compétence en matières législatives . Il peut en être dessaisi au profit du gouvernement , au profit du peuple , ou au profit du président de la république. Le terme « ordonnance » désigne , dans la Constitution de 1958 , des actes pris par le Gouvernement

Le Conseil Constitutionnel Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958. Institution récente, il ne peut se rattacher à aucun précédent institutionnel. Le Conseil constitutionnel ne se situe au sommet d'aucune hiérarchie de tribunaux ni judiciaires ni administratifs. I - COMPOSITION ET ORGANISATION 1 - Composition Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres. Il se renouvelle par tiers tous les trois ans

droit divin et en l'imposant à ses sujets, en lieu et place des pouvoirs susdits. La remise en cause du système politique prend une tournure radicale en 1789 lorsque les députés se déclarent Assemblée nationale et qu'ils rédigent par la suite une constitution, la première de l'histoire du pays. On passe alors à un régime de monarchie constitutionnelle (1815-1848), (La Révolution française débute en 1789 avec la réunion des États généraux et la prise de la Bastille et s'achève avec le coup d'État du

publique a été pris en violation de la Constitution et n’a donc pas de force juridique. En France, le contrôle de légalité et de constitutionnalité des règlements est assuré par les juridictions administratives. Les lois sont, elles, soumises à la Constitution. Mais la tradition a longtemps voulu que le Parlement soit l’expression du souverain (ainsi Rousseau disait que la loi est l’expression de la volonté générale) et peut alors interpréter la Constitution (légicentrisme , Carré de Malberg). Cette

seule ouverture du monde subsaharien. C’est à cause du Nil que l’Egypte est africaine et non Méditerranéenne. Les anciens égyptiens n’aiment pas naviguer sur la mer, utilisant pour cela des armateurs phéniciens, crétois et grecs. Ce sont des gens de l’intérieur, des fluviaux. Leur univers est le Nil, dont le delta marécageux les isole de la mer, mais dont le cours les mène au fond du continent. En aval du lac victoria, au sud de l’équateur, le Nil paresse dans les marécages du Bahr-el-Gazal. A Karthoum

améliorée : l’ASMP-A. La deuxième composante, la plus importante en terme de force, est la composante maritime grâce aux sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE) qui assurent la veille opérationnelle de la dissuasion. La « permanence à la mer » de 2 sous-marins sur 4 rend crédible le potentiel nucléaire français. Cependant, l’outil nucléaire français a dû être remanié en profondeur face au nouveau contexte mondial (annexe I, document 2) : la suppression des essais et de la production

------------------------------------------------- Séance 1 : L’Etat * Carré de Malberg : « Toute étude du droit public et du droit constitutionnel en particulier engage et présuppose la notion d’Etat ». * Qu’est-ce qu’un Etat ? Qu’est-ce que l’Etat ? * Constitution fondement de l’Etat * Etat : Population, nation (un certain nombre d’hommes) + territoire + souveraineté (autorité politique exclusive) * Carré de Malberg : « un Etat c’est avant tout une communauté humaine. » L’Etat est une forme de groupement